Le 'Tort of Negligence' dans les pays de Common Law

Thèmes abordés

Tort of Negligence, devoir de diligence, common law, tradition civiliste, responsabilité délictuelle

Résumé du document

La responsabilité délictuelle encadre les cas de figure dans lesquels une personne peut se voir obligée de réparer un dommage.
Cette responsabilité délictuelle n'est pas conçue de la même façon dans tous les systèmes juridiques.
Par exemple, alors qu'en droit français la notion de faute est sous-jacente à la responsabilité délictuelle, « Celui qui par sa faute cause à autrui un dommage a l'obligation de le réparer », dans les systèmes de Common Law, on n'aborde pas la responsabilité de la même manière.

Extraits

[...] [En matière de négligence, la charge de la preuve pèse sur le demandeur à l'action. Le défendeur peut lui opposer trois modes de défense: Le demandeur a lui-même participé à la survenance de son propre préjudice Si tel est le cas, les dommages et intérêts octroyés au demandeur vont être réduits en conséquence Volenti Le demandeur savait qu'il courait un risque, et a accepté de le courir, dans ce cas, le demandeur n'a pas droit à indemnisation Illicéité Le dommage subi par le demandeur est directement lié à un crime qu'il a commis.] II. [...]

[...] Au contraire, si le dommage pourrait être évité pour moins cher que le coût de la survenance du dommage, alors la personne devrait prendre des précautions plutôt que laisser le dommage survenir. Donc si elle ne l'a pas fait, elle a commis une breach of duty Cette règle est très critiquée parce qu'en pratique, il est très difficile pour un jury de quantifier chacune des 3 variables. De fait, le jury n'est pas informé de la hand rule on considère qu'il s'agit là d'une règle de bon sens et que le jury, en faisant appel à sa logique, arrivera à un résultat similaire. [...]

[...] Stephan va maintenant vous expliquer la responsabilité délictuelle dans les pays de tradition romano-germanique. III. La responsabilité extracontractuelle dans les pays de tradition civiliste: la notion de faute (Stephan) Le droit français connait un principe général de responsabilité contractuelle Droit anglais plus vers la prévention, droit français tend plus vers la réparation (souci de garantie du législateur). Faute = conduite que n'aurait pas tenu une personne raisonnable (droit français). En conclusion, les pays de common law et les pays de tradition civiliste adoptent des visions tr-s différentes de la responsabilité délictuelle. [...]

[...] En l'espèce, dans le cadre d'un match de rugby, le club avait organisé des feux d'artifices qui ont causé un dommage à des spectateurs. Il fallait donc déterminer si le club de rugby avait pris suffisamment de précautions pour éviter que le dommage ne survienne. De plus, le droit de la responsabilité délictuelle australien a été largement modifié par plusieurs lois “Civil Liabialities Acts” adoptés par plusieurs états australiens. Ces lois ont été adoptées suite à une crise de la disponibilité et du prix assurances en Australie en 2002. [...]

[...] Il faut qu'il existe un lien entre le dommage et le comportement du défendeur Il faut qu'il soit juste et non-excessif d'exiger un tel devoir de diligence Ce point est examiné au cas par cas, et à la discrétion des juges. Il y a certaines exceptions pour lesquels on déroge à ce test (dommage strictement financier [pour être tenu responsable, il faut que le défendeur ait une relation de confiance avec le demandeur, que le demandeur ait agit en raison de cette relation de confiance] ; préjudice psychologique ; les actes d'omission [le fait de ne pas faire quelque chose n'engage pas sa responsabilité] dommage survenu en raison de l'action d'un tiers [responsabilité des employeurs à l'égard de leurs préposés ; une relation très proche entre le demandeur et le défendeur ; relation très proche entre le défendeur et le tiers ; c'est le défendeur qui a créé la situation dangereuse ; défendeur savait que le tiers créait un risque de dommage] ; certaines catégories de personnes [la police ; autres services de secours ; les forces armées]). [...]