Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis

Thèmes abordés

pouvoir exécutif, Cour suprême, contrôle de constitutionnalité des lois, politique du président, gouvernement des juges

Résumé du document

Election présidentielle de 2000, problème dans la comptabilité des votes de l'Etat de Floride. Possibilité que les votes aient été truqués en faveur de Georges W. Bush. Al gore saisit alors la Cour suprême pour faire valoir son droit et sa possible élection en tant que Président, en sachant que les scores furent très serrés. La Cour suprême, en majorité conservatrice, a refusé la requête d'Al gore et a confirmé l'élection de Bush en tant que président.
Les juges sont nommés par le Président ce qui aboutit au fait que bien qu'ils soient élus sur critères représentatifs de la société et en fonction de leurs qualifications juridiques, un but essentiel de l'élection présidentielle est d'avoir des juges de la Cour suprême qui ont des idées qui correspondent à leur majorité politique dans le but d'appuyer leur décision et d'adopter une politique conforme à l'idée du Président américain.

Extraits

[...] Le rôle de la cour suprême des Etats-Unis Introduction L'institution de la cour suprême aux états unis est liée au fédéralisme. Le système fédéral des Etats unis est composé de 2 ordres juridiques, d'une part les Etats fédérés et d'autres parts l'Etat fédéral ce qui aboutit au fait que chaque état a son propre système judiciaire mais en cas de dernier ressort, ce sont les juges de la cour suprêmes qui sont amené à juger. Elle permet ainsi de gérer des litiges qui échappent à la compétence des juridictions d'Etats par exemple les conflits entre Etats. [...]

[...] Les décisions de la cour suprême sont importantes et une loi qui a été jugé inconstitutionnel n'est plus appliquée. Ainsi, la cour suprême a permis d'abolir la ségrégation raciale, d'autoriser l'avortement, de ne pas punir l'adultère etc. En vertu du fait qu'elle a déclaré ces lois inconstitutionnelles conformément à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes alors que ce n'est pas expressément déclaré dans la constitution de 1787. Ce phénomène est dû à la liberté d'interprétation de la constitution qui permet de conférer à la cour suprême un grand pouvoir. [...]

[...] Ainsi des affaires en moyenne sont jugées par la cour suprême. En quoi la cour suprême permet-elle de réguler les pouvoir législatifs et exécutifs ? Il est ainsi légitime d'étudier les rapports avec le pouvoir législatif et avec le pouvoir exécutif Le rapport avec le pouvoir exécutif Un pouvoir décisif de contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle de constitutionnalité n'était pas prévu dans la constitution de 1787, il a été mise en place sous l'influence du chief justice Marshall avec le célèbre affaire Marbury v. Madison de 1803. [...]

[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois confère à la cour un véritable pouvoir d'interprétation. Elle n'interprète pas forcément la constitution comme elle avait été à la base pensée par les rédacteurs de ce texte. Ils argument cette liberté d'interprétation par le fait que les mentalités ont évolués et qu'il est donc nécessaire d'adapter la constitution avec les mœurs. Leur liberté d'interprétation de la constitution a été très largement critiquée, certains pensent que la cour suprême s'octroie les pouvoirs qui sont normalement conférés au pouvoir législatif. [...]

[...] Le gouvernement des juges (CF. Lambert) La critique qui a été faite par rapport au gouvernement des juges est le fait que les juges favorisent leur opinion personnelle en argumentant par le fait qu'elle est sous entendue dans la constitution parfois au détriment de la loi Les juges disposent d'un pouvoir d'interprétation trop grand Certains critiquent le fait que les juges ne suivaient pas la constitution mais créaient des lois constitutionnelles Liberté d'examiner les affaires qui lui sont soumises ou non. [...]