Reconnaissance des Etats

Thèmes abordés

Reconnaissance des Etats, légitime défense, Nations Unies, droit international, autoprotection des états

Résumé du document

Légitime défense, article 51 charte des Nations Unies = fait illicite commis pour repousser une violence effective et injuste, ou simplement parce qu'il est interdit aux entités de se faire justice par elle-même.
Cette notion de légitime défense a une application particulière en droit international, car l'ordre jusqu'à travers la Charte reconnait cette règle d'autoprotection. Cette notion n'existait pas avant 1919, où il n'existait aucune restriction à l'usage de la force dans les relations interétatiques. Ce n'est qu'à partir du Pacte de Paris en 1928 que la pratique internationale va démontrer la « licéité » de l'emploi de la force pour repousser une attaque armée, mais pas pour prévenir une attaque.
Donc, il faut qu'il y ait déjà une agression. Lors du pacte de Paris, un délégué de nationalité suédoise avait affirmé que « la guerre ne pouvait être admissible que dans le cas où elle constituerait une riposte à une agression ».

Extraits

[...] Donc il faut qu'il y ait déjà une agression. Lors du pacte de paris, un délégué de nationalité suédoise avait affirmé que la guerre ne pouvait être admissible que dans le cas ou elle constituerai une riposte à une agression. Définition qui apparait dans le rapport Lyon : la légitime défense est un droit qui appartient à quiconque est attaqué de riposter sur le champ et présuppose l'emploi de moyens proportionnés à la gravité de l'attaque et dont l'emploi soit justifié par le danger pressent. [...]

[...] Cela implique qu'une occupation militaire prolongée est interdite donc un encadrement. L'Etat d'Israël soutient la thèse inverse quant à l'interprétation de l'article 51. On distingue selon qu'il y a une application individuelle qui engage qu'un Etat ou collective. A légitime défense individuelle a été mis en application lors de la guerre du Vietnam en 1966. Quant à l'interprétation de l'article 51, on a une interprétation de plus en plus extensive de la possibilité du recours à la légitime défense. Les pbs d'interprétations sont liés à l'échec du système de sécurité collective institué par chapitre 7 de la charte. [...]

[...] A travers les documents on peut voir une reconnaissance prématurée et notamment pour le Kosovo, ou la conformité de sa déclaration d'indépendance par rapport au DI a été posée. Ou Une reconnaissance tardive que peut espérer la Palestine. Plusieurs conceptions existent quant à la reconnaissance de l'existence d'un Etat Conception Objective : se fonde sur les trois éléments classiques plus la souveraineté Conception constitutive ou attributive : il s'agit des même éléments plus la reconnaissance de cette qualité étatique qui constituerait un critère supplémentaire. Défendu par école volontariste. Conception déclarative : pas de valeur jq, juste une constatation de l'existence d'un Etat. [...]

[...] Pas besoin de l'ONU pour reconnaitre un Etat. Par rapport à la demande de reco de l'Etat dont l'intérêt n'ait pas de faire parti de l'ONU mais de pouvoir adhérer de part cette qualité étatique à de nombreuses organisation et traités. Au delà de cette reco étatique par les Etats, il s'agit surtout pour la Palestine de pouvoir avoir une reco au niveau po et diplo avec des ashesions à des ou traités et surtout d'être membre à part entière de l'ONU Cette reconnaissance se heurte à l'opposition des nations unis car ont des liens avec Israël, ils ceignent un embrasement de la région et des tensions croissantes sur ces territoires. [...]

[...] Pour le Kosovo, reconnaissance de l'Etat concomitant à la déclaration d'indépendance. Proclamation fait appel à la notion du droit des peuples à disposer d'eux- mêmes. La reconnaissance a été trop rapide au Kosovo à cause de la théorie de la sécession remède = si plusieurs Etats ont reconnu tout de suite la république du Kosovo c'est pour des circonstances particulières et notamment la politique de répression, nettoyage ethnique au cours de l'année 1999. Théorie controversé par certains acteurs. Reconnaissance prématuré Solidarité en vers la Palestine, solidarité qui aune valeur symbolique plus que jq car en étant reconnu par un Etat par le système onusien, la Palestine s'octroi préalablement la solidarité d'éléments même de cette structure onusienne. [...]