Droit public: le cabinet est-il tout puissant?

Thèmes abordés

droit, public, cabinet

Résumé du document

« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le peuple, ne convenait pas à la majorité.
Pourtant en Grande-Bretagne, le régime est Parlementaire, et, principe, un Régime Parlementaire est un Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs dans lequel le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action en commun, chacun pouvant mettre en cause la responsabilité de l'autre.
le Cabinet constitue le pouvoir exécutif, avec à sa tête le Premier Ministre et du côté législatif, on trouve le Parlement. Ainsi, d'une part, le Cabinet est une formation restreinte regroupant les seuls ministres les plus important et aux réunions duquel se prennent les décisions essentielles. Ils sont choisis par le Premier Ministre tandis que le Parlement est bicamérisme composé de deux Chambres, la Chambre des Lords et celle des Commune. Cette dernière est constituée d'une majorité du même Parti que le Premier Ministre. C'est un Régile Parlementaire moniste, dans lequel seul le gouvernement est responsable devat le Parlement et non le chef de l'Etat.
Le Régime Parlementaire Britannique est le plus ancien et demeure l'exemple parfait pour définir un tel Régime. Apparu avec la Grande Charte de 1215, ce régime a donc vu sa continuité et son évolution assurée par des textes fondamentaux non constitutionnels parmi lesquels on trouve l'affirmation des libertés civiles dans l'Habeas Corpus de 1689. Ce régime s'est démocratisé au cours du XIXème siècle, laissant désormais une place politique importante aux Communes, au Cabinet et aux deux grands partis compétiteurs.
De ce fait en étudiant les interactions entre les pouvoirs, une question reste à soulever, celle de savoir si le Cabinet est le pouvoir dominant et absolu du régime britannique à notre époque?
Il s'agit de voir quelle est la place du Cabinet au sein de l'exécutif et de déterminer sa puissance au niveau législatif.

Extraits

[...] La discipline est contrôlée par les whips de chaque parti et si la discipline est enfreinte, les députés peuvent être sanctionnés. Mais aujourd'hui la discipline de vote s'est assouplie comme cela s'est vu en mars 2003 sur le sujet de la guerre en Irak où Tony Blair a été abandonné par nombre de députés travaillistes et n'a conservé sa majorité que grâce à ses adversaires conservateurs. Pourtant le Parti qui n pas au pouvoir peut se préparer à l'être en examinant les dossiers du gouvernement de son côté afin de mieux se préparer à être au pouvoir en étant sensibilisé aux questions sensibles d'actualité: c'est le Shadow Cabinet, le cabinet de l'ombre, subventionné par l'Etat lui-même. [...]

[...] Car il est le Chef du Cabinet. Le Premier Ministre, depuis 2007 Gordon Brown, est le leader du parti majoritaire aux Communes. De son élection, il peut passer du statut de Premier Ministre potentiel à Premier Ministre réel. Il est donc choisie avec son parti, et c‘est pourquoi, en vertu de règles non écrites le Premier Ministre est nécessairement le leader du parti majoritaire. Chef de la majorité aux Communes, il possède de ce fait une certaine autorité sur le législatif ce qui explique en partie la domination de l'exécutif sur le législatif. [...]

[...] Dissertation: Le Cabinet est-il tout puissant? Introduction Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le peuple, ne convenait pas à la majorité. Pourtant en Grande-Bretagne, le régime est Parlementaire, et, principe, un Régime Parlementaire est un Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs dans lequel le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action en commun, chacun pouvant mettre en cause la responsabilité de l'autre. [...]

[...] B/Suivi par le Cabinet Ainsi, il semble que la personnalisation du pouvoir par le Premier Ministre, Chef du Cabinet, laisse une moindre place à ce dernier. Cependant le Cabinet est la personnalisation du pouvoir dans le sens où il constitue l'entourage du monarque au même titre que le gouvernement. Il possède des attributs particuliers, même s'ils sont moindres au regard de ceux du Premier Ministre, ils en demeurent essentiels malgré tout. Autrefois sous l'autorité du Monarque, le Cabinet est aujourd'hui sous l'influence des membres du gouvernement. C'est une formation réduite d'une partie des Ministres du gouvernement, les plus importants. [...]

[...] En Grande-Bretagne, il existe deux grands partis, le Parti travailliste et le Parti conservateur que retrouve dans la Chambre des Communes. La compétition entre les Conservateurs d'un coté et les Travaillistes de l'autre permettant à une majorité cohérente et stable de dominer la Chambre des Communes à l'issu des élections législatives. En effet, depuis plus d'un siècle, le chef du Cabinet appartient à l'un de ces deux Partis, comme Wilson au Parti travailliste de 1964 à 1970 ou M. Thatcher au Cabinet Conservateur de 1979 à 1990.Dans le pays, viennent ensuite deux autres partis le Parti libéral-démocrate, pratiquement éliminé et mal représenté et les Partis régionaux. [...]