Le droit et la mondialisation : Quels enjeux ?

Thèmes abordés

mondialisation, système juridique, concurrence économique, droit, droit international

Résumé du document

Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes vivant en société. Il constitue un corps de normes ou de règles officielles qui harmonisent les relations entre les personnes. La mondialisation est par contre un processus économique, financier, social et culturel qui met en concurrence les acteurs nationaux et internationaux.
Elle désigne un système qui organise la concurrence économique, financière, sociale ou culturelle entre les personnes physiques ou morales au niveau des Etats et au niveau international .
Quel peut être le rapport entre le droit et la mondialisation ? Quel peut être l'impact du droit sur la mondialisation ?

Extraits

[...] Le droit issu de ces organisations est largement compatible avec les objectifs poursuivis par la mondialisation car cette dernière influence en partie ou en totalité la philosophie de ces règles . BIBLIOGRAPHIE Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit Antoine Garapon et Julie Allard , Editions du seuil , Paris 2005 Profils des mondialisations du droit Jean Louis Halperin , Editions Dalloz-Sirey , Paris 2009 La mondialisation n'est pas coupable : vertus et limites du libre- échange Paul R. [...]

[...] Le droit et la mondialisation : Quels enjeux ? Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes vivant en société . Il constitue un corps de normes ou de règles officielles qui harmonisent les relations entre les personnes . La mondialisation est par contre un processus économique, financier , social et culturel qui met en concurrence les acteurs nationaux et internationaux . Elle désigne un système qui organise la concurrence économique , financière , sociale ou culturelle entre les personnes physiques ou morales au niveau des Etats et au niveau international . [...]

[...] Le droit applicable au secteur public semble ne plus se distinguer de celui applicable au secteur privé . Elle conduit les Etats à appliquer dans de nombreux cas les règles de droit privé ou de droit commun pour conférer une certaine efficacité sociale ou économique à certains secteurs d'activité . Elle rend de plus en plus possible l'application des règles de droit commun aux activités des services publics ou des organismes publics exercées dans le domaine économique ou commercial et même dans d'autres secteurs liés à la souveraineté de l'Etat . [...]

[...] L'application des règles du droit de la concurrence économique ou commerciale dans la plupart des secteurs jugés stratégiques par l'Etat est le résultat de l'influence de la mondialisation sur le système juridique des Etats . Le processus ou la politique de la privatisation des entreprises publiques qui permet à certaines entreprises privées de prendre le contrôle des entreprises autrefois stratégiques pour l'Etat constitue une occasion d'appliquer aussi les règles du droit commercial ou du droit économique dans le secteur public ou mieux de diluer le secteur public dans le secteur privé pour garantir la compétitivité des entreprises privatisées et du système économique des Etats . [...]

[...] La mondialisation consacre aussi dans cette perspective la montée ou le recours systématique à l'arbitrage pour le règlement de certains types de différends internationaux . La saisine des juridictions nationales ou internationales pour le règlement du contentieux privé international est de plus en plus délaissé ou tend à être délaissé au profit de l'arbitrage sauf dans le cas où le droit international privé prévoit expressément le devoir de saisir les juridictions nationales comme pour les infractions comportant des éléments d'extraneïté . [...]