Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

Thèmes abordés

Kosovo, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, reconnaissance d'Etat, sécession

Résumé du document

"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la construction d'une entité, peut-être étatique, lorsque celui-ci dépendait ou faisait partie intégrante d'un autre Etat, comme c'est le cas du Kosovo.

Afin de mieux appréhender le Kosovo et toutes les difficultés politiques qui entourent sa prise d'indépendance, il convient de se pencher sur l'Histoire du Kosovo.
De l'Antiquité au sixième siècle, le Kosovo fait partie de l'Illyrie, puis de l'empire serbe à partir du sixième siècle. En 1389 l'empire ottoman s'étend à la région du Kosovo, lorsque cet empire s'est affaibli et lorsque l'Albanie s'émancipe de Constantinople en 1912, le Kosovo revient au jeune État serbe. Le royaume yougoslave naît lors de la première guerre mondiale, il est dominé par les Serbes. Le Kosovo est alors une Province autonome, rattachée à la République de Serbie au sein de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. L'autonomie du Kosovo est ensuite supprimée de 1989 à 1999. En 1999 une guerre éclate sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie. Les conflits opposent les deux principales communautés du Kosovo (Serbes et Albanais), pour y mettre un terme l'OTAN et le conseil de sécurité des nations unies interviennent, par la suite le Kosovo est placé sous la protection de l'ONU. Le 17 février 2008, le Kosovo déclare son indépendance.

L'Etat d'un point de vue juridique et selon l'article 1er de la convention de Montevideo du 26 septembre 1933 est caractérisé par une population permanente, un territoire déterminé, un gouvernement et la capacité d'entrer en relation avec d'autres Etats.
Cela reste d'un point de vue purement juridique puisqu' en réalité ce n'est pas aussi simple du fait des conséquences politiques. La déclaration de l'indépendance du Kosovo est une chose, la reconnaissance du Kosovo comme Etat sur la scène internationale en est une autre. Des tensions politiques apparaissent entre ceux qui reconnaissent le Kosovo comme un Etat et ceux qui s'y opposent, un paradoxe apparaît à travers des débats houleux et motivés.

Le Kosovo peut-il désormais exister comme un Etat indépendant malgré un paradoxe entre le principe d'intégrité territoriale et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
En considérant que c'est autour de cette question que ceux qui reconnaissent ou non le Kosovo s'entredéchirent, en sachant que chacun s'appuie sur des raisons politiques ou factuelles pour motiver la primauté d'un des deux principes sur l'autre.

Avant d'appréhender le paradoxe juridique du Kosovo (II), il convient de déterminer
la naissance du Kosovo (I).

Extraits

[...] TD 3 Droit international public : Reconnaissance d'Etat Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ? "Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la construction d'une entité, peut-être étatique, lorsque celui-ci dépendait ou faisait partie intégrante d'un autre Etat, comme c'est le cas du Kosovo. [...]

[...] La déclaration de l'indépendance du Kosovo est une chose, la reconnaissance du Kosovo comme Etat sur la scène internationale en est une autre. Des tensions politiques apparaissent entre ceux qui reconnaissent le Kosovo comme un Etat et ceux qui s'y opposent, un paradoxe apparaît à travers des débats houleux et motivés. Le Kosovo peut-il désormais exister comme un Etat indépendant malgré un paradoxe entre le principe d'intégrité territoriale et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ? En considérant que c'est autour de cette question que ceux qui reconnaissent ou non le Kosovo s'entredéchirent, en sachant que chacun s'appuie sur des raisons politiques ou factuelles pour motiver la primauté d'un des deux principes sur l'autre. [...]

[...] En effet, si elle avait déclaré que le Kosovo avait fait sécession, de par sa politique réfractaire à la sécession elle n'aurait pas pu légitimer la déclaration d'indépendance du Kosovo. En pratique le droit international tire les conséquences d'une sécession qui a fonctionné, de ce fait si l'indépendance du Kosovo reste effective et qu'il remplit toutes les conditions d'un Etat souverain, le droit international en prendra compte et l'acceptera ce qui fera du Kosovo un Etat indépendant. Le droit international semble d'ailleurs déjà encourager cela. [...]

[...] Ces grands principes du droit international découlent de la résolution 2625 de la Charte des Nations Unies. Le cas de la sécession, et de ce fait du Kosovo si on reconnaît qu'il est issu de la sécession, mettent en contradiction d'une part le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autre part le principe de la souveraineté des Etats et du respect de leur intégrité territoriale. Dans ce cas, l'usage du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes devient illégal au regard du principe de l'intégrité territoriale. [...]

[...] En effet selon cette résolution tout peuple a le droit d'avoir un Etat indépendant. Le droit international public n'est pas favorable à la sécession, en effet les déclarations d'indépendance considérées comme des sécessions ne sont pas souvent reconnues sur la scène internationale. C'est le cas de la république turque de Chypre qui a déclaré son indépendance par rapport à la République de Chypre, cette déclaration a été considérée comme une sécession, elle n'a donc pas été reconnue sur la scène internationale. [...]