Dissertation :NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Thèmes abordés

droit international public, destinataire du droit international, sujet de droit

Résumé du document

« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif, est-ce les gouvernements (personne morale ou association d'individus ), les Etats : sujets primaires de droit international public ou encore les peuples ?
Un autre doute apparaît à la lecture de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, en effet cette Charte « proclame à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux, dans la dignité », les destinataires de cet alinéa semble être les individus puisqu'il n'existe pas de droits fondamentaux attachés à des personnes morales comme les Etats. La Charte semble s'adresser à un tout autre destinataire lorsqu'elle évoque « le respect des obligations nées des Traités » ou encore « pratiquer la tolérance » et « unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationale », puisqu'il s 'agit de devoirs qui peuvent être remplis davantage par les Etats que par les individus.
Ces questions restent entières.
Différents auteurs ont alors tenté d'y répondre. La doctrine classique considère que les individus ne sont pas des sujets de droit international c'est le cas d'Anzilotti, qui expose son opinion dans l'ouvrage « Cours de droit international », juriste spécialisé en droit international et qui développa la conception de positivisme volontariste. A contrario de la doctrine, Scelle considère que les individus sont les sujets primaires voire uniques du droit international public, à travers l'ouvrage « Précis du droit des gens » il a alors renouvelé la définition du jus gentium. Cette conception convainc de plus en plus de partisans.
Les doctrines classiques considèrent le droit international comme étant crée par les Etats dans le but de régir leurs rapports. Les Etats étant alors les principaux, voire les uniques sujets de droit du droit international public. L'évolution a fait considérer des organisations internationales comme sujet de droit international, la question reste cependant encore sans réponse concernant les individus, qui semble rester des personnes juridiques que pour le droit interne.

Selon l'adage latin « ubi societas, ibi jus » toute société créer son propre droit, de ce fait un droit international existe, cependant la question reste de savoir qui a crée ce droit et qui en est le destinataire ?

Afin de répondre à cette question nous étudierons dans un premier temps les fondateurs du droit international public ( I ) ce qui nous permettra ensuite d'aborder les destinataires du droit international public. ( II )

Extraits

[...] Le droit international a des effets sur toutes les sociétés existantes et donc tous les individus englobés dans ces sociétés. Cette vocation universelle du droit international public peut convaincre de la théorie du jus gentium, elle semble pourtant être contraire mais ce n'est pas le cas puisque la société universelle rassemble tous les individus. B-Les Etats : uniques destinataires des normes internationales Le droit international public, comme tous les droits, s'adressent à des personnes. Cela signifie que le droit international public à des destinataires. [...]

[...] Droit international public TD NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif, est-ce les gouvernements (personne morale ou association d'individus les Etats : sujets primaires de droit international public ou encore les peuples ? Un autre doute apparaît à la lecture de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, en effet cette Charte proclame à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux, dans la dignité les destinataires de cet alinéa semble être les individus puisqu'il n'existe pas de droits fondamentaux attachés à des personnes morales comme les Etats. [...]

[...] La conception d'Anzilotti est donc partagée par un pan important de la doctrine, il s'agit même de la conception première concernant les fondements du droit international. Cela semble évident lorsqu' est étudier la manière dont est conclu les Traités ou Convention comportant des obligations ou droit ayant une effectivité sur la scène internationale. Il s'agit d'accord de volonté entre deux ou plusieurs Etats, et jamais entre un Etat et un individu en particulier. Les Conventions, créatrices de normes en droit international donnent des obligations aux Etats, et seul un Etat peut engager sa propre volonté, au regard du principe fondamental de souveraineté. [...]

[...] Dans sa conception les Etats sont les créateurs du droit international et également les destinataires, cela découle une fois de plus du principe de souveraineté des Etats. Le droit international public est né de Convention conclue entre Etats et seul un Etat peut s'engager à des obligations. Le droit international est un droit qui est créer par les Etats et pour les Etats afin de régir leurs rapports. Anzilotti explique que les Etats sont destinataires du droit international public parce qu'ils ont une personnalité juridique sur la scène internationale. [...]

[...] Cette conception convainc de plus en plus de partisans. Les doctrines classiques considèrent le droit international comme étant crée par les Etats dans le but de régir leurs rapports. Les Etats étant alors les principaux, voire les uniques sujets de droit du droit international public. L'évolution a fait considérer des organisations internationales comme sujet de droit international, la question reste cependant encore sans réponse concernant les individus, qui semble rester des personnes juridiques que pour le droit interne. Selon l'adage latin ubi societas, ibi jus toute société créer son propre droit, de ce fait un droit international existe, cependant la question reste de savoir qui a crée ce droit et qui en est le destinataire ? [...]