Commentaire de l'arrêt de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955 dans le cadre de l'affaire Nottebohm opposant le Liechtenstein au Guatemala
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Arnold van Gennep définit la nationalité comme « la conscience d'une permanence autour d'un noyau d'origine ». Joseph Ernest Renan, comme « la volonté de vivre ensemble » ou « l'aboutissant d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements ». Cette conception, reprise par la commission...
La méthode et l'environnement historique et philosophique du droit anglais
Cours - 51 pages - Droit international
Le droit matériel (black letter law) est celui qui s'acquiert par les livres. Le droit anglais est un modèle en tant que faisant partie des pays de la Common Law. L'héritage philosophique de l'Angleterre est différent de celui de la France ; ce sont les « empiristes » tels Hume et...
Étude de cas en droit international privé: Compétence territoriale et législative.
Cours - 2 pages - Droit international
En 2013, Mr Jean Bonneau souhaite procéder auprès de la Banque Tohm ATH Werth et Co, dont le siège social est à Berlin à une opération d'investissement en bourse. Il passe par un donné de pouvoir pour conclure d'avril 2013 à janvier 2014 des opérations boursières au comptant et à terme avec la...
Les acteurs non étatiques pourvus de la personnalité juridique internationale
Cours - 3 pages - Droit international
Certains de ces acteurs sont des structures anciennes ayant une vocation humanitaire et l'autre c'est le Saint siège : le Pape. Fondé en 1863 à l'initiative d'Henri Dunant et qui emploie 12 000 personnes dans le monde dont 800 à Genève. Il est présent dans 80 pays et a un rôle...
L'égalité souveraine des États
Cours - 2 pages - Droit international
Apparaît dans de nombreux textes internationaux (comme la Charte des Nations Unies) et apparaît comme le fondement de la coopération des États entre eux. La souveraineté internationale implique a priori qu'il n'y ai pas d'État supérieur aux autres. Les États qui constituent la base de la...
Le contrôle du respect du droit international
Cours - 1 pages - Droit international
Les destinataires directs du droit international ce sont les États et les OI elles mêmes. Le droit international ne concernera directement les particuliers que par la médiation des États. De façon classique on dit que les principaux contrôleurs du droit international se sont les États et les OI...
La responsabilité pénale internationale
Cours - 1 pages - Droit international
Il y a 20 ans cela n'existait pas. Ce qui existait c'était la référence à Nuremberg. Depuis 20 ans c'est quelque chose qui n'a cessé de se développer et qui est devenu un élément extrêmement important. Cela a son origine dans la prise en compte de la possibilité d'éviter que des...
La pluralité de loi dans l'espace
Cours - 2 pages - Droit international
Conflit entre loi appartenant à des ordres juridiques différents par exemple dans un conflit entre une loi française et étrangère => conflit de loi étatique. On parle de conflit de loi étatique et cette question relève d'une branche du droit que l'on appelle le droit international privé....
Les institutions apparentées
Cours - 1 pages - Droit international
Elle est extrêmement liée à l'ONU par son histoire. Son origine c'est l'ONU. C'est à l'assemblée générale de l'ONU qu'a été envisagé cette agence en 1953 et c'est une résolution de l'assemblée générale de l'ONU qui a adopté la Convention de Genève qui a...
Les autres acteurs des relations internationales : Les acteurs non pourvus de la personnalité internationale : Les personnes privées
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe est que non, mais compte tenu du poids de certaines entreprises il fallait reconnaître à certaines personnes privées une forme de personnalité juridique internationale. C'est vue concrétiser dans une sentence internationale rédigée par le professeur Dupuis, qui a opposé une...
Les autres institutions du système des nations unies
Cours - 1 pages - Droit international
Les nations Unies entendaient dès lors origine avoir une mission au delà du simple champs du multilatéralisme dans le champs de la sécurité et de la défense. Elle entendait aussi avoir un rôle économique et culturel ce qui se retrouve clairement dans l'article 55 de la charte : créer des...
Les institutions de coopération technique
Cours - 1 pages - Droit international
Elles sont très nombreuses et très anciennes pour certaines d'entre elles. Le première de ces OI est l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Elle a été créée à la suite de la conférence de Chicago qui c'est tenu en novembre et en décembre 1944. Laquelle est devenue en 1947...
Les institutions destinées à la protection des droits des personnes
Cours - 1 pages - Droit international
L'OIT a son origine dans la volonté, dès la fin du XIX ème siècle, de protéger les salariés par l'adoption d'une réglementation du travail dans la mesure où le développement industriel a conduit au développement de situations particulièrement tragiques dont les ouvriers sont...
Les rapports entre droit interne et droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Soit on considère qu'il y a deux ordres juridiques soit on considère qu'il y a qu'un seul ordre juridique qui regrouperait le droit interne et le droit international. Les doctrines dualistes reposent sur l'idée que le droit international repose sur un corps de règles et le droit...
Les prérogatives internationales de l'État
Cours - 2 pages - Droit international
L'État est une collectivité humaine qui se distingue de ses membres, de sa populations, mais aussi de ses dirigeants. C'est l'État qui est engagé par l'État. L'État est une personne morale indépendante des individus qui compose l'État. Seul existe l'État qui est distinct des personnes qui le...
Les changements affectant l'État
Cours - 2 pages - Droit international
L'État change, les territoires changent. Mais même si les gouvernements changent, les États changent, les États se survivent aux évolutions de leurs gouvernements et aux évolutions de leurs frontières. Ces territoires pouvaient être acquit par un État. Le critère d'acquisition de la Terra...
Le multilatéralisme comme cadre des relations internationales
Cours - 1 pages - Droit international
Les acteurs des relations internationales (RI), principalement les États, lorsqu'ils agissent dans les relations internationales agissent dans un cadre multilatéral. Les organisations internationales ne sont pas des acteurs autonomes, ce ne sont que le cadre des RI. Le multilatéralisme est...
La protection des individus : Les droits de l'homme
Cours - 1 pages - Droit international
Question qui fait l'objet d'une approche assez nouvelle depuis la fin de la seconde GM. Avant on envisageait la question comme l'intervention d'un État dans les affaires d'un autre État en vue de la protection de personnes qu'on estimait qu'elles devaient être...
Les catégories de règles internationales
Cours - 4 pages - Droit international
La production du droit international c'est une activité essentielle des États et qui a pour finalité principale, lorsque les États y procède, de favoriser les rapports entre ces États visant à poser des règles à ce que les États coexistent les uns avec les autres afin d'assurer des...
La hiérarchie des sources au sein de l'ordre juridique international
Cours - 1 pages - Droit international
Il n'y a pas de hiérarchie entre le traité et la coutume. Le traité peut déroger à la coutume et la coutume peut déroger au traité. Ils ont la même valeur en droit international. Les actes unilatéraux des OI comme ils sont adoptés par l'OI agissant en application de l'acte...
Les relations internationales - publié le 28/03/2015
Cours - 1 pages - Droit international
Les relations internationales ne sont pas seulement les relations entre États, il y a d'autres forces que les forces étatiques qui interviennent: il existe des organisations internationales (ONG, OG) mais également des structures religieuses qui ont de plus en plus de poids. Des forces...
Le droit international dans un monde "zéro-polaire"
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Le monde actuel, s'il n'est plus ni bipolaire ni unipolaire, n'est pas (encore) multipolaire : il est plutôt a-polaire ou zéro-polaire. Constitué d'acteurs nombreux, de taille et de nature diverse (étatiques et non étatiques), il se déploie en effet sans que l'un de ces acteurs ou une...
Le respect du principe de légalité devant les juridictions pénales internationales
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'ancien garde des Sceaux Robert BADINTER a écrit : « Le juge n'est pas législateur. Il doit appliquer la loi, non la créer, ni même l'interpréter. D'où l'exigence que les lois soient écrites, claires et ordonnées, pour que le juge n'ait pas à se fonder sur « l'esprit...
Etude de cas sur le mariage en droit international privé
Étude de cas - 10 pages - Droit international
Cas n°1 : On peut s'intéresser aux conditions de forme du mariage pour voir s'il est valable. Mariage religieux qui a eu lieu donc en la forme, le mariage est conforme à la loi locale. En France, le mariage doit être célébré civilement et un mariage exclusivement religieux n'est pas valable en...
Les actes normatifs - Les traités internationaux
Fiche - 3 pages - Droit international
Un traité international consiste, comme un contrat en deux ou plusieurs manifestations concordantes de volonté, qui émanent de deux ou de plusieurs sujets de droit international, qui créent des règles de droit en vertu de l'ordre juridique international. Ils se distinguent des instruments souples...
Fiche Droit International Public : Les sujets
Cours - 25 pages - Droit international
Les sources matérielles : c'est la raison, l'objectif de la création d'une règle de droit. Ainsi les sources matérielles sont le contenu. Les sources formelles : c'est le cadre dans lequel les normes sont créées, la méthode utilisée l'on peut dire que c'est le contenant. Mode auxiliaire...
L'aliénation de l'infrastructure French Tech
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le 16 février 2015, le premier ministre français, Manuel Valls, annonçait des « échanges fructueux avec John Chambers [Président Directeur général] de @Cisco qui choisit d'investir en France : 100 millions $ dans la "FrenchTech ". Quelques heures plus tard, le PDG américain encensait la...
Les insurgés, les belligérants et les mouvements de libération nationale
Fiche - 2 pages - Droit international
Ces groupes ne bénéficient pas de la personnalité juridique internationale, mais ils en bénéficient en réalité partiellement. Hypothèse où une partie de la population d'un État essaye d'obtenir son indépendance en prenant les armes. Ces groupes tentent de revendiquer un statut leur accordant une...
Fiche d'arrêt du Conseil d'État sur M. Moussa Koné
Fiche - 1 pages - Droit international
M. Moussa Koné est poursuivi pour « complicité d'atteinte aux biens publics et enrichissement illicite au Mali. » Après la chute du régime Traoré, M. Koné est parti en France travailler au bureau parisien de la banque du développement du Mali. Un décret a donc été accordé par la France le 27 mars...
La protection régionale des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Droit international
La création d'un système a causé beaucoup de difficultés, car beaucoup d'acteurs soulignaient la contradiction qu'il y a entre l'affirmation des DH dans leur nécessaire universalité et la mise en place de mécanismes régionaux.
