Introduction au Droit International Public - publié le 15/09/2008
Fiche - 44 pages - Droit international
Document: Cours de 35 pages d'introduction au droit international public. Extrait: Le Droit international est apparu en même temps que les nations, au XVI, puisqu'il n'y a pas de relations internationales sans « nations ». Cependant l'utilisation de ce terme pose deux problèmes...
L'individu en droit international - faible protection et droit communautaire
Dissertation - 1 pages - Droit international
L'individu en droit international: En tant qu'acteurs secondaires, les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale. Ils détiennent une certaine autorité dans la conduite des relations internationales, mais leur rôle apparaît moins décisif que...
La légitime défense en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
La légitime défense en droit international: Le principe majeur des relations internationales à l'heure actuelle est celui de l'obligation du règlement pacifique des différents (art.33 de la Charte des Nations Unies) et de l'interdiction du recours à la force (art.2§4)... Malgré...
The International Criminal Court and the USA's antagonisms
Fiche - 5 pages - Droit international
Critically examine the assertion that the International Criminal Court cannot survive the United States' antagonisms.
The International Criminal Court and the prosecution of nationals of non-party states
Dissertation - 6 pages - Droit international
If the ICC can prosecute nationals of non-party states, then the principles of the Rome Statute violate a fundamental principle of general international law. What principle of general international law is violated and to what extent does the Rome Statute violate this?
Droits de l'homme et souveraineté
Cours - 17 pages - Droit international
Exposé de droit international des droits de l'homme pour étudiants de master 2 droit international. I- LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA SOUVERAINETÉ : UN OBSTACLE A L'INTERNATIONALISATION DES MESURES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. II- LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA...
Droit international public version 4
Dissertation - 71 pages - Droit international
Bon cours de droit international public de 68 pages. Niveau L3.
Droit des minorités
Cours - 35 pages - Droit international
Cours de 35 pages de droit des minorités. Extrait: On ne peut poser la question des minorités que dans le cadre de systèmes politiques démocratiques. Il faut une conception démocratique et que se soit dans des systèmes juridiques ouvert pour admettre la pluralité des systèmes normatifs. On ne...
Droit international privé général
Commentaire de texte - 46 pages - Droit international
Cours de droit international privé général de 50 pages. PARTIE 1 : THÉORIE GÉNÉRALE DES CONFLITS DE LOI PARTIE 2 : LES CONFLITS DE JURIDICTIONS
CIJ 27 juin 1986 - Affaire militaire et paramilitaire au Nnicaragua
Fiche - 8 pages - Droit international
Arrêt de la CIJ du 27 juin 1986 : Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci.
Les Relations Diplomatiques / Consulaires
Dissertation - 5 pages - Droit international
Cas pratique corrigé traitant des relations diplomatiques et consulaires (Conventions de Vienne de 1961 et 1963). L1 Droit, TD de Relations Internationales
Les Accords interétatiques en matière judiciaire
Cours - 2 pages - Droit international
Alors que ?l'affaire? dite de l'Arche de Zoé se conclut à peine, et tandis que celle de l'otage française en Colombie se poursuit toujours, une nouvelle affaire fait l'actualité : les pirates somaliens preneurs d'otages français seront jugés en France, avec l'accord du...
Cass. Civ. 1ère, 20 février 2007, Cornelissen
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Enoncé proche de l'arrêt Munzer, effectué avec un souhait évident de définition de l'office du juge. L'arrêt procède à l'énoncé des conditions du contrôle de la régularité des jugements étrangers en en répertoriant trois, là où l'arrêt Munzer en mentionnait cinq? Derrière une...
Introduction au droit civil belge
Fiche - 7 pages - Droit international
Introduction au droit civil belge, sources, organisation juridictionnelle, ...
Cours de Relations Internationales (autre version)
Fiche - 23 pages - Droit international
Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et les personnes physiques en sont exclues. Sujet de droit : personne...
Virus informatique et droit marocain
Fiche - 2 pages - Droit international
Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...
L'OTAN (autre version)
Fiche - 6 pages - Droit international
L'OTAN, Histoire, Mission et Structure
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.
Grands systèmes de droit contemporain comparés
Fiche - 32 pages - Droit international
Cours complet à jour en 2008, niveau Master 1
Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire
Fiche - 21 pages - Droit international
Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les...
L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture. c) Le tableau de l'année de l'élection. III...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence d'un...
Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...
La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 7 pages - Droit international
Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats....
Le labour party
Fiche - 3 pages - Droit international
Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les partis se situant...
Le Présidentialisme russe - publié le 11/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit international
Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation politique...
L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique (II)
Cas pratique - 9 pages - Droit international
Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été 1999 au cours d'une visite du musée Vermeer, devant le tableau « La jeune fille au turban ». Rapidement, elles ont décidé de s'installer...
L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)
Cas pratique - 7 pages - Droit international
Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il a...
L'interprétation de la règle de conflit - La qualification
Fiche - 4 pages - Droit international
En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple connaissance...
Analyse du renvoi en droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.
