Droit civil russe
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Cours de 32 pages de droit civil russe, rédigé en russe. Extrait: ??????????? ????????? ???????????????? ??????????? ? ?????? ??????? ????????? ?????????? ????????? ??????????? ? ?????? ? ???????? ?????? ????????, ? ??????????? ???????????????????. ? ????? ?????? ???? ????????...
Droit des organisations internationales
Commentaire de texte - 55 pages - Droit international
Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus particulièrement les OIs en...
Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal Internationale. Extrait: La complexité du contexte qui règne en Afrique de...
Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit exister des règles régissant toute...
Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique
Apports de la loi de finance 2008 au Maroc
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en...
Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel
Cours - 50 pages - Droit international
Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision exécutoire rendue par une juridiction d'un Etat...
La condition juridique de l'individu en DIP
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'INDIVIDU...
Règlementation sociale en droit malgache
Fiche - 4 pages - Droit international
Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches.
La vente commerciale en droit marocain
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE..... Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE 3 A. Préparation antérieure à la vente commerciale 3 1. La...
Droit International Privé (version 2)
Cours - 112 pages - Droit international
Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages
Code de la pêche maritime sénégalais
Dissertation - 31 pages - Droit international
Document: Code de la pêche maritime sénégalais
Code des marchés publics sénégalais
Fiche - 56 pages - Droit international
Document: Code des marchés publics sénégalais
Code de la marine marchande sénégalais
Fiche - 155 pages - Droit international
Document: Code de la marine marchande sénégalais
L'élection du Président des Etats-Unis
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche technique, L'élection du Président des Etats-Unis Extrait: Le Corps électoral : tous les citoyens âgés de 18 ans révolus (depuis 1971) n'ayant pas été condamnés à des peines de prison, (XXVIe amendement), et qui résident dans le même Etat depuis 6 mois. En 2003, le...
Le contrat internationale de vente
Commentaire de texte - 43 pages - Droit international
Document: ce cours traite à la fois la formation de la vente internationale, le dénouement du contrat (les principales clause du contrat ...) ainsi que toutes les sanctions prévues en cas de fraude
Systèmes juridiques comparés
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law. Extrait: Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la...
La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité?
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La mise en oeuvre d'une justice pénale internationale peut-elle mettre fin a l'impunité? Extrait: Article 227 du traité de Versailles > tribunal international pour juger l'Empereur...
Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont commencé à être remis...
Le traité ABM au regard de la (N)MD
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD Extrait: Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile...
Le principe de précaution en droit international
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le principe de précaution en droit international Extrait: Le principe de précaution est un principe directeur du droit international de l'environnement depuis les années 1980 et en particulier depuis le...
PESD Politique européenne de sécurité et de défense
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: PESD Politique européenne de sécurité et de défense Extrait: La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), partie militaire de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union (PESC),...
Les coopérations renforcées
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Les coopérations renforcées Extrait: Beaucoup de travaux ont montré que la préoccupation d'introduire, dans le processus d'intégration, souplesse et flexibilité n'est pas une idée neuve et...
Le domaine public en droit international
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le domaine public en droit international Extrait: Il faut distinguer le régime d'extrême liberté qui est celui du droit de la mer des régimes soumis à des statuts : la terre, les fleuves et les canaux,...
L'ONU constitue-elle un bon investissement?
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: L'ONU constitue-elle un bon investissement? Extrait: Que fait l'ONU pour préserver son efficacité? Au cours des dernières années, l'ONU a mis en oeuvre d'importantes réformes pour accroître...
Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? - publié le 02/10/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le rôle de l'OTAN dans les relations internationales depuis 1989 : organisation régionale ou mondiale ? Extrait: L'année 1989 a été le témoin d'un changement radical dans la nature des relations...
Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages
Fiche - 24 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le droit de la mer et la protection des zones littorales contre les conséquences des naufrages Extrait: Après avoir rappelé brièvement l'histoire du droit de la mer, on examinera le statut juridique des...
La construction européenne a-t-elle une fin ?
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La construction européenne a-t-elle une fin ? Extrait: La perspective de l'élargissement de l'Union Européenne à dix nouveaux états membres le 1er mai 2004 et les débats sur l'éventualité...
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH) Extrait: Prolongeant la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) proclame des droits politiques et...
La gouvernance internationale
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: La gouvernance internationale Extrait: Le concept de gouvernance internationale est un nouveau venu dans la réflexion sur les relations internationales. Il a pour origine le besoin ressenti par de nombreux...
