Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages.
Droit commercial (cours de droit marocain)
Cours - 43 pages - Droit international
Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit....
La capacité juridique (cours de droit marocain)
Dissertation - 57 pages - Droit international
Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)
Résumé du code du travail marocain
Fiche - 22 pages - Droit international
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur...
Le chancelier allemand - publié le 14/12/2008
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique de Bismarck ont pu conférer à cette fonction prestige et...
L'individu en droit international public - publié le 13/12/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit international jouant à la fois sur le registre de la...
La protection diplomatique
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets de droit international les dommages subis par des...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 13/12/2008
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations internationales et bilatérales. Elle constitue en un...
Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver el caso concreto aplicando derecho objetivo. Como toda...
Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de 5 pages en espagnol. Droit Espagnol - Registro de la propiedad inmobiliaria Extrait: El Registro de la Propiedad es una institución de carácter público cuyo objeto es la inscripción o anotación de los actos y contratos relativos al dominio y demás derechos reales sobre los...
Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Derechos Reales / Les droits réels. Fiche de droit espagnol de 8 pages, en espagnol, sur les droits réels Extrait: Los Derechos reales son derechos absolutos sobre un bien y conceden como tal, un poder inmediato y directo sobre dicho bien, que debe ser respetado por...
Droit Espagnol - Persona : Les personnes
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Persona : Les personnes. FIche de 5 pages sur le droit des personnes en Espagne. Extrait: Los seres humanos y su decision de agruparse en sociedod son la razon que justifica la aparicion del derecho, de un conjunto de reglas de conducta tendente a prevenir o en su...
Droit Espagnol - Derecho de Sociedades
Cours - 11 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol-Derecho de Sociedades. Fiche de 9 pages en espagnol Extrait: La importancia de la distincion se manifiesta tanto con relacion al elemento negocial de la sociedad (el contrato) como al ente social que se crea.
Droit Espagnol - Propiedad / La propriété
Dissertation - 3 pages - Droit international
Document: Droit Espagnol - Propiedad / La propriété. Fiche de 3 pages de droit espagnol, en espagnol, sur la propriété Extrait: La única definición legal del derecho de propiedad es la contenida en el artículo 348 Cc, según el cual ?La propiedad es el derecho de gozar y disponer de una cosa,...
Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Co
Cours - 4 pages - Droit international
Document: Application des normes de Droit International Public dans l'ordre interne haïtien au regard des dispositions de la Constitution de 1987 Extrait: Le problème des rapports entre les ordres juridiques et internationaux se pose pour différentes raisons : la première est sans doute...
Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ?
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Faut-il rétablir la peine de mort en Haïti ? Extrait: D'un point de vue juridique, l'abolition de la peine de mort représente une avancée dans le domaine du droit, et toutes proportions gardées, la peine de mort représentera un jour ce que l'esclavage représente...
Le régime parlementaire européen
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Le régime parlementaire européen, tableau retraçant cette forme de gouvernement et ses caractéristiques
Droit anglais (version 2)
Cours - 32 pages - Droit international
Document: Il s'agit d'un cours de 45 pages de droit anglais relatif aux contrats ainsi qu'à la responsabilité Extrait: Le droit anglais est un modèle pour les autres pays de Common Law, il a un héritage philosophique différent du droit français. On y voit l'influence des...
Le jus cogens : articles 53 et 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Commentaire de texte - 10 pages - Droit international
embarrassante, qu'à l'amorce d'un processus révolutionnaire" (Chaumont Ch., "Mort et transfiguration du jus cogens", in Mélanges offerts à P. E. Gonidec, pp. 469-479). Mais derrière toute cette méfiance à l'égard du jus cogens, relativisons tout de même et reconnaissons que...
L'agence commerciale en droit marocain
Fiche - 53 pages - Droit international
Document: L'agence commerciale en droit marocain
Le nantissement en droit marocain
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Le nantissement en droit marocain
La franchise en droit marocain
Fiche - 29 pages - Droit international
Document: La franchise en droit marocain
Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise - Droit marocain
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Le Crédit-bail comme technique de financement de l'entreprise. - Droit marocain. Master : Juriste d'Affaires Extrait: L'opération de crédit-bail est une pratique réalisée par des établissements de crédit spécialisés, et pratiqués couramment par les entreprises. En...
Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règl
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Document: Le droit international offre-t-il toujours des moyens permettant d'articuler de manière cohérente les diverses règles internationales ? Exposé en droit international public Extrait: La question de savoir si le droit international offre toujours des moyens permettant...
Droit civil Belge - publié le 03/12/2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Droit civil belge, cours de 14 pages Extrait: On recouvre toujours la nationalité. Avoir au moins 18 ans et avoir eu sa résidence principale en Belgique dans les 12 mois précédant la demande. Suivre la procédure de l'option: faire une déclaration de volonté d'acquérir la...
Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de 1787, le Président a...
Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire du Rapport de l'Organe d'appel « Japon- Taxe sur les boissons alcooliques, 4 octobre 1996 Extrait: Le Document étudié est un rapport de l'Organe d'appel, qui est une juridiction d'appel de l'Organe de Règlement des Différends de l'OMC. Les...
Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux...
Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le règlement du conflit de loi : le conflit mobile, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: L'élément de rattachement de la règle de conflit est abstraitement défini : il se peut que successivement dans le temps, la règle de conflit désigne différentes lois.
Analyse de la qualification juridique
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que le problème de la qualification...
