Le droit du travail burkinabé
Fiche - 47 pages - Droit international
Document: Le droit du travail burkinabé, cours de 60 pages
La fin des traités
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages Extrait: Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci (extinction )....
Cass. 1ère Civ. 17 février 2004 - deux espèces
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 17 février 2004 (deux espèces). Extrait: : 'La répudiation est une notion qui trouve sa source dans la Charria, elle peut s'assimiler à une sorte de divorce. A la différence, elle...
Cass. 1ère Civ. 20 février 2007 - Cornelissen - publié le 02/03/2009
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis en place plusieures conditions auxquelles doivent...
Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère, il y a une procédure d'exequatur simplifiée car il suffit qu'une partie demande au juge de...
Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: La procédure d'exequatur permet d'obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère et ou de donner l'autorité de chose jugée à une...
L'exception d'incompétence
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'exception d'incompétence, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Si le défendeur est assigné par le tribunal d'un autre Etat et qu'il ne comparait pas devant le juge français. (c'est à dire si le défendeur est assignée par deux juridictions de...
Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: La litispendance : c'est lorsqu'un même litige est porté devant deux juridictions différentes par les même parties et pour la même cause (Attention: même...
Les règles de compétence directe : la compétence du juge français
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Les règles de compétence directe : la compétence du juge français, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: Exception = on ne peut pas déroger aux règles de compétence directe exclusive car le règlement Bruxelles 1 prévoit des cas ou seul un juge est compétent et dans...
La fraude à la loi
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: La fraude à la loi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La fraude à la loi: c'est lorsque les parties changent de facteur ou de catégorie de rattachement pour échapper à la loi normalement applicable. Donc, c'est une manière de détourner la règle de conflit.
L'exception d'ordre public
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'exception d'ordre public, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition de l'exception de l'ordre public = C'est une exception qui permet d'écarter la loi désignée par la règle de conflit lorsqu'elle est contraire à la conception...
Les conflits de droit international privé
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la compétence de son juge et de...
La qualification en DIP
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: La qualification en DIP, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition = c'est une opération d'interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification avant même...
Le conflit mobile
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le conflit mobile, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: - Quand la règle de conflit est modifiée par la jurisprudence : elle s'applique rétroactivement. Généralement, la Cour de cassation utilise des formules d'obiter dictum, c'est-à-dire qu'elle...
La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un autre système...
Le renvoi - publié le 01/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Le renvoi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Le renvoi: c'est lorsque le droit déclaré applicable par la règle de conflit du for décline sa compétence au profit du droit du for ou d'un droit tiers.
La méthode unilatéraliste de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: La méthode unilatéraliste de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: la méthode unilatéraliste s'appuie sur la théorie des conflits de souveraineté et sur la théorie des conflits d'intérêts. Pour la théorie des conflits de souveraineté...
Les méthodes directes de règlement des conflits
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: Les méthodes directes de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La méthode directe donne directement la solution du litige au fond, contrairement à la méthode de la règle de conflit. La méthode directe repose sur l'utilisation de règles...
Les méthodes américaines de règlement des conflits
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Les méthodes américaines de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Les méthodes américaines vont à l'encontre du caractère neutre de la règle de conflit car on écarte la loi désignée par la règle de conflit, pour appliquer une loi qui...
La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: La méthode conflictualiste, savigienne ou méthode classique de règlement des conflits, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Chaque Etat choisit ses catégories de rattachement et ses éléments de rattachement. Pour le choix de l'élément de rattachement = il...
Vocabulaire en Droit International Public
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Vocabulaire en Droit International Public, lexique de 3 pages Extrait: Droit d'ingérence humanitaire [Droit international public] Contrairement au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État, corollaire de la souveraineté, affirmé par la charte des...
Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires - publié le 28/02/2009
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires » (John Kennedy). Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La problématique qui se pose ici est la suivante : Quels sont les pouvoirs du Président...
Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Modèle congolais d'assignation à comparaître au tribunal
Les organisations internationales (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public Extrait: Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus d'institutionnalisation des...
Les engagements internationaux
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Les engagements internationaux, fiche de droit international public de 6 pages Extrait: Instruments juridiques qui vont régire les relations entre Etats. Ce sont des sources formelles du droit international, c'est-à-dire des procédés d'élaboration du droit. A côté il y a les...
Droit des obligations suisse
Cours - 40 pages - Droit international
Document: Droit des obligations suisse, cours de 65 pages
Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé
Cas pratique - 2 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé : le droit pénal et le droit international privé Extrait: Dans un excès de fureur, un homme de nationalité marocaine marié en France en 1993 à une femme de même nationalité, a détruit l'ensemble du mobilier garnissant le logement familial. Sa femme entend...
Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé
Cas pratique - 8 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé : le divorce et ses effets en droit international privé Extrait: Mme Ourda, domiciliée à Grenoble, est de nationalité algérienne et est mariée avec M.Ourda, lui-même de nationalité algérienne, qui l'a abandonnée et l'a laissé sans aucune ressource...
Méthodologie du cas pratique de droit international privé
Cas pratique - 7 pages - Droit international
Document: Méthodologie du cas pratique de droit international privé, fiche de 6 pages Extrait: Cette position traditionnelle a été remise en cause grâce à un arrêt de la CJCE (CJCE, 2 oct. 2003, arrêt Garcia Avello) : en l'espèce, en matière de nom, un enfant était à la fois belge et...
Les institutions constitutionnelles russes
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les institutions constitutionnelles russes, fiche de droit constitutionnel russe de 3 pages Extrait: La Douma : C'est la chambre basse : 450 députés élus au SUD, pour un mandat de 4 ans. Les élections se font a la proportionnelle. Seule les partis connus peuvent y apparaitre, et...
