The american jury
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: The american jury, fiche de droit américain de 4 pages, en anglais Extrait: In the beginning, juries were only composed of witnesses who had seen what had happened and who were under the judge's authority. Little by little, jurors become independent from the judge but also from...
Comparative law
Cours - 10 pages - Droit international
Document: Comparative law, fiche de trois pages en anglais Extrait: What is comparative law? It is not international law but there are some connections between these two matters. It permits to know how another legal system works. With comparative law, we try to see the differences, the...
Cassation Com. 9 décembre 1997, Sté Pro Line
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Les juges de 1ère instance s'étant déclarés incompétent et la CA ayant confirmé ce jugement, ils se pourvoient en cassation. Ils soutiennent que le capitaine du...
Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient
Fiche - 1 pages - Droit international
Document: Fiche d'explication de l'arrêt : Cassation Civ. 11 mars 1997, Sté comptoir commercial d'orient Extrait: Elle invoque l'incapacité de cette Sté du fait qu'elle n'est qu'une simple succursale ainsi que son inexistence. Elle soutient aussi que la Cass....
Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Fiche d'1 pages donnant des éléments sur l'arrêt de la Cour de Cassation, 17 juin 1992, Jakob Handte Extrait: La Cass. a posé une question préjudicielle à la CJCE ('L'article 5, point 1, de la convention prévoyant une règle de compétence spéciale en matière...
Cas pratique de droit international privé avec correction
Cas pratique - 9 pages - Droit international
Document: Cas pratique de droit international privé avec correction, 7 pages Extrait: 1/ M.A , riche industriel américain passionné de gastronomie française, a eu recours à M.B, expert professionnel dont la renommée en matière de livres d'art a depuis longtemps dépassé les frontières...
Notions de droit anglais
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical contact; false imprisonment) and trespass upon property...
CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et prennent tout le personnel et...
Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Cours sur les systèmes juridiques anglais et américain de 45 pages. Extrait: On ne peut pas aujourd'hui contester en Angleterre que la jurisprudence est une source du droit: il y avait une controverse dans le passé aujourd'hui démodée, alors qu'en France on est plus...
Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Tableau comparatif : justice constitutionnelle et non constitutionnelle, Codes civils, dans les pays étrangers.
Tableau présentant le système de droit néerlandais
Dissertation - 10 pages - Droit international
Document: Tableau présentant le système de droit néerlandais, une page. Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.
Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes
Dissertation - 9 pages - Droit international
Document: Tableau présentant les systèmes de droit espagnols et russes. 1 page Extrait: Juridictions, responsabilités, contrats, protection contre les administrations etc.
Structure des tribunaux anglais
Dissertation - 1 pages - Droit international
Document: Structure des tribunaux anglais, image, schéma, une page
Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités
Dissertation - 2 pages - Droit international
Document: Espaces marins et protection de l'environnement : les règles et leur effectivités, fiche de 3 pages en droit international public Extrait: Coopération mondial et régional sur la formulation des règles et de normes, ainsi que la pratique et de la procédure (compatible avec la CMB)...
Arraisonnement en haute mer
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Arraisonnement en haute mer, exposé de droit international public de 3 pages Extrait: En haute mer, sous quelles conditions est possible l'arraisonnement d'un navire et qu'elle en sont les conséquences? Plan: I. Un arraisonnement possible en haute mer... II.? mais...
Introduction au droit pénal belge
Dissertation - 11 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal belge, fiche de 2 pages Extrait: Le droit pénal belge a été influencé par le droit pénal français de part l'époque de suzeraineté napoléonienne. Néanmoins, le constituant belge l'a sensiblement rejeté en 1830. Le Code pénal belge est celui de 1867....
Droit pénal espagnol
Dissertation - 13 pages - Droit international
Document: Droit pénal espagnol, fiche introductive de 2 pages Extrait: Le Code pénal espagnol est celui de 1995. Cette transition longue et délicate s'explique et par l'héritage historique de l'Espagne sur le plan institutionnel et politique mais aussi par les règles procédurales...
Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des événements à propos des primaires...
Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 : a position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre
Dissertation - 4 pages - Droit international
Document: Etude de la Communication Réf : 06. 15-007. 004 relative à l'exposé de la position adoptée par le Gouvernement de la République de Chypre concernant la note d'information de la Turquie, s'agissant de l'objection formulée par celle-ci à propos de l'Accord du 17...
Le principe d'ingérence en droit international public
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Le principe d'ingérence en droit international public, dissertation de 4 pages Extrait: La souveraineté des États est un principe essentiel sur lequel le droit international public s'est fondé au fur et à mesure de sa construction . Cette pratique de la souveraineté avait...
Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
Document: Les apports des religions pour le Doit Internationale Humanitaire, exposé de 12 pages en droit international privé Extrait: Historiquement, le DIH s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision...
Cas pratique non corrigé en droit international privé
Cas pratique - 1 pages - Droit international
Document: Cas pratique non corrigé en droit international privé, 3 questions Extrait: La société Vandel, située à Mont-de-Marsan se fournissait auprès de la société ZF Allemagne en boîtes de vitesse fabriquées en Italie par la société ZF Italie. La livraison était régulièrement effectuée en...
Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger sur l'applicabilité du...
Commentaire des articles 53 et 64 de la Convention de Vienne : la norme à caractère impératif
Commentaire d'article - 6 pages - Droit international
Dans son article 53, la convention dispose qu'« une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même...
Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n'est pas...
Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes dans les eaux et le...
Le contrat d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit international
Document: Le contrat d'entreprise (droit belge), fiche de 3 pages Extrait: - Expression contrat d'entreprise recouvre un grand nombre de contrat (ex : contrat de restauration). Ainsi, comme le contrat d'entreprise regroupe plusieurs contrat, elle parait très extensible et Malaury...
QCM en introduction au droit international public + relations internationales
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
Document: QCM en introduction au droit international public + relations internationales. QCM corrigé de 12 pages. Nombreuses questions
Introduction au droit pénal allemand
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Document: Introduction au droit pénal allemand, cours de 10 pages en allemand Extrait: Die Aufgabe des Strafrechts ist einmal des Schutz der Rechtsgüter (z.B. das Leben, die Freiheit, die Gesundheit, das Vermögen) der einzelnen als auch des Staates. Strafrecht schützt auch der Bürger von der...
Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas limitée par des compromis entre...
