Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le rôle de...
L'accord procédural lors d'un litige international
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le...
Les relations Internationales: des rapports et des flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières
Cours - 11 pages - Droit international
Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations...
the True-False paradox of International Law
Fiche de lecture - 3 pages - Droit international
L'article d'Emmanuelle Jouannet (professeur de droit international à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law?, publié en 2007 dans le volume 18 n°3 de la revue The European Journal of International Law reprend...
L'efficience de la Cour Internationale de Justice
Dissertation - 3 pages - Droit international
Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de...
Droit international privé - publié le 16/06/2011
Cours - 1 pages - Droit international
cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011
Les relations sino-indiennes
Fiche - 2 pages - Droit international
Si à prima facie, les relations entre la Chine et l'Inde apparaissent aujourd'hui plutôt bonnes, en particulier dans le domaine économique, de nombreux dossiers fâchent. Les deux pays restent fondamentalement rivaux (1), chacun essayent d'étendre sa sphère d'influence au détriment...
La formation du droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité...
La formation de la coutune en droit international
Cours - 5 pages - Droit international
La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des...
La conclusion du traité en droit international
Cours - 20 pages - Droit international
La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette...
Les opérations de maintien de la paix - publié le 15/06/2011
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la...
Les règles applicables aux opérations du commerce international
Cours - 8 pages - Droit international
Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un...
Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi
Fiche de lecture - 25 pages - Droit international
Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend...
cas pratique de DIP sur le mariage
Cas pratique - 12 pages - Droit international
.1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée...
cas pratique récapitulatif de DIP
Cas pratique - 9 pages - Droit international
Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il...
La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011
Fiche - 3 pages - Droit international
Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et...
Le territoire de l'état
Fiche - 3 pages - Droit international
Il n'y a pas d'état sans territoire. Le territoire est définit comme un espace géographique précis qui lui est propre sur lequel il peut exercer ses compétences. Le territoire a deux fonctions : premièrement, il est le cadre spatial dans lequel est établie la collectivité humaine. Ainsi...
Protection des espèces envahissantes en ASEAN
TD - Exercice - 7 pages - Droit international
Ce travail constate la mise sur agenda en Europe mais aussi dans les pays de l'ASEAN et au sein de l'ASEAN des préoccupations concernant les espèces exotiques envahissantes. Il tente de comprendre les enjeux que cela sous-tend pour le commerce des espèces aquatiques et les conséquences...
Les caractéristiques du droit maritime
Cours - 1 pages - Droit international
Les grecs connaissaient bien la mer et ont constitué la première flotte mondiale. Platon disait « il y a trois catégories d'hommes, les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer ». C'est toujours vrai (1000 incidents graves sur des navires en 2010). Les progrès technologiques ont...
Le statut juridique du navire
Cours - 1 pages - Droit international
Le navire est un assemblage de planches, de taule et de résine. Caractéristiques communes avec l'aéronef : le navire est un bien coûteux. TEU : Twenty Equivalent Unit (EVP) : deux tailles de conteneurs : équivalents 20 pieds ou 40 pieds. Récemment on a franchi le cap des 13500 EVP (dernière...
L'exploitation du navire
Cours - 1 pages - Droit international
Elle est effectuée par un chef d'entreprise appelé l'armateur. Il arme le navire (i.e. il l'équipe des machines nécessaires à son fonctionnement). L'armateur (owner) était initialement le propriétaire du navire. Aujourd'hui bien souvent, il n'est plus le propriétaire. La...
Les gens de mer
Cours - 2 pages - Droit international
Il existe un statut particulier pour les gens de mer : particularité toujours reconnue, la première véritable réglementation du travail a été celle du domaine maritime, pour les marins. C'est bien avant la révolution industrielle que cette spécificité s'est affirmée. Quels textes...
La notion de "mer" en droit international maritime
Cours - 1 pages - Droit international
Selon Baudelaire « homme libre, toujours tu chériras la mer ». Le droit de la mer est un droit de liberté. La mer est géographiquement un élément essentiel du globe terrestre (4/5ème). Le monde maritime présente des caractéristiques justifiant un régime juridique proche de celui des espaces...
La responsabilité de l'armateur
Cours - 1 pages - Droit international
Traditionnellement, l'armateur bénéficie d'un régime de responsabilité original. Ceci car les navires sont dangereux pour leur équipage et cargaison. Ils peuvent provoquer des catastrophes considérables. L'activité d'armateur est une activité d'intérêt économique général. Donc...
CIJ, 3 février 2009 Roumanie contre Ukraine
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
dans un premier temps la Cour Internationale de Justice, en vertu d'une interprétation des traités précités de 1997 et 2004, lesquels prévoient un règlement global s'agissant des délimitations frontalières et maritimes, étend sa compétence au tracé d'une délimitation entre la mer...
exposé comité international de la croix rouge
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le CICR, fondé en 1863, est une organisation de droit suisse disposant d'un statut unique: il n'est pas une organisation intergouvernementale mais il diffère également des organisations non gouvernementales classiques, en ce sens qu'il a la particularité de tirer son mandat de...
L'autorité de la chose jugée
Étude de cas - 18 pages - Droit international
La multiplicité des Etats se traduit en matière juridique par la multiplicité des ordres juridiques nationaux chacun ayant sa propre juridiction interne. Mais cette multiplicité des Etats se traduit aussi par la multiplicité des accords et des conventions instaurant des juridictions...
La CEDH
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche technique sur la Convention européenne des droits de l'homme, signée en 1950, et sur la Cour du même nom. Elle revient sur les droits garantis ainsi que sur le fonctionnement de la Cour. Elle aborde enfin les liens avec l'Union européenne. Ce n'est pas une fiche d'analyse de...
Résolution adoptée par l'Assemblée générale 63/240
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Lors de l'ouverture de la Conférence d'examen des Nations unis sur les armes légères tenue à New York en 2006, Kofi Annan, secrétaire générale de l'organisation affirme que « le désarmement, la démobilisation et la réinsertion font maintenant partie de tous les programmes de maintien...
Nature and sources of international business law?
Dissertation - 2 pages - Droit international
What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International business goes...
