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Droit international

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1461 résultats

26 Mars 2019
doc

Fiches de droit international public sur les individus : protections, mécanismes, responsabilité, crimes reconnus...

Fiche - 5 pages - Droit international

On constate l'émergence de l'individu comme sujet du droit international depuis la fin du 20e siècle, avec un retour à la racine profonde du droit international. Grotius réutilise le concept romain "jus gentium", soit le droit commun à tous les individus, à la base de l'ensemble du...

25 Mars 2019
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Droit international public - Les modes non juridictionnels de règlement des différends

Fiche - 2 pages - Droit international

Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené par le...

25 Mars 2019
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Droit international public - Le règlement juridictionnel des différends

Fiche - 5 pages - Droit international

Le règlement arbitral se distingue du juridictionnel, car le premier n'est pas une institution permanente, mais un tribunal arbitral ad hoc (temporaire) à la différence du juridictionnel qui se fait par instance permanente....

25 Mars 2019
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Droit international public - Le MNL (Mouvements de Libération Nationale)

Fiche - 2 pages - Droit international

Première formule de ce droit : Révolution française, chaque peuple peut définir son propre régime juridique. Idée de se prémunir d'une influence étrangère. Droit reposant sur la coutume internationale. Cour internationale de justice 1995 : ce droit à l'indépendance relève des normes impératives...

25 févr. 2019
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Pratique nationale du droit international et européen - La formation de la norme internationale et européenne

Cours - 71 pages - Droit international

Évidemment, selon l'arrêt KADY, 2008 pour souligner à quel point la Cour franchie une étape supplémentaire. Cet arrêt va au-delà de l'arrêt de 98 RFA contre le Conseil dans lequel la Cour accepte de faire prévaloir le principe de non-discrimination sur un accord conclut. Dans l'affaire KADY, il...

25 févr. 2019
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Cours de droit international public approfondi

Cours - 64 pages - Droit international

Le droit international public est une des trois branches du droit public : le droit public constitutionnel, le droit public administratif et droit international public. Le droit international public fait face à des difficultés car il est conçu de manière très différente du droit public interne....

23 févr. 2019
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Fiche de droit international public : les organisations internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Il y a plus de 350 organisations internationales dans le monde contre 193 membres à l'ONU. Elles sont créées artificiellement par le droit. C'est un sujet dérivé du droit international, créé par les sujets primaires du droit international, les États. La première a été la Commission centrale...

14 févr. 2019
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Etude de cas en droit international et européen de la propriété intellectuelle

Cours - 3 pages - Droit international

Quelle est de notre point de vue la difficulté spécifique qui se font jour du point de vue du droit international public ? Il existe un problème d'égalité de protection. Il y a aussi un problème de territorialité du droit de propriété intellectuelle : chaque État détermine l'existence et...

12 févr. 2019
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Le droit international des marques

Cours - 9 pages - Droit international

Une marque peut être déposée par plusieurs personnes et donc être une copropriété. Il convient de choisir dans la classification de Nice (45 classes) les produits et services envisagés au dépôt de la marque pour le dépôt. Il faut ensuite vérifier la disponibilité de la marque, l'antériorité...

03 févr. 2019
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Qu'est ce qu'un Etat en droit international public ?

Cours - 17 pages - Droit international

Il y a 3 modalités. Aujourd'hui il n'y a plus sur la planète, de terres libres, ce qu'on appelle de terre sans maître (terra nullus). Toutes les terres émergées sont occupées par des États ou alors il y a une terre internationalisée, c'est le continent Antarctique qui ne peut pas être approprié...

09 Janv. 2019
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Cours de droit des contrats internationaux

Cours - 40 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux...

16 déc. 2018
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Histoire du droit public (1852-1958)

Cours - 55 pages - Droit international

Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...

10 déc. 2018
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La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas - 2 pages - Droit international

Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international...

17 Nov. 2018
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Négociation et rédaction de contrats de vente internationaux : les procurement contracts

Cours - 1 pages - Droit international

Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit...

01 Oct. 2018
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Droit public économique

Cours - 176 pages - Droit international

On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...

29 Sept. 2018
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Droit international économique - publié le 29/09/2018

Cours - 34 pages - Droit international

L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une définition orientée....

22 Sept. 2018
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Évolutions et enjeux du droit du commerce international

Cours - 147 pages - Droit international

C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...

31 août 2018
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La régulation entre droit communautaire et national

Dissertation - 4 pages - Droit international

La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice...

23 avril 2018
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La question de la justice au Mali

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes...

06 avril 2018
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Définition et objet du droit du commerce international

Cours - 98 pages - Droit international

Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...

06 avril 2018
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Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers

Cours - 48 pages - Droit international

Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...

11 Mars 2018
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Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme

Cours - 51 pages - Droit international

Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit...

26 févr. 2018
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L'invocabilité des accords internationaux conclut par l'Union européenne

Cours - 2 pages - Droit international

En vertu de l'article 216 paragraphe 2, les accords de l'Union européenne priment sur le droit dérivé, mais le contrôle de validité d'un acte de droit dérivé au regard du droit international va requérir la réunion de deux conditions : l'Union doit être liée par l'accord ; la...

15 févr. 2018
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Les voies d'accès à la haute mer selon le droit

Cours - 7 pages - Droit international

L'accès à la mer est plus complexe pour les États sans littoral ou les États riverains d'une mer fermée/semi-fermée (article 122 de la convention de Montego Bay). L'article 38 de la convention permet un droit de passage par navire dans les détroits en transit sans entrave, sauf pour les détroits...

15 févr. 2018
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Le régime juridique général de la haute mer

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe un droit coutumier de la haute mer initié par Grotius sur la liberté des mers et G. Scelle sur la liberté de la mer comme principe constitutionnel, qui selon lui s'attachait aux déclarations par lesquelles les États-nations étendaient leur souveraineté sur une zone de 200 miles. La...

15 févr. 2018
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Cour internationale de justice, 24 janvier 2014 : différend maritime entre le Pérou et le Chili

Cours - 3 pages - Droit international

Le différend maritime entre le Pérou et le Chili est une affaire qui remonte aux premiers temps de l'apparition de ces nouveaux espaces du droit de la mer. Elle remonte aux années 40-50. C'est une affaire paradoxale sur le plan de la délimitation maritime : nous sommes tiraillés entre le...

15 févr. 2018
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Approche jurisprudentielle du droit de la mer

Cours - 12 pages - Droit international

Une décision fut rendue concernant le plateau continental de la mer du Nord par la Cour internationale de justice en 1969. C'est un grand arrêt de la délimitation, la Cour était ici attachée à la prise en compte des caractéristiques du sous-sol. Les États qui ont saisi la Cour sont...

15 févr. 2018
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Approche historique du droit de la mer : le cas de la Roumanie contre l'Ukraine à la Cour internationale de justice

Étude de cas - 2 pages - Droit international

À la Cour internationale de justice, le 16 septembre 2004, la Roumanie dépose une requête introductive d'instance contre l'Ukraine au sujet d'un différend concernant "l'établissement d'une frontière maritime unique entre les deux États en mer Noire qui permettrait de délimiter le PC et les ZEE",...

09 févr. 2018
doc

Un ordre caractérisé par son sujet originaire : l'État souverain

Cours - 3 pages - Droit international

Comment se définit l'État ? l'État peut se définir avec la théorie des éléments constitutifs de l'État : un territoire (on va parler de souveraineté territoriale), une population (ensemble des ressortissants nationaux de l'État) et un gouvernement (c'est-à-dire le pouvoir politique qui doit...

09 févr. 2018
doc

L'existence de l'Organisation des Nations Unies

Cours - 3 pages - Droit international

Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc 193 États...