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Droit international

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1461 résultats

16 Mars 2012
odt

Cour Permanente d'Arbitrage, 24 mai 2005: l'interprétation des traités

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Si la conception et la signature des traités peuvent donner lieu à des problèmes en droit international, réglés par exemple grâce au mécanisme des réserves mis en place et reconnu par la plupart des états sur la scène internationale, ces étapes ne sont pas les seules à comporter un caractère...

12 Mars 2012
doc

Cours sur les Institutions Internationales

Cours - 70 pages - Droit international

L'État est une institution rattachée à deux niveaux de droits: le droit national qu'il crée et les sujets de droit international public. Les organisations internationales quant à elles sont uniquement soumises au droit international (applicable des règles du « traité fondateur »)....

11 Mars 2012
doc

La loi postérieure au traité prévaut-elle ou non sur le traité ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le Conseil d'État est compétent pour contrôler la conventionalité c'est-à-dire la conformité de la loi aux traités internationaux (ne peut pas contrôler la constitutionnalité des lois). En cas de conflit entre une loi antérieure est contraire à l'engagement international, il n'y a pas de...

09 Mars 2012
doc

Les règles spécifiques à certain contrats

Cours - 1 pages - Droit international

Il s'applique pour les litiges au droit européen c'est-à-dire lorsque le domicile, l'activité, ou la succursale du professionnel, se situent or de l'espace économique européen. C'est la transposition au niveau international des règles de compétences territoriales françaises. Le consommateur...

07 Mars 2012
doc

Système juridique comparé

Cours - 13 pages - Droit international

Il y a dans le monde une très grande diversité de système juridique, il y a plus de systèmes juridiques que d'État dans la mesure où certains États ont plusieurs systèmes juridiques. Aux États-Unis d'Amérique, dans certains États existe la peine de mort et dans d'autres non, chaque État...

06 Mars 2012
doc

La place de l'opposition parlementaire en Grande-Bretagne

Fiche - 3 pages - Droit international

Les élections législatives britanniques sont à scrutin majoritaire à un tour. Comme l'a souligné Maurice Duverger, ce mode de scrutin consacre le bipartisme mais provoque aussi un autre effet : la sur-représentation parlementaire du parti arrivé en tête, la sous-représentation du second et...

06 Mars 2012
doc

Le juge administratif et le droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le droit international est défini comme l'ensemble des règles régissant les rapports entre les Etats, il convient de souligner que ces règles déterminent aussi, de fait, le comportement des Etats dans les interactions qu'ils entretiennent avec les personnes vivant sur leur territoire. Les sources...

02 Mars 2012
doc

Droit international privé: historique, sources et méthodes de résolution des conflits

Cours - 1 pages - Droit international

L'objet du droit international privé: Exemple: un Français domicilié en France et un étudiant qui se trouve en Italie, il ne va pas à un cours et emboutit la voiture d'un touriste américain en vacances en Italie. Il y a un accident et chacun est blessé. Le français veut poursuivre...

02 Mars 2012
doc

La protection des oeuvres d'art en Irlande et en France

Dissertation - 22 pages - Droit international

La légende raconte qu'au Moyen-Age, en 567 plus précisément, Saint Fintan, un ecclésiastique irlandais, alla réclamer justice au roi Dairmait d'Irlande. Il demandait à ce que soit puni Saint Columcille, un moine, pour avoir copié les manuscrits de gospel de son monastère. Le roi répondit :...

02 Mars 2012

Cour Internationale de Justice, 27 Juin 1886: l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

Dans l'arrêt Nicaragua vs Etats Unis, la Cour internationale a précisé dans quelle mesure un Etat peut voir sa responsabilité pour fait illicite être engagée. En l'espèce, il s'agissait d'un groupe politique appelé Contras qui était suspecté par le Nicaragua d'avoir commis des assassinats et des...

02 Mars 2012
doc

Le droit d'ingérence et la souveraineté des Etats dans le droit onusien

Dissertation - 3 pages - Droit international

En 1987, lors d'un colloque tenu à Paris sur « Droit et morale humanitaire », Mario Bettati, professeur de droit, et Bernard Kouchner, figure de proue des French doctors, lancent l'expression « devoir d'ingérence », en même temps qu'ils relancent le débat sur le droit d'ingérence. Selon la...

29 févr. 2012
doc

Le Droit international privé (DIP)

Cours - 85 pages - Droit international

Chaque Etat a son propre système juridique. Dès lors que ces systèmes sont distincts et spécifiques, lorsque deux personnes privées nouent des rapports juridiques par delà les frontières, la question du DIP naît. Par conséquent, l'existence de frontières entre les Etats créée le DIP. Ex. En...

28 févr. 2012
doc

Conseil d'État, 6 Juin 1997, arrêt Aquarone: la coutume internationale peut-elle prévaloir sur les lois de la République en cas de conflit?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Dans l'ordre juridique interne français, selon Ronny Abraham « tout procède de la Constitution […] toutes les règles juridiques applicables sur le territoire de l'Etat procèdent de la Constitution soit qu'elles figurent explicitement ou implicitement dans celle-ci, soit qu'elles soient...

27 févr. 2012
doc

Droit international public: entre relations internationales et relations inter-étatiques

Dissertation - 11 pages - Droit international

Relations internationales : relations qui dépassent les limites d'un Etat et échappent à l'autorité exclusive d'un seul pouvoir étatique ; tout phénomène dépassant les frontières. Relations inter-étatiques : une partie des relations internationales ; ensemble des relations d'Etat à Etat. Mais...

26 févr. 2012
doc

Les raisons techniques et théoriques du conflit de juridictions

Fiche - 1 pages - Droit international

La pluralité des systèmes juridiques donne lieu à des conflits de lois en concurrence. La règle de conflit bilatérale a la vertu de sélectionner l'une des lois en conflit pour la rendre applicable. Elle sélectionne une loi pour une question. En matière de conflit de juridictions, la situation est...

26 févr. 2012
doc

La notion de fraude a la loi dans le droit international privé

Dissertation - 1 pages - Droit international

La fraude a la loi, ne bénéficie pas d'une définition spécifique. La fraude consiste à mettre en place une opération objectivement, ou techniquement licite, conforme à la loi, mais qui se révèle illicite, si on examine le comportement de l'individu. Si on examine l'objectif poursuivi par...

26 févr. 2012
doc

La clause d'arbitrage en droit international privé

Fiche - 1 pages - Droit international

La convention d'arbitrage est une convention par laquelle les parties soumettent un litige né (compromis) ou à naitre (clause compromissoire, d'arbitrage), à une tierce personne privée en lui donnant pour mission de trancher ce litige par une sentence arbitrale. L'arbitre, comme le juge, dispose...

26 févr. 2012
doc

La reconnaissance de la répudiation prononcée à l'étranger par le droit français

Fiche - 1 pages - Droit international

Une répudiation ne peut en aucun cas être prononcée sur le territoire français (effet plein). L'arrêt Rohbi du 3 novembre 1983, fait jouer l'effet atténué de l'OP qui permet de reconnaitre en France une répudiation régulièrement prononcée a l'étranger. Mais la répudiation devenait une arme à...

26 févr. 2012
doc

L'autorité de la règle de conflit sur les parties elles-mêmes

Fiche - 1 pages - Droit international

L'égalité de principe entre les lois ne permet pas de limiter. Mais c'est plus compliqué, parce que le juge français a certes vocation à appliquer un droit étranger quand la règle de conflit le veut, mais le fait moins lorsque cela découle de la demande des parties. Le juge n'est pas à la...

24 févr. 2012
doc

Le statut de l'Etat et la formation de la norme en Droit international public

Cours - 30 pages - Droit international

C'est le socle juridique sur lequel tout le régime juridique qui s'applique à l'Etat est basé. L'Etat c'est la seule personne juridique à être un acteur des RI qui soit souverain. L'Etat est le seul à être une puissance publique souveraine. Avant souverain incarnation de l'Etat (monarque),...

21 févr. 2012
doc

Les conceptions françaises et européennes quant à la détermination du prix dans un contrat de vente

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'objet du contrat est juridiquement encadré par des conditions de recevabilité précise. Il doit exister, être licite et être déterminé. Si les deux premiers critères ne pose relativement pas de difficultés, la question de la détermination de l'objet est particulière. En effet, cela pose des...

21 févr. 2012
doc

Commentaire de l'arrêt Aquarone, CE 6 juin 1997 : pension et exemption d'impôt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

M. Aquarone est un ancien greffier de la Cour internationale de justice. Il perçoit une pension de la part de cette cour. Il estime que sa pension doit faire l'objet d'une exemption d'impôt, comme c'était le cas pendant la durée de son activité professionnelle.

21 févr. 2012
doc

La composition et la compétence de la cour internationale de justice

Cours - 1 pages - Droit international

La cour internationale de justice est l'organe de justice principale de l'ONU qui siège à La Haye. La composition : Elle est composée de 15 juges élus par tiers tous les 3ans pour 9ans renouvelable. Ils sont élus à la majorité absolue par l'Assemblé général et le Conseil de...

19 févr. 2012

La notion de droit d'auteur dans l'ordre international

Cours - 17 pages - Droit international

On considère que l'étranger doit être dans la même situation que le national. On accorde en France aux auteurs étrangers d'œuvres une protection identique. Principe affirmé très tôt par des décrets de 1910. Cependant, la jurisprudence a dès le départ limité la portée de ces protections en...

17 févr. 2012

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours - 128 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois principaux problèmes que tend à...

17 févr. 2012

Conseil d'Etat, 20 octobre 1989, arrêt Nicolo: la compatibilité d'une loi postérieure aux stipulations d'un traité international

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

Les électeurs des DOM-TOM ont participé aux élections européennes qui ont eu lieu en juin 1989. M.Nicolo conteste les résultats de ces élections européennes précisément à cause de la participation de cette partie des électeurs....

17 févr. 2012

Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975: les conditions d'application d'une loi interne par rapport à un traité international

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

Entre le 5 janvier 1967 et le 5 juillet 1971, la société J.VABRE a importé à destination du marché français, du café soluble depuis les Pays Bas. La société WEIGEL, commissionnaire en douane, s'est chargée du dédouanement des marchandises, en payant à l'administration des douanes françaises, la...

13 févr. 2012

Les régimes étrangers: dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières

Cours - 17 pages - Droit international

Dans les différents Etats, la séparation des pouvoirs est aménagée de différentes manières (C'est la Constitution qui décide de cet aménagement. Les USA pratiquent avec succès une séparation des pouvoirs stricte; la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne pratiquent un régime parlementaire...

12 févr. 2012
doc

Exception de fraude à la loi en droit international privé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

Fraude a la qualification : Cass 20 mars 1985, Caron : individu qui avait un immeuble en France, il vivait et est mort aux USA. Il a vendu avant son décès son immeuble à une société civile immobilière américaine, et obtenu des parts. Ainsi, il n'y avait plus de succession immobilière, mais...

10 févr. 2012

Le statut du combattant en droit international humanitaire: mécanisme d'exclusion des acteurs indesirables sur la scène internationale

Cours - 19 pages - Droit international

L'ambition du droit international humanitaire a toujours été annoncée comme ayant pour but d'humaniser la guerre. En ce sens, il s'est donné pour mission de « limiter les effets des conflits armés ».Pour cela,les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont créé une catégorisation...