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Droit international

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1461 résultats

11 juin 2012
doc

Les modes de formation du territoire étatique en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait)....

11 juin 2012
doc

La souveraineté étatique, critère essentiel pour définir l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit international

La souveraineté est un attribut essentiel et nécessaire de l'État, tout État est souverain par définition et inversement toute entité souveraine est un État. Permets de distinguer certaines entités qui ont les trois éléments caractéristiques, mais sans la souveraineté. Exemple: La Californie,...

11 juin 2012
doc

La place du droit international depuis la création des Etats généraux

Dissertation - 2 pages - Droit international

Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir...

11 juin 2012
doc

La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de...

11 juin 2012
doc

La création et la succession étatique

Fiche - 4 pages - Droit international

La création des États est une question de fait : la commission Badinter a dit qu'en droit international, la création d'un État est une question de fait et non juridique, car il n'y a pas de procédure juridique pour devenir un État. Attention : même si l'existence de l'État n'est pas subordonnée à...

08 juin 2012
doc

Droit international public: Les sujets du droit international - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit international

La doctrine classique est représentée par deux auteurs : JELLINEK et CARRE DE MALBERG. Pour JELLINEK être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, ce qui signifie que l'Etat est le seul à pouvoir déterminer sa propre compétence. JELLINEK va montrer que l'Etat c'est le sujet de...

08 juin 2012
doc

Le régime constitutionnel allemand

Cours - 18 pages - Droit international

L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet...

08 juin 2012
doc

Le régime juridique général de la gestion des risques

Cours - 4 pages - Droit international

Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou...

08 juin 2012
doc

Le droit scandinave

Cours - 20 pages - Droit international

La Scandinavie est composée de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, du Danemark et de l'Islande. Ce sont les pays nordiques. A cela s'ajoute quelques pays autour comme le Groenland ou les îles Féroé. En anglais, la Norvège signifie la voie vers le nord. La Suède est un pays balte. La Finlande...

08 juin 2012
doc

Le droit international public, régie des rapports entre états et organismes internationaux

Cours - 1 pages - Droit international

Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus récente, le droit international c'est celui qui...

04 juin 2012
doc

Les institutions politiques comparées - publié le 04/06/2012

Cours - 20 pages - Droit international

En France, le Président est prééminent doté d'une grande quantités de pouvoir que la pratique accroît quand il y a une concordance des majorités. Certains auteurs doutent du parlementarisme français et préfère parler de régime semi-présidentiel(Duverger) ou présidentialiste. Les régimes...

04 juin 2012
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Cours de droit international public

Cours - 97 pages - Droit international

Les acteurs des relations interétatiques sont les Etats. Il ne faut pas confondre Etat et pays ; un pays est une notion de fait alors que l'Etat est une pure notion de droit. L'Etat est une personne morale, qui agit par des organes et des agents personnes physiques. Trois ordres juridiques de...

04 juin 2012
doc

Les relations internationales et le droit

Cours - 136 pages - Droit international

Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à...

04 juin 2012
rtf

Fédéralisme et régionalisme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le fédéralisme est une modalité d'organisation du pouvoir politique dans laquelle plusieurs groupements politiques constituent une entité politique commune promouvant l'autonomie de ses membres qui la constitue. Puis le régionalisme, quant à ce type d'état, il s'agit d'une...

28 mai 2012
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L'égalité des chances entre hommes et femmes en droit international et communautaire

Présentation - 8 pages - Droit international

Le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Mais leurs conditions d'emploi sont loin d'être identiques. Quelque soit le niveau de diplôme, ce sont en grande majorité les femmes qui ont été embauchées en temps partiel pour leur premier emploi.

24 mai 2012
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Introduction au régime constitutionnel chinois

Cours - 4 pages - Droit international

La Chine est l'Etat le plus ancien, le plus vaste et le plus peuplé du monde. La Chine comprend environ 1,5 milliards d'habitants, soit un quart de la population mondiale. Pourtant, le système constitutionnel de ce pays est ignoré. On parle aussi de l'ouverture de la Chine avec une puissance...

24 mai 2012
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Droit international privé (DIP): un prolongement des matières de droit privé dans les situations à caractère international

Cours - 3 pages - Droit international

Droit International privé : ensemble des règles juridiques applicables aux situations de dt privé présentant un élément d'extranéité. Le caractère du droit privé est dominant. Le DIP concernent principalement des relations entre personnes privées, des particuliers. Le DIP c'est un prolongement...

22 mai 2012
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Droit international privé: vue générale, les sources et les principes

Cours - 11 pages - Droit international

Conflits de lois et conflits de juridiction. Contact entre deux ordres juridiques, il y a des éléments d'extranéité. Lieu d'exécution d'une obligation, ou lieu de la source du rapport juridique. Plusieurs ordres juridiques, et chacun peut appliquer une règle de droit différente. On définit la...

21 mai 2012
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Les traités internationaux: la naissance ou la validité d'un traité

Fiche - 4 pages - Droit international

Le traité est la source conventionnelle du droit international. C'est tout accord conclu entre 2 ou plusieurs sujets du droit international destiné à produire des effets de droit et régit par le droit international. Il y a donc concourt de volonté entre sujets de droit international. Si le traité...

21 mai 2012
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Les juridictions pénales internationales - chambres, mandats et tribunaux

Fiche - 2 pages - Droit international

Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous...

21 mai 2012
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La vie juridique : formation et transformation des Etats

Fiche - 4 pages - Droit international

Les États apparaissent ou se transforment soit par acquisition d'un territoire ou d'une population, soit par mutation de territoire ou de population. Cela ne se fait pas comme ça, le droit international encadre la création de l'État nouveau. Il va déterminer directement les procédures...

21 mai 2012
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Les crimes de droit international pénal

Fiche - 3 pages - Droit international

L'objet du droit international, ce sont les crimes qui portent atteinte à l'humanité tout entière. Dans le statut de Nuremberg, on en définit 3 : - le crime contre la paix. - le crime de guerre. - le crime contre l'humanité. En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide. En 1973, on...

17 mai 2012
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Les relations internationales au sein du droit international public

Cours - 3 pages - Droit international

L'ONU est en dessous des Etats et non au-dessus. Le droit international est un droit récent, en progression qui vient limiter la force des Etats, qui pose des règles qui traduisent un progrès, il peut être lent, mais vraiment existant. Il rencontre bien des échecs (génocide des juifs, les morts...

15 mai 2012
doc

Qu'est-ce qu'un Etat en droit international ?

Cours - 3 pages - Droit international

La société internationale actuelle comprend aujourd'hui plus de deux cents Etats. Mais qu'est-ce qu'un Etat? Et quelle place-a-t il dans le droit international ? En tant qu'espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine...

11 mai 2012

Droit international public: sources écrites, sources non écrites

Cours - 25 pages - Droit international

Depuis quelques années (vers 1991), le droit international présente une importance accrue. Phénomène apparu au lendemain de la chute du mur. A permis a l'ensemble du monde de s'ouvrir, de dialoguer et d'échanger - vrai bouleversement. Mais il fallait remettre de l'ordre, développer des règles,...

11 mai 2012

Interrogations de l'Ossétie du Sud relatives aux relations entre droit interne et droit international, ainsi qu'à la manière de notifier ces relations dans sa constitution interne

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'Assemblée constituante de l'Ossétie du Sud est en pleine procédure d'élaboration d'une constitution. Se sentant souveraine et revendiquant un réel Etat, l'Ossétie du sud, longtemps oppressée, souhaite faire valoir sa souveraineté nationale ainsi que ses lois de manière proéminente. Elle...

11 mai 2012

Réflexion sur les effets des réserves de la Malaisie sur les droits de l'enfant

Cours - 2 pages - Droit international

La Malaisie, lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, a émis des réserves quant aux articles 1, 2, 7, 13, 14, 15, 28-1-a et 37 de ladite convention, alors que ces articles semblent répondre aux droits les plus légitimes, qu'ils portent sur l'Homme ou plus...

11 mai 2012

Les sources du droit international : extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

L'article 43 du document 3 est un extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires et concernant l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et la France. L'auteur de cet article met l'accent sur l'une des sources du droit international : les déclarations...

11 mai 2012

Les sources du droit international : coutumes générales et coutumes spéciales

Étude de cas - 2 pages - Droit international

L'article 2 de la Convention II de Genève du 29 avril 1958 stipule qu'il y a liberté en haute mer (c'est-à-dire au delà de toute juridiction nationale), et ainsi liberté d'exploration et d'exploitation. A cette époque, chaque Etat avait ainsi toute liberté d'exploiter en haute mer. Néanmoins, les...

11 mai 2012

Commentaire d'un extrait de l'arrêt rendu par la Cour permanente internationale de justice dans l'Affaire du Lotus

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

L'Affaire du Lotus fut l'objet de nombreuses discordes quant à la compétence d'un Etat en Droit International, et fut l'une des affaires primordiales sur laquelle statua la Cour permanente internationale de justice (CPIJ). Son arrêt fut rendu le 7 Septembre 1927, après analyse des faits et...