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Droit international

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1461 résultats

16 avril 2013
doc

Du système international à la communauté internationale

Fiche - 2 pages - Droit international

3 niveaux de qualifications permettent de définir la scène interétatique en fonction de son degré d'institutionnalisation : - Le système international. - La société des États. - La communauté internationale. Néanmoins il convient de remarquer que dans le cadre des relations internationales,...

16 avril 2013
doc

Le personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 24 mai 1980 et traite de l'affaire relative au personnel...

16 avril 2013
doc

Activités armées sur le territoire du Congo, arrêt du 19 décembre 2005

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Cet arrêt date du 19 décembre 2005 et traite de l'affaire des activités armées sur...

16 avril 2013
doc

L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article répondant au nom suivant : l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article est disponible à partir du site du comité international de la Croix-Rouge et date de 1949. Les Conventions de Genève sont des traités...

16 avril 2013
doc

La personne humaine dans le droit international

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article de droit international rédigé par le Professeur Giuseppe Sperduti, publié en 1961 dans l'Annuaire français de droit international, un périodique consacré exclusivement au droit international, couvrant les événements survenus...

16 avril 2013
doc

Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre plusieurs...

10 avril 2013
doc

Le 'Tort of Negligence' dans les pays de Common Law

TD - Exercice - 5 pages - Droit international

La responsabilité délictuelle encadre les cas de figure dans lesquels une personne peut se voir obligée de réparer un dommage. Cette responsabilité délictuelle n'est pas conçue de la même façon dans tous les systèmes juridiques. Par exemple, alors qu'en droit français la notion de faute...

08 avril 2013
doc

Droit économique international et communautaire

Cours - 84 pages - Droit international

Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...

06 avril 2013
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Le droit à l'information et à la participation en matière environnementale : consécration et modalités d'application

TD - Exercice - 4 pages - Droit international

C'est du devenir des droits informations et participations que va dépendre la réalité concrète de la Charte de l'environnement. Un article est d'application directe dans la Charte : il s'agit de l'article 5 relatif au principe de précaution. Les autres sont des objectifs de valeur...

03 avril 2013
doc

Les sources du droit: le droit international

TD - Exercice - 5 pages - Droit international

Le droit international concerne très peu les particuliers, car ces derniers sont toujours rattachés à la loi d'un Etat. Ce type de droit concerne surtout les Etats et les organisations internationales. Dans une moindre mesure, il concerne aussi les commerçants qui commercent à l'international. Il...

30 Mars 2013
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Les sources internationales

TD - Exercice - 3 pages - Droit international

Le droit d'origine international a pris une importance non négligeable au cours des dernières décennies. On le constate pour les sources du droit administratif. Notamment le droit communautaire fourni plus de 15 000 normes originaires ou dérivées. De très nombreux traités internationaux régissent...

27 Mars 2013
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L'attractivité du droit des sociétés commerciales OHADA pour le secteur informel

Fiche - 2 pages - Droit international

Le secteur formel permet, de regrouper l'ensemble des sociétés commerciales qui sont en règle avec les normes établies par l'AUSCGIE. A l'inverse, le « secteur informel », qui coexiste avec de dernier, désigne « l'ensemble des activités économiques se réalisant en marge des législations...

27 Mars 2013
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La diversification des acteurs des relations internationales

Cours - 30 pages - Droit international

L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit international...

18 Mars 2013
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Le droit international entre développement et reconnaissance

Cours - 28 pages - Droit international

Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...

15 Mars 2013
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Le Droit constitutionnel aux Etats Unis

Cours - 4 pages - Droit international

Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains. Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de l'histoire :...

14 Mars 2013
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Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international

Cours - 71 pages - Droit international

Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements...

14 Mars 2013
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Le droit international privé français

Cours - 40 pages - Droit international

Par définition, le DIP est une branche du droit privé qui a un objet spécifique et un caractère hétérogène. Quel est son objet ? Le DIP c'est l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Le DIP s'oppose au droit international...

05 Mars 2013
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L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"

Cours - 8 pages - Droit international

L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de...

27 févr. 2013
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Les institutions internationales : une société différente de la société nationale, et un droit différent du droit national

Cours - 10 pages - Droit international

Définition de la société : de manière générale, la société est un groupe de personne ayant une forme de vie commune. Du point de vue social, les personnes sont à la fois membre de la société nationale, mais aussi de la société internationale. Du point de vue juridique, la personne physique n'a...

21 févr. 2013
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Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013

Cours - 60 pages - Droit international

L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...

21 févr. 2013
doc

Grands systèmes juridiques: Le Droit Russe

Fiche - 5 pages - Droit international

Les princes slaves vont dominer les territoires autour de Kiev. C'est une puissance qui développe beaucoup de relations avec ses voisins (empire byzantin, bulgare. La Russie de Kiev intègre les institutions juridictionnelles et juridiques de l'empire byzantin. De l'empire bulgare elle emporte la...

20 févr. 2013
doc

Panorama des organisations internationales

Cours - 21 pages - Droit international

Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...

20 févr. 2013
doc

Le statut des sujets internes en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Le Droit international enregistre la personnalité interne telle qu'elle est définie librement par les Etats. Si un problème se pose, l'on est dans le domaine du droit international privé qui n'est pas véritablement du droit applicable car il s'agira de déterminer la loi applicable et le juge...

19 févr. 2013
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Droit international public, cas pratique: les néoconservateurs

Cas pratique - 4 pages - Droit international

Le président de Mélos a signé à la fin de l'année 2000 le Statut de Rome de la CPI (Cour Pénale Internationale). Mais cette simple signature n'était pas suffisante pour lui rendre opposable ce traité. En effet, une procédure longue était exigée. Le 6 juillet 2002, le ministre des affaires...

18 févr. 2013
doc

Le droit international privé spécial - publié le 18/02/2013

Cours - 13 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil : les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant en pays étrangers. Règle bilatérale. RC = loi nationale de la personne qui s'applique. Le problème du statut personnel et le problème de la nationalité sont des choses...

18 févr. 2013
doc

Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.?Au départ, l'analyse était faite en...

18 févr. 2013
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La pluralité des méthodes de conflits de loi dans le droit international privé

Cours - 13 pages - Droit international

Chaque Etat a des lois différentes, et essaye d'imposer ses politiques législatives. Il existe une pluralité de lois sur un même sujet, d'où nait un conflit de loi. Chaque Etat pourrait rester dans un champ clos, dans lequel chaque juge pourrait appliquer sa loi. Le juge saisi d'un problème doit...

16 févr. 2013
doc

Contrats Internationaux

Cours - 27 pages - Droit international

Y a-t-il des définitions des contrats internationaux ? Il n'y a pas de définition officielle du contrat international. Un contrat internat est un contrat = accord de volonté créateur d'obligation juridique (tout le monde est d'accord là-dessus). C'est sur l'internationalité du contrat que ça se...

05 févr. 2013
doc

La responsabilité internationale - publié le 05/02/2013

Cours - 5 pages - Droit international

L'activité étatique, dans sa diversité, peut engager sa responsabilité, car un autre État. En effet, ce dernier peut se trouver lésé et l'État va devoir dédommager le dommage causé (comme pour les individus). Définition de David Ruzié : « Institution selon laquelle un sujet du DI auquel est...

05 févr. 2013
doc

Le droit de la mer

Cours - 4 pages - Droit international

La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de richesses, que ce soit...