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Droit international

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1461 résultats

30 août 2013
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Les orientations actuelles du droit international

Fiche - 9 pages - Droit international

DIP: ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États. Organisation non gouvernementale : regroupement international d'association de droit interne dans le but de représenter un intérêt commun. On les rencontre notamment dans le domaine humanitaire ou dans celui de la...

19 août 2013
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Droit du commerce international - La résolution du conflit de lois

Fiche - 13 pages - Droit international

La résolution d'un conflit de lois suppose que le contrat ait nécessairement un caractère international. Ce caractère international est fondé sur un élément d'extranéité. Ce caractère est la condition de mise en œuvre de certains mécanismes, par exemple il autorise la localisation du contrat...

19 juil. 2013
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La justice internationale publique et privée

Fiche - 2 pages - Droit international

La justice internationale désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions internationales portant sur les affaires internationales à caractère public ou privé. Elle désigne aussi le fonctionnement des juridictions internationales dans l'application des normes juridiques...

11 juil. 2013
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Etude de cas sur les problèmes et les méthodes du conflit de lois

Fiche - 6 pages - Droit international

Tout d'abord, il faut relever les éléments d'extranéité, c'est-à-dire rattacher le litige à au moins deux ordres juridiques. En l'espèce, il s'agit d'un entrepreneur de nationalité américaine, ayant conclu un contrat avec une société luxembourgeoise, qui a elle-même conclu un contrat avec une...

28 juin 2013
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La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales

Fiche - 1 pages - Droit international

Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...

28 juin 2013
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Le Protocole de Genève du 24 septembre 1923

Fiche - 1 pages - Droit international

Le Protocole de Genève relatif aux conventions d'arbitrage a été rédigé par la CCI et a été signé au cours de la réunion du 24 septembre 1923 de l'Assemblée de la Société des Nations Unies. Le protocole porte essentiellement sur la reconnaissance de la validité des conventions d'arbitrages et de...

27 juin 2013
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Candidature au Master II Droit International

Lettre type - 1 pages - Droit international

Chère Madame, Cher Monsieur, Je me permets de vous présenter ma candidature afin d'intégrer votre Master II « Droit International » pour l'année 2013/2014. Suite à l'obtention d'un diplôme Universitaire (Bac+4) au sein de l'Université…… à…., j'ai poursuivi ma formation en...

26 juin 2013
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Fiches récapitulatives de droit international pénal

Fiche - 31 pages - Droit international

Convention de Merida de 2003 sur la corruption : encourage les Etats à sanctionner la corruption. Le délit peut être international par sa source formelle et par son mode de réalisation : - actes constitutifs de l'infraction peuvent être transfrontaliers - liens de connexité entre différents...

19 juin 2013
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Etude de cas sur les compétences juridictionnelles en droit international privé

Étude de cas - 6 pages - Droit international

Elliot est né en France en 1988 et y réside depuis 1999. Il a la nationalité américaine et égyptienne. En effet, il a été reconnu par Trévor, le concubin américain de sa mère égyptienne durant de nombreuses années, dont le domicile actuel est en Suisse. Or, la mère d'Elliot lui avoue que Trévor...

31 mai 2013
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Le pluralisme des méthodes en Droit International Privé

Cours - 43 pages - Droit international

Les règles ne sont pas forgées de la même manière. On trouve tout d'abord la méthode conflictuelle qui consiste à créer des règles de DIP qui permettent de déterminer la loi de l'État qui s'appliquera à la relation internationale. Elle permet de désigner la loi d'un État en cas de conflit de...

31 mai 2013
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Arrêt Lizardi, 16 janvier 1861

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

Francis Lizardi, de nationalité mexicaine, vivait en France et était parfaitement intégré. Aux yeux de ses cocontractants, aucune raison de se douter de sa nationalité. Il est important de préciser qu'en France, si la majorité était atteinte à 21 ans, au Mexique, elle était fixée à 25 ans. Or,...

30 mai 2013
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Fiche d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 juillet 1922 : arrêt Ferrari

Fiche - 3 pages - Droit international

- Une Française épouse (Mlle GENSOUL) en 1893 un Italien (Monsieur FERRARI). Mariage en Italie. - Par ce mariage Mme FERRARI acquière la nationalité italienne et perd la nationalité française. - 6 ans plus tard, une séparation de corps par consentement mutuel a été homologuée par le tribunal de...

30 mai 2013
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Fiche d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 juin 1955 : arrêt Caraslanis

Fiche - 1 pages - Droit international

Caraslanis est de nationalité grecque, il est de confession orthodoxe. Il se marie en France avec madame Dumoulin, de nationalité française. Le mariage est célébré devant l'officier d'état civil du 10e arrondissement de Paris. Or, les dispositions de l'article 1367 du Code civil hellénique...

30 mai 2013
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Fiche d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mai 1959 : arrêt Bisbal

Fiche - 1 pages - Droit international

Avant l'introduction du divorce en Espagne, les époux Bisbal, tous deux Espagnols, s'étaient séparés de corps en France et les juges du fond avaient prononcé la conversion en divorce conformément à la loi française alors que, eu égard à la jurisprudence Rivière, ils eussent dû recourir à la loi...

30 mai 2013
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Les conflits de lois et de juridictions en droit international privé

Cours - 26 pages - Droit international

Matières : le cœur du DIP est les conflits de lois et les conflits de juridiction. Il s'agit de déterminer la loi applicable à ces relations privées internationales, et comment on va les sanctionner devant les juridictions. On inclut en France en DIP la nationalité et la condition des...

30 mai 2013
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Le droit international public : application, mode de formation et les sujets de droit

Cours - 73 pages - Droit international

Le DI ce sont les règles et institutions qui régissent la société internationale. Cela rappelle le lien qui est fait entre le droit et les sociétés. L'expression même de DI est relativement récente, elle date de 1790 et a été utilisé par Jeremy BENTHAM, un philosophe du 18e siècle. Ce philosophe...

28 mai 2013
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Fiches d'arrêt de droit international privé sur le renvoi et le conflit mobile

Fiche - 2 pages - Droit international

Dans un arrêt du 21 mars 2000, la 1re Chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une question relative à un conflit de lois en matière de successions immobilières. En l'espèce, M. X est décédé le 26 mars 1983. La succession est ouverte en France. M. X possédait des...

28 mai 2013
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Fiche de révision droit international privé : applicabilité et application des textes

Fiche - 7 pages - Droit international

Arrêts de la Cour de Cassation : - Patino 1948 - Pelassa 1959 - Scheffel 1962 L'extranéité des parties n'est pas une cause d'incompétence des juridictions françaises dont la compétence internationale se détermine par extension des règles de compétence territoriale interne (du Code de Procédure...

28 mai 2013
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La compétence internationale

Étude de cas - 2 pages - Droit international

Application du règlement 44. Problématique (de manière générale en DIP : quel juge est compétent ? Quelle loi est applicable ?) Situation internationale : oui donc DIP applicable - existe-t-il des règles supranationales qui, en vertu de l'article 55 de la Constitution française, priment sur les...

28 mai 2013
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Etude de cas sur la vente internationale de marchandises et les contrats de distribution

Étude de cas - 7 pages - Droit international

Cass 1ere civ, 23 janvier 2007 : un contrat de concession exclusive n'est ni un contrat de vente, ni une fourniture de services. Wood Floor, CJUE, 11 mars 2010 : le contrat d'agence commerciale est un contrat de prestation de services, alors on peut appliquer l'article 5.1.b du règlement 44/2001...

28 mai 2013
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La fonction consultative de la Cour internationale de Justice

Étude de cas - 8 pages - Droit international

- Définitions pertinentes : Moyen : Motif, argument, raison de fait et de droit invoqué à l'appui d'une demande de conclusions ou de contre-conclusions. - Faits pertinents : Au regard des faits, il apparaît que ce moyen vise à persuader la Cour de se déclarer incompétente au motif que les...

28 mai 2013
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Etude de cas sur le renvoi et le conflit mobile en droit international privé

Étude de cas - 6 pages - Droit international

Cas pratique n°1 : En l'espèce, la grand-mère de Lucien est décédée en 2010 à Lourdes où elle vivait depuis toujours. Sa succession est ouverte en France. Elle possédait des actions dans une société immatriculée à Lyon, un appartement situé à Toulouse, une résidence à Lourdes et une villa aux...

28 mai 2013
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Etude de cas sur l'office du juge, la preuve et l'accord procédural

Étude de cas - 7 pages - Droit international

En l'espèce, Éva de nationalité italienne et Igor de nationalité polonaise se sont mariés à Toulouse le 19 décembre 2011 s'y installent. Deux ans plus tard, Éva découvre qu'Igor la trompe et saisit le juge français pour demander le divorce. Éva a choisi la loi applicable à son divorce : la loi...

28 mai 2013
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Fiches thématiques de révision droit international privé

Fiche - 11 pages - Droit international

Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage :...

27 mai 2013
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Le droit et la mondialisation : Quels enjeux ?

TD - Exercice - 3 pages - Droit international

Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes vivant en société. Il constitue un corps de normes ou de règles officielles qui harmonisent les relations entre les personnes. La mondialisation est par contre un processus économique,...

14 mai 2013
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Les organes régulateurs du droit du commerce international et leur fonctionnement

Cours - 35 pages - Droit international

DCI remonte à l'antiquité. Phéniciens vivaient essentiellement d'un commerce marîtime organisé dans la Méditerranée, et donc venaient déjà fixé des rg de DCI. Toutefois, à partir de la 2nde guerre mondiale, on a connu un développement exponentiel du DCI avec un certain nombre d'objectifs...

08 mai 2013
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Le renvoi en droit international privé - publié le 08/05/2013

Fiche - 4 pages - Droit international

La question du renvoi va porter sur une différence entre les règles de conflits relatives aux facteurs de localisation ou de rattachement. La technique du renvoi est née en jurisprudence sans qu'on sache pourquoi. Dans le cas du renvoi, au départ il n'y a pas de problème. On a une solution et...

03 mai 2013
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Les sources du droit international privé

Fiche - 3 pages - Droit international

Quels sont les sources du droit international privé ? Depuis longtemps, il existe deux sortes de sources : - sources internes - sources internationales Une troisième catégorie de grande importance est apparue par la suite : les sources communautaires, éditées par les autorités de l'union européenne.

19 avril 2013
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Les sources, les opérateurs et les opérations du commerce international

Cours - 28 pages - Droit international

Mondialisation de l'économie, les échanges s'internationalisent. Facteurs ; • Le marché intérieur favorise l'internationalisation des échanges. Les relations intra-européennes sont des relations internationales. Vente entre un Français et un Allemand est une vente internationale. On est à...

17 avril 2013
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Elargissement des acteurs des relations internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

L'école réaliste ou le droit international considèrent que l'État était l'acteur unique de la vie internationale. Ils se contentèrent de le placer au sommet de la hiérarchie des acteurs internationaux. L'État était précédemment l'acteur principal de la théorie réaliste tout en étant l'auteur, le...