la protection contre la torture des personnesprivees de liberté

Thèmes abordés

Conventions de Genève, détenus, tortures, traitements inhumains et dégradants, terrorisme, États-unis

Résumé du document

Rapport sur l'utilisation de la torture, de sa condamnation par les instances compétentes, ainsi que les moyens de prévention de celle ci

Extraits

[...] Certains auteurs, spécialistes de la question de la torture, parlent ici du syndrome de « la bombe à retardement », qui consiste pour les partisans de la torture à justifier l'usage de celle-ci dès lors que des vies sont immédiatement en danger. C'est d'ailleurs ce que retient le Colonel Lawrence Wilson, Directeur de cabinet du Secrétaire d'Etat Colin Powell de 2002 à 2005, qui confie dans le documentaire Un taxi pour l'enfer, réalisé par Alex Gibney en 2007 : « J'ai compris que par certains arguments légaux, le Président Bush pouvait au nom de la sécurité, faire tout ce qu'il voulait ». [...]

[...] D'autre part, l'interdiction de la torture fait peser sur chaque Etat, l'obligation de garantir la protection de l'intégrité des personnes. Ce la signifie donc que le personnel pénitentiaire doit prendre en compte la situation personnelle du détenu afin d'observer au mieux cette obligation L'obligation de garantir le respect et l'intégrité des détenus : Ainsi, une personne placée en détention provisoire ne peut être mise en cellule avec des personnes condamnées à titre définitif, un détenu mineur ne peut être envoyé dans un établissement pour personnes majeures et une personne malade doit pouvoir bénéficier de traitement. [...]

[...] Dans chaque Etat, la garde à vue observe des règles différentes de formes mais aussi, des différences plus importantes de fond. Ainsi, en France, l'avocat ne peut être présent durant les interrogatoires effectués pendant la garde à vue, il peut seulement s'entretenir avec la personne gardée à vue durant trente minutes au début de celle-ci, tandis qu'en Allemagne et dans de nombreux pays européens, il peut être présent tout au long de la garde à vue et proposer une assistance effective à la personne. [...]

[...] Toutefois, il est important de rappeler que durant plusieurs siècles, la torture a été en France et dans une majorité de pays utilisée de manière publique et régulière. Pierre Duterte, psychothérapeute spécialisé dans le suivi des victimes de tortures explique à ce sujet dans son ouvrage Terres inhumaines que la torture est employée alors à des fins expiatoires et de punitions. Ainsi, il n'était pas rare dans l'Antiquité qu'un esclave soit torturé par son maître s'il s'était mal conduit, ou sans raison d'ailleurs. Cependant, cette torture est ici exercée dans le domaine privé, dans un lien qui lie un homme à un autre. [...]

[...] [ ] Clairement, la valeur de jus cogens de l'interdiction de la torture rend compte de l'idée que celle-ci est désormais l'une des normes les plus fondamentales de la communauté internationale. En outre, cette interdiction doit avoir un effet de dissuasion en ce sens qu'elle rappelle à tous les membres de la communauté internationale et aux individus sur lesquels ils ont autorité qu'il s'agit là d'une valeur absolue que nul ne peut transgresser » Ainsi, même en temps de guerre, la torture est prohibée par les Conventions de Genève. [...]