Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011

Thèmes abordés

propriété intellectuelle, ADPIC, SIDA, VIH, Brésil, génériques, politiques publiques, droit international, santé

Résumé du document

Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme, l'espérance de vie des sidéens a augmenté douze fois, passant de 5 mois à 58 mois.
Pourtant, le programme brésilien a dû se confronter à de nombreux obstacles pour obtenir les remarquables résultats que l'on connaît aujourd'hui. À la fin des années 1990, les autorités des pays en développement et les groupements de la société civile s'alarment de plus en plus de l'impact des règles de propriété intellectuelle sur l'accès aux médicaments, introduites par l'Accord sur les ADPIC en 1995. En effet, les règles en matière de propriété intellectuelle créent des situations de monopole sur les médicaments vendus par les entreprises pharmaceutiques multinationales, excluant du marché les médicaments génériques bon marché qui pourraient réduire les coûts de traitement de façon durable.

Extraits

[...] Les Membres pourront, lorsqu'ils élaboreront ou modifieront leurs lois et réglementations, adopter les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et la nutrition et pour promouvoir l'intérêt public dans des secteurs d'une importance vitale pour leur développement socio-économique et technologique, à condition que ces mesures soient compatibles avec les dispositions du présent accord Des mesures appropriées, à condition qu'elles soient compatibles avec les dispositions du présent accord, pourront être nécessaires afin d'éviter l'usage abusif des droits de propriété intellectuelle par les détenteurs de droits ou le recours à des pratiques qui restreignent de mani ère déraisonnable le commerce ou sont préjudiciables au transfert international de technologie. PARTIE II NORMES CONCERNANT L'EXISTENCE, LA PORTEE ET L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SECTION DROIT D'AUTEUR ET DROITS CONNEXES Article 9 Rapports avec la Convention de Berne 1. Les Membres se conformeront aux articles premier à 21 de la Convention de Berne (1971) et à l'Annexe de ladite Convention. [...]

[...] Article 67 Coopération technique Afin de faciliter la mise en oeuvre du présent accord, les pays développés Membres offriront, sur demande et selon des modalité s et à des conditions mutuellement convenues, une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux pays les moins avancés Membres. Cette coopération comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces questions, y compris la formation de personnel. [...]

[...] Par ailleurs, l'AZT s'est montré redoutablement efficace dans la prévention de la transmission verticale de la maladie, c'est-à-dire de la mère au nouveau- né, en réduisant de les risques de transmission. En 1996, la recherche fait un grand pas en avant concernant le traitement du SIDA. Une nouvelle approche thérapeutique est élaborée qui comprend l'utilisation simultanée de plusieurs substances thérapeutiques. La combinaison de ses médicaments empêche la propagation de la maladie et évite la détérioration progressive du système immunitaire. La mortalité chuta sensiblement grâce à cette nouvelle thérapie. [...]

[...] Marques de fabrique ou de commerce 3. Indications géographiques 4. Dessins et modèles industriels 5. Brevets 6. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés 7. Protection des renseignements non divulgués 8. [...]

[...] Disponible sur : http://www.aids.gov.br/data/Pages/LUMISBD1B398DPTBRIE.htm CORIAT B., ORSI F., Brevets pharmaceutiques, génériques et santé publique. Le cas de l'accès aux traitements antirétroviraux La revue économie publique, Marseille 12-2003/1, Institut d'économie publique. Des brevets contre des patients, Cinq ans après la Déclaration de Doha Document d'information Oxfam, Oxfam International Mauro Schechter, Esper Georges Kallas, HIV/AIDS research in Brazil : the Missing piece Future Medecine, Future Virology, July 2006, Vol No.4, pages 409-413. Disponible sur www.futuremedecine.com CORIAT B., ORSI F., Brevets pharmaceutiques, génériques et santé publique. [...]