Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d‘eux-mêmes » : entre principe d‘actions et effectivité relative

Thèmes abordés

Droit des peuples, Organisation des Nations Unies, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays coloniaux, mécanismes institutionnels de protection du droit des peuples, Rapporteur spécial

Résumé du document

Les revendications de millions d‘individus de nos jours ne concernent en définitive qu‘une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon objective. S'il s‘agit donc d‘un concept assez complexe et facile à manipuler, il est un principe qui guide les actions de l'Organisation des Nations Unies qui travaille à son respect.

Ainsi, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'est pas un droit sorti du néant, il a connu un processus d‘évolution qui a permis une meilleure appréciation et compréhension de la teneur du droit des peuples à disposer d‘eux-mêmes (Partie I), entraînant par la même la création et la mise en œuvre de mécanismes de protection chargés de garantir son effectivité (Partie II).

Extraits

[...] Déclaration sur le droit des peuples à la paix Novembre 1984. Déclaration sur le droit au développement Décembre 1986. Résolutions A.G. de l'ONU, Res (VII) adoptée le 16 Décembre 1952. A.G. [...]

[...] Les niveaux économiques étant très opposés, la province Tchèque était économiquement plus développée que la Slovaquie, ce qui entraîna le désir d'indépendance de la Slovaquie sous la première République. Multipliant par là ses revendications à la conférence de Paris de 1946, on assista à une véritable fédération de la Tchécoslovaquie définie selon un nouvel acte constitutionnel et faisant de la Slovaquie une nation à part entière économiquement et administrativement parlant, au sein d'une République Tchécoslovaque fédérale. Mais cette république fédérale se verra anéantie en 1989 suite à la chute du régime communiste (révolution de velours). [...]

[...] adoptée le 28 Janvier 2002. www.mondialisation.ca : Les contrats de partage de la Production irakienne dénoncés du 29 Novembre 2006. ONU, RES 1804 (XVII) de l'A.G. adoptée le 14 Décembre 1962. [...]

[...] C'est dans ce sens également que les Nations Unies avaient condamné la tentative de sécession du Katanga de 1960-1961 en la jugeant illégale et ne reflétant guère une quelconque volonté populaire. Cette position de la Commission africaine et de l'ONU est concordante avec celle du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui affirme que le droit à l'autodétermination ne doit pas être confondu avec la sécession[21]. Les institutions américaines La Convention interaméricaine des droits de l'homme a mis sur pied deux institutions de protection : la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l'homme. [...]

[...] Ces principes demeurent interdépendants les uns des autres et nécessitent d'être précisés. Tout d'abord, il est à noter que le principe d'indépendance implique indubitablement le fait que tous les peuples ont un droit de libre détermination, c'est-à-dire un droit qui leur permet de déterminer librement leur statut politique et de poursuivre librement leur développement économique, sociale et culturel. Ce principe se retrouve principalement dans la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le principe de souveraineté se décompose en deux sous-principes : la souveraineté sur le territoire et la souveraineté sur les ressources. [...]