La zone des grands fonds marins

Résumé du document

La « zone » est une partie des grands fonds marins qui jouit d'un régime particulier en droit maritime.
Un régime particulier dû à plusieurs facteurs que nous étudierons ci-dessous. Cette dernière se situe en dehors de la zone économique exclusive (ZEE), qui est un espace de droit maritime sur laquelle chaque Etat exerce des compétences de droit souverain, à des fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents.
Cette « zone » a, comme de nombreux espaces maritimes, vu le jour grâce à la Convention de Montego Bay de 1982, qui lui a alors donné une qualification juridique propre, qui n'est pas sans incidence sur son rôle actuel. Mais à quoi sert véritablement la zone et dans quel but les États ont-ils voulu instaurer un espace maritime à la fois indépendant et collectif ?

Extraits

[...] La zone des grands fonds marins La zone est une partie des grands fonds marins qui jouit d'un régime particulier en droit maritime. Un régime particulier dû a plusieurs facteurs que nous étudierons ci- dessous. Cette dernière se situe en dehors de la zone économique exclusive qui est un espace de droit maritime sur laquelle chaque Etat y exerce des compétences de droit souverain, à des fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents. [...]

[...] Sa quatorzième session a eu lieu à Kingston, en Mai- Juin 2008. Enfin, elle signe des contrats avec des entreprises privées et publiques et d'autres entités les autorisant à explorer et éventuellement exploiter les ressources minérales sous-marines. Il faut savoir qu'en 2009, à peine 10% des fonds marins sont cartographiés, une entreprise qui est longue et couteuse. De plus, les navires océanographiques sont peu nombreux ce qui ne facilite guère les choses. Donc, nous en sommes simplement pour l'instant à un stade d'exploration qui va durer des années encore. [...]

[...] Mais l'Autorité en charge de réguler l'activité de la Zone n'en a pas moins une grande influence et un fonctionnement très précis. Ainsi, deux organes principaux établissent les politiques et régissent les travaux de l'Autorité:l'Assemblée, dans laquelle tous les membres sont représentés, ainsi qu'un conseil de 36 membres élus par l'Assemblée. Ces derniers sont choisis de manière à assurer une représentation équitable des pays de différents groupes, dont ceux déjà engagés dans l'exploration minière des fonds marins et ceux qui disposent de fonds riches en ressources "minières" offshore. [...]

[...] II / La création de ce nouvel espace maritime Avant cela, celle-ci était gérée par une institution spécialisée: l'Autorité. L'Autorité agissait alors en véritable mandataire de l'humanité. Elle contrôlait ainsi les activités économiques entreprises sur ce territoire. Par exemple, elle s'occupait d'avoir la main mise sur le maintien des prix des matières premières, afin de ne pas déstabiliser les pays en développement. Mais l'Autorité va être modifiée par la Convention de 1982. En effet, les États font pression pour qu'un nouveau régime d'exploitation de la Zone voie le jour. [...]

[...] La Zone doit donc être gérée en commun par tous les États. Une activité pas toujours aisée dans un monde où les États quémandent de plus en plus de droits sur ces espaces maritimes. Cette dernière est ainsi gérée par l'article 136 de la Convention de Montego Bay qui affirme que la Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l'humanité Une affirmation claire, mais précise. Il s'agirait donc d'une sorte de domaine public de l'État sur lequel chaque État doit exercer ses activités en accord et avec d'autres États. [...]