Les tribunaux de l'ONU situés dans le Timor oriental

Thèmes abordés

Tribunaux de l'ONU, Timor oriental, génocide, torture, crimes de guerre, crimes contre l'humanité, juge

Résumé du document

L' Indonésie a voulu annexé le Timor en 1975 (domination indonésienne)

Le 8 août 1999, a eu lieu une consultation d' autodétermination (vote) au nom du droit des peuples à disposer d' eux même (70% de oui pour 80% de participation)
Des forces ont été envoyées au Timor (MINUTO) à cause des crimes contre l'humanité perpétrés par les milices timoraises favorables à l' annexion de l'Indonésie

Extraits

[...] Fonctionnement Composition: 2 juges internationaux + 1 juge national parquet collégial 1 bureau Le Timor applique de la civil law OR les juridictions internationales ou internationalisées appliquent généralement du common law la civil law sera respectée dans la procédure (respect de la tradition indonésienne) Le droit national est discriminatoire les juges ont purgé les dispos discriminatoires (pour la définition des meurtres et violences sexuelles) Les panels ont surtout juger des timorais (difficulté à avoir les autres). [...]

[...] Les tribunaux de L'ONU situés dans le Timor oriental Histoire L'Indonésie a voulu annexé le Timor en 1975 (domination indonésienne) Le 8 aout 1999, a eu lieu une consultation d'autodétermination (vote) au nom du droit des peuples à disposer eux même de oui pour 80% de participation) Des forces ont été envoyées au Timor (MINUTO) à cause des crimes contre l'humanité perpétrés par les milices timoraises favorables à l'annexion de l'Indonésie Création Tribunaux locaux dans l'incapacité de fonctionner (pénurie complète d'infrastructures, etc) Le représentant spécial de l'ONU a adopté une série de règlements sur l'administration de la justice Règlement 2000-11 prévoit la création de panels au sein de la Cour de district de Dili, dotés d'une compétence exclusive pour les crimes graves serious crime panels Compétence Panels compétents pour les principaux auteurs de (définition internationale): génocide torture crimes de guerre crimes contre l'humanité De même, ils sont compétents pour les violences sexuelles et les meurtres (tels que définis par le droit national, afin de respecter le substrat local) Faits commis du 1er janv au 25 octobre 1999 (après le référendum indépendance). Les crimes commis pdt la domination indonésienne ne sont pas couverts. [...]