le tribunal spécial pour le liban - publié le 06/02/2011

Thèmes abordés

TSL LIBAN HARIRI ATTENTAT TERRORISME

Résumé du document

L'accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l'ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic Hariri.

Extraits

[...] GABARD) Prorogation du mandat de la Commission d'enquête internationale indépendante sur le Liban (V. GABARD) Affaire Hariri signature de l'accord sur la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban (S. RAHMANI) Conseil de sécurité : déclaration présidentielle sur le Liban (Prof. P.WECKEL) Affaire Hariri audition de cinq responsables syriens à Vienne (S. RAHMANI) Annonce par la Syrie de la mise en oeuvre de la Résolution 1559 (S.CASSELLA) Conseil de sécurité, déclaration présidentielle sur le Liban (S. CASSELLA) CS, résolution 1636, coopération de la Syrie dans l'affaire Hariri (S. [...]

[...] RAHMANI) Prorogation par le Conseil de sécurité du mandat de la Commission d'enquête internationale dans l'affaire Hariri (S. CASSELLA) Conseil de sécurité, enquête internationale sur l'attentat de Beyrouth (Prof. P. WECKEL) Attentat contre Rafic Hariri : progrès dans la coopération du Liban (A. RAINAUD) Affaire Hariri, exploration de la possibilité de constituer un tribunal international (S. RAHMANI) Affaire Hariri le Conseil de sécurité approuve la création d'un tribunal international (Sabrina RAHMANI) Accord sur la démarcation de la frontière entre la Jordanie et la Syrie (Prof. [...]

[...] Le secrétaire général est tenu de la mise en activité de celui-ci. Ce mode opératoire était prévu de longue date, face aux obstacles constitutionnels, et notamment le blocage du président libanais Emile Lahoud, qui ont empêché le gouvernement libanais de pouvoir signer un accord avec l'organisation. Quand aux nominations des juges et procureurs, le secrétaire général a dans son rapport transmis au conseil de sécurité, le 4 septembre dernier, fait état des avances dans ce domaine avec une première liste de juges proposés par le conseil de la magistrature libanaise, et un processus de désignation des juges internationaux lancé, notamment par la mise en place d'un panel de trois membres spéciaux. [...]