Le transport aérien: description en termes de commerce international

Résumé du document

Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF ( Association des transports aériens de la zone France). Elles traitent des conditions de transport, des tarifs et de la sécurité.

Extraits

[...] L'assurance transport En aérien, il existe un seul type d'assurance transport : l'assurance tous risques. Cette assurance ne couvre pas les guerres et assimilés. La notion d'avarie commune n'existe pas en aérien, il n'y a que des avaries particulières. Constat des avaries à l'arrivée : en cas de dommage apparent, les réserves doivent être immédiates et en cas de dommage non apparent jours. Si les réserves ne sont pas faites, le réceptionnaire est supposé avoir reçu une marchandise en bon état. [...]

[...] La faute de l'assureur (mauvais emballage ou mauvais marquage) exonère aussi le transporteur. Limitation de la responsabilité du transporteur : lorsqu'il est reconnu responsable, sa responsabilité sera toujours limitée (à 14 par kg). Cette limitation s'annule dans 2 cas : la déclaration de valeur et la faute intentionnelle ou inexcusable du transporteur. IV- La tarification Le tarif aérien va être établi au poids en tenant compte du rapport poids/volume pour une liaison aérienne déterminée. Le tarif aérien est en principe indépendant de la nature de la marchandise. [...]

[...] Le transport aérien: description en termes de commerce international La législation Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien associations : l'IATA (International Air Transport Association) et l'ATAF (Association des transports aériens de la zone France). Elles traitent des conditions de transport, des tarifs et de la sécurité. II- Quelques avions Airbus A310 mixte : transporte des gens et des marchandises tonnes de marchandises). [...]