Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

Résumé du document

Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les autres (ENDAN). Les ENDAN déclarent renoncer à l'armement nucléaire en échange d'une coopération en matière nucléaire civile offerte par les EDAN. Les EDAN ne doivent pas fournir de technologie militaire aux ENDAN, ni les attaquer avec l'arme nucléaire. Tous les États parties s'engagent en vertu de l'article VI du traité à « mener des négociations de bonne foi » en vue du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace. Selon l'avis consultatif de la CIJ du 8 juillet 1996 à propos de l'article VI , l'engagement porte sur une obligation de résultats.

Extraits

[...] L'adoption d'un modèle de protocole additionnel aux accords de garanties de l'AIEA (1998) notamment, permis de renforcer de manière significative la capacité de l'AIEA à vérifier les engagements de non-prolifération nucléaire des États. Le TNP est entré en vigueur le 1er mars 1970, prévoyant la possibilité de conférence des parties tous les cinq ans, à la demande d'une majorité des États parties du traité. Comme le prévoyait le traité, les parties devraient statuer sur sa prorogation 25 ans après son entrée en vigueur. [...]

[...] Aujourd'hui États sont membres du TNP. En États étaient parties au TNP. L'adhésion en 1992 des deux États dotés demeurés à l'écart (France et Chine), de même que le ralliement d'États ayant choisi d'abandonner des capacités nucléaires avérées (Afrique du Sud en 1991, Ukraine, Kazakhstan, Biélorussie en 1994) ou un potentiel avancé (Argentine, Brésil), ont marqué autant d'étapes vers un renforcement du poids de ce traité. II. Le TNP doit cependant faire face a des difficultes Trois États n'y ont pas adhéré (Israël, Inde, Pakistan) et la Corée du nord a suspendu son adhésion en 2003. [...]

[...] La seconde menace vient de l'Iran, qui a entrepris un programme militaire selon l'AIEA. Certains envisagent la possibilité d'une 3ème vague de prolifération, qui pourrait concerner également l'Arabie Saoudite, le Japon, la Corée du Sud ou Taiwan. Les récentes crises liées à la prolifération et au non-respect des règles ont également montré que certains États utilisaient les possibilités ouvertes par les usages pacifiques pour acquérir des technologies sensibles, enrichissement, retraitement, installations de production d'eau lourde, équipements ou technologies connexes, détournant ainsi l'esprit du traité, et qu'il était donc nécessaire de renforcer les contrôles sur les exportations de ces technologies ou matières, sauf à éroder la confiance dans l'équilibre du TNP. [...]

[...] Le contexte était différent. Ce sont davantage les crises de prolifération nucléaires qui dominent l'actualité et le débat. À cet égard, trois crises marquent la période récente : Des révélations sur des programmes nucléaires clandestins menés par des États parties au TNP (Iran, Libye (en 2003)) ; Une annonce de retrait du TNP (Corée du Nord) ; Des révélations sur l'existence de réseaux clandestins d'acquisition de technologies et de matières nucléaires sensibles. La conférence de 2005 s'est conclue sur un échec relatif. [...]

[...] - Kurosawa, Mitsuru - 1995 La conférence d'extension du TNP vue du Tiers-Monde. - Karem, Mahmoud - 1995 La Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) : New York, avril-mai 1995. - Shaker, Mohamed I. - 1995 La portée juridique de l'obligation considérée dépasse celle d'une simple obligation de comportement; l'obligation en cause ici est celle de parvenir à un résultat précis le désarmement nucléaire dans tous ses aspects par l'adoption d'un comportement déterminé, à savoir la poursuite de bonne foi de négociations en la matière. [...]