Le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)

Résumé du document

Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire.
Le traité prévoit la création de nouvelles institutions chargées de le faire respecter.
1. La conférence des Etats signataires, composée d'un représentant de chaque Etat partie doit superviser la mise en œuvre et l'observation du traité en émettant des recommandations.
2. Le conseil exécutif, composé de 51 membres élus, (chaque zone géographique se voie attribuer un nombre donné de siège), doit agir selon les recommandations de la conférence et prendre toutes les décisions opérationnelles relatives au Traité.
3. Le secrétariat technique doit coordonner le système de surveillance international du TICEN ainsi que le centre de données de hautes technologies.

Extraits

[...] Si il n'obtempère pas, elle peut limiter ou suspendre les droits de cet Etat relatifs au TICEN, recommander aux Etats signataires de prendre des mesures collectives de coercition contre cet Etat ou bien encore porter le cas devant les Nations Unies. II. Etat d'avancement de la mise en œuvre du Traité A. Des avancées techniques satisfaisantes Depuis novembre 1996, la commission préparatoire du TICEN veille à mettre en place le système de surveillance international et le centre international de données de haute technologie ; à développer des procédures standardisées pour les inspections sur site et à promouvoir la signature et la ratification du traité. Le budget de la commission en 2006 est de 45 millions d'Euro. [...]

[...] Depuis, elle poursuit le programme simulation (1996-2010) mené par le CEA. Des mesures ont été prises pour tenter d'accélérer le processus de ratification conférences pour la promotion de l'entrée en vigueur du TICEN ont eu lieu aux Nations Unies, dont la dernière en 2005. En 2003, un poste de représentant spécial du TICEN a été créé. Cependant ces actions n'ont que peu d'impact sur les Etats n'ayant pas encore ratifié Aux Etats-Unis, le sénat américain a refusé de ratifier le TICEN en 1999 sous l'administration Clinton. [...]

[...] Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN) I. Genèse et contenu du Traité A. Historique 1954 : Nehru milite aux Nations Unies pour une interdiction totale des essais nucléaires. Cette proposition est écartée car il semble alors techniquement impossible de mettre en place un dispositif capable de vérifier le respect d'un tel traité au niveau mondial : Après la crise de Cuba, le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (TIPEN) est adopté. Les essais nucléaires sous terrain restent autorisés. [...]

[...] Israël a une triple exigence : un statut souverain équitable au sein des organes de décision du TICEN doit lui être attribué, le fonctionnement effectif du régime de vérification doit être démontré et les Etats du Moyen-Orient doivent adhérer au traité. Conclusion L'entrée en vigueur du traité relève donc des vœux pieux à court terme. En revanche, cet objectif a longtemps permis de faire des essais nucléaires un sujet tabou et de renforcer le moratoire international. Bibliographie L'adoption du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. - Tavernier, Paul 1996 Le traité d'interdiction des essais nucléaires est-il obligatoire ? [...]

[...] Il est immédiatement signé par les 5 grands. B. Principales dispositions du TICEN Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles institutions chargées de le faire respecter La conférence des Etats signataires, composée d'un représentant de chaque Etat partie doit superviser la mise en œuvre et l'observation du traité en émettant des recommandations Le conseil exécutif, composé de 51 membres élus, (chaque zone géographique se voie attribuer un nombre donné de siège), doit agir selon les recommandations de la conférence et prendre toutes les décisions opérationnelles relatives au Traité Le secrétariat technique doit coordonner le système de surveillance international du TICEN ainsi que le centre de données de hautes technologies. [...]