Le traité ABM au regard de la (N)MD

Résumé du document

Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA: Le traité ABM au regard de la (N)MD



Dans un discours tenu le 1er mai 2001 devant la National Defense University à Washington, le Président George W. Bush présente un projet de bouclier anti-missile (Missile defense) en préconisant un dialogue avec les puissances nucléaires et les alliés des Etats-Unis. Ce projet viole explicitement les engagements internationaux américains en matière de défense anti-missile que le président a par ailleurs dénoncés formellement sans que leur remise en cause matérielle soit encore à l'ordre du jour. Instrument central de la défense anti-missile, le traité ABM (Treaty on the Limitation of Anti-Ballistic Missile Systems), signé à Moscou le 26 mai 1972, qui impose des normes strictes en matière de protection contre les missiles stratégiques à la Russie, le Belarus, L'Ukraine et le Kazakhstan (Etats successeurs de l'URSS pour le traité) et aux Etats-Unis (I), ne serait selon lui plus d'actualité compte tenu du développement technologique et surtout de la transformation de la menace nucléaire depuis la fin de la guerre froide (II).

Extraits

[...] Options du projet NMD. Le projet initial de la présidence américaine consiste en la mise en place d'un système de défense anti-missile protégeant le territoire américain, violation flagrante du traité ABM de 1972 qui serait alors dénoncé. George W. Bush a ainsi déclaré à Washington le 1er mai 2001: "nous devons dépasser les contraintes du traité ABM qui est vieux de trente ans. Il perpétue une situation fondée sur la méfiance. il néglige les percées fondamentales de la technologie de ces trente dernières années. [...]

[...] Il nous empêche d'explorer toutes les options. il faut le remplacer par un nouveau cadre qui reflète une coupure réelle et nette avec l'héritage antagoniste de la guerre froide." Deux options seraient ainsi actuellement à l'étude pour le déploiement d'une défense anti-missile, sous la direction du général Ronald Kadish, commandant du Ballistic Missile Defense Organization (BMDO), placé sous la tutelle du ministère de la défense: 1. Une interception des missiles balistiques en phase ascensionnelle par le biais d'une défense orbitale (destruction par un système de lasers en orbite), d'une défense aéroportée (destruction par des lasers aéroportés) ou d'une défense navale (par des missiles d'interception). [...]

[...] Le traité ABM au regard des impératifs de sécurité nationale. En dépit de la proclamation par les Etats-Unis et la Russie de leur attachement au traité ABM, les deux Etats n'ont pas esquivé la question de leur sécurité nationale, abordée avec les autres Etats de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) parties au traité. Les cessions de la Commission Consultative Permanente[1] (Standing Consultative Commission) du traité ABM ont ainsi orienté leurs travaux à partir de 1993 autour de la possibilité de la mise en place d'une défense anti-missile locale coordonnée pour protéger les territoires nationaux contre des menaces de tiers. [...]

[...] La quatrième révision du traité ABM en 1993 a surtout été l'occasion de définir les parties au traité suite à l'éclatement de l'URSS. La nouvelle version du traité, valable pour 1993-1998, a ainsi été signée par la Russie, le Belarus et l'Ukraine (le Kazakhstan, renonçant à l'arme nucléaire, n'est pas partie au traité mais intervient dans les consultations bisannuelles de la Commission Consultative Permanente). S'ajoute à cela la déclaration de l'administration Clinton en faveur d'une lecture "traditionnelle" ou "stricte" du traité en réaffirmant qu'il interdit la mise en place, le test et le déploiement de tout système anti-missile balistique et de tout composant en mer, sur terre, dans les airs ou dans l'espace extra- atmosphérique, quelque soit la technologie utilisée. [...]

[...] Un protocole additionnel au traité, signé à Moscou le 3 juillet 1974 et entré en vigueur le 24 mai 1976, stipule que les aires pour lesquelles une défense anti-missile est autorisée sont réduites à une seule par pays: l'URSS choisit ainsi de défendre Moscou tandis que les Etats-Unis déploient une défense anti-missile protégeant le site de lanceurs de Grand Forks (Dakota du Nord). Le traité ABM a une validité de cinq ans renouvelables. Les quatrième et cinquième révisions du traité se sont opérées à Genève, respectivement le 1er octobre 1993 et le 14 octobre 1998. Ces deux dernières révisions ont apportées de nombreux éléments nouveaux quant à l'interprétation du traité. Les dernières révisions du traité ABM. [...]