Du TPI à la CPI (traité de Rome)

Résumé du document

Du TPI à la CPI (traité de Rome), fiche de 4 pages en droit international public.



« Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le crime de génocide commis contre un peuple constitue véritablement une attaque contre tous les autres, c'est-à-dire un crime contre l'humanité. La création d'une cour pénale internationale garantira que la réaction de l'humanité soit rapide et qu'elle soit juste ». Kofi Annan

Extraits

[...] Il doit être jugé dans un délai raisonnable. L'accusé peut être condamné à une peine de prison à perpétuité (mais non à mort) ou à une peine de prison ne pouvant dépasser trente ans. Des peines d'amendes peuvent également être infligées, ainsi que la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime. Ces fonds peuvent être attribués par la Cour au fonds créé par l'Assemblée des Etats parties en faveur des victimes et de leur famille. [...]

[...] La jurisprudence de la CPI devra respecter les deux grands principes du droit international que sont le nullum crimen sine lege (un crime ne peut être puni sans avoir été défini en droit avant d'avoir été commis) et le principe de non - rétroactivité. La Cour, de plus, ne saurait être compétente pour des crimes commis par des mineurs. La CPI comprend les organes suivants : une présidence, une chambre d'appel, les chambres de première instance, des chambres préliminaires, le bureau du procureur et la greffe. Le Statut de Rome détaille très précisément les règles présidant à l'ouverture d'une enquête, les droits et les devoirs du procureur, les droits des personnes au cours de l'enquête. [...]

[...] Kirsch, président de la Commission préparatoire, se réjouissent que d'ici à 2003, la Cour sera une réalité. [...]

[...] Du TPI à la CPI (traité de Rome) Il ne peut y avoir de justice au niveau mondial si les pires des crimes, les crimes contre l'humanité, ne relèvent pas de la loi. A notre époque plus que jamais, nous reconnaissons que le crime de génocide commis contre un peuple constitue véritablement une attaque contre tous les autres, c'est- à-dire un crime contre l'humanité. La création d'une cour pénale internationale garantira que la réaction de l'humanité soit rapide et qu'elle soit juste Kofi Annan Génocide : différents actes, comme le meurtre ou une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. [...]

[...] Cette attitude des Etats-Unis est très dommageable au futur fonctionnement de la Cour tel que le souhaiterait de nombreux Etats ou des ONG comme le World federalist movement qui anime depuis plusieurs années la coalition des ONG pour une cour pénale internationale (CICC). En effet, comme le déclarait le sénateur démocrate P. Leahy, sans une participation active et le support des Etats-Unis - la plus ancienne et la plus puissante démocratie sur Terre dévouée au Droit - la CPI ne pourra se réaliser avec un plein potentiel. Cependant, certaines personnalités comme P. [...]