La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables

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La théorie des conflits de système et La théorie des questions préalables, fiche de droit international privé d'1 page



Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un autre système juridique. C'est-à-dire qu'on n'accepte pas qu'un droit étranger puisse remettre en cause des acquis dans un autre ordre juridique.

Extraits

[...] 1 La théorie des conflits de système Principe = selon cette théorie, l'application de règle de conflit du for ne doit pas porter atteinte aux droits acquis dans un autre système juridique. C'est-à-dire qu'on n'accepte pas qu'un droit étranger puisse remettre en cause des acquis dans un autre ordre juridique. Pourquoi = c'est pour respecter l'attente légitime des parties. Cependant = cette théorie n'est pas admise en droit français conformément à la jurisprudence Banque Ottomane Car = en réalité (critique), cette théorie ne protège pas les droits acquis, puisque tant qu'on a pas déterminé le droit applicable, il n'y a pas encore de droits acquis. [...]

[...] Pour savoir si la femme a droit à la succession (question principale), il faut savoir si le lien matrimonial existe encore malgré la répudiation (sorte de divorce, mais pas reconnu en France) = c'est la question préalable :le problème de validité de la dissolution du mariage. Problème = faut-il appliquer une même règle de conflit pour les 2 questions, ou appliquer une règle de conflit distincte pour chacune des questions ? Divergence doctrinale Pour une partie de la doctrine, il faut appliquer la même règle de conflit pour les deux questions. On dit que la question principale absorbe la question préalable. Mais la doctrine majoritaire, il faut appliquer a chaque question sa règle de conflit. [...]