Le territoire aérien et les espaces maritimes

Thèmes abordés

Territoire aérien, espaces maritimes, territoires terrestres, vides juridiques, droit international

Résumé du document

Le territoire aérien comme les espaces sont définis par rapport aux territoires terrestres, on définit le territoire terrestre puis les espaces aériens.
Le territoire aérien est une question posée, la définition n'est pas une question posée depuis longtemps, sa définition s'impose lors du développement de l'aviation.
L'identification du territoire aérien se pose au XXème siècle, il y a des vides juridiques et il y a des réglementations car une nécessité concrète s'impose parfois avec un retard du droit par rapport avec la technique : questions de bioéthiques, propriétés intellectuelles.

Extraits

[...] Le territoire aérien et les espaces maritimes Le territoire aérien comme les espaces sont définis par rapport aux territoires terrestres, on définit le territoire terrestre puis les espaces aériens. Le territoire aérien Le territoire aérien est une question posée, la définition n'est pas une question posée depuis longtemps, sa définition s'impose lors du développement de l'aviation : activités l'identification du territoire aérien se pose au XXème siècle, il y'a des vides juridiques et il y'a des réglementations car une nécessité concrète s'impose parfois avec un retard du droit par rapport avec la technique : questions de bioéthiques, propriétés intellectuelles, cela ouvre des possibilités où les règlementations internationales sont en décalage, après la 1ère guerre mondiale, il est admis que la souveraineté de l'état pourra s'exercer sur l'espace aérien sur adjacent qui correspond à l'espace aérien qui surplombe le territoire terrestre de l'Etat et sa mer territoriale. [...]

[...] Une organisation internationale est compétente sur la règlementation de la navigation aérienne qui est la OACI créée par la convention de Chicago de 1944 et a son siège au Canada et c'est une organisation importante. Les espaces maritimes Ces espaces car il y'a différents espaces. Il faut faire la distinction entre le territoire maritime et les espaces maritimes qui sont des espaces avec un statut incertain. [...]

[...] (Plus ou moins : l'état développe ses compétences mais ce n'est pas son territoire), il y'a les eaux territoriale, le plateau continentale, la ZEE Les eaux intérieures et la mer territoriale Ces eaux intérieurs qui sont les territoires maritimes de l'Etat d'où un espace approprié soumise à la souveraineté de l'état, les eaux intérieurs sont en osmose avec le territoire, ce sont des espaces maritimes en dépendance étroite avec le territoire terrestre : fleuves, lacs, l'embouchure des fleuves, les ports et certaines baies. [...]

[...] Après la seconde guerre mondiale, les états ont des préoccupations : ils veulent étendre leur mer territoriale, certains états veulent les étendre de manière colossale, lors de la convention de Montego Bay en 1982, les états d'Amérique latine ont utilisé comme base de négociation une mer de 200000 marins, la mer territoriale a une largeur de 12000 marins de nos jours et par souci de conciliation, à côté de la mer territoriale, il y'a un autre espace qui est la zone contiguë a elle aussi une largeur de 12000 marins et dans la zone contiguë , l'Etat peut appliquer sa législation fiscale, douanière, sanitaire, et sa législation en matière d'immigration. [...]