Les systèmes juridiques postsocialistes européens

Résumé du document

Les systèmes juridiques postsocialistes européens, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger



Nouvelle illustration des difficultés de la classification en groupes ou familles.

C'est un sous groupe RG puisqu'avant que le drt socialiste n'entre en jeu les états central et d'Europe de l'est, les pays avaient des syst RG. Ils se sont écartés pour une période et maintenant paraissent y revenir dans une mesure qui reste variable selon les systèmes.

Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) ? l'entrée ou la perspective de l'entrée dans l'UE consacre un rapprochement évident/automatique avec les drts d'Europe occidentale.

Pendant un moment, on ne savait pas trop où classés tous ces pays. Meilleure dénomination pour Anne Laporte = « syst post-socialiste » - n'entrent pas dans le moule classique des syst RG.

Extraits

[...] Le psdt de la cour suprême peut proposer des projets de lois autres types de juridicitions : - tribunaux d'inspirations d'Europe occidentale Juge de PAIX : affaire de toute nature pourvu que les affaires sont de faible importance sur le plan financier ou pas de difficultés particulière sur le plan du droit. Pas d'appel possible. - Juridiction pour traité des différents d'ordre éco et sociaux = les cours d'arbitrage. Organisé de facon pyramidale avec plsuieurs degrés. Ces cours sont une survivance/un leg du drt socialiste. Fruit de l'expérience positive de l'arbitrage d'état à la période socialiste. Art 128 de la Elle a le mm pouvoir de donner des instructions aux cours d'arbitrage inférieures. [...]

[...] Dilemme: soit abroger totalement la législation qui existait à l'époque du syst socialiste (table rase ( décret du 30 nov 1918 les soviets tsaristes avait aboli la législation, cette expérience de l'abolition du syst jurid existant était une expérience un peu douloureuse puisqu'il a fallu bcp de temps pour reconstruire un syst complet notamment de 1917 à 1921 ou commence un gd mvt de codification) ou bien la gardé dans la mesure où elle était plus ou moins compatibles avec les idéaux et les réalités des sociétés qui se convertissaient (adaptation progressive de la législation) Construction d'un syst juridique demande bcp de temps. La finalité du drt de transition = créer des syst jurid moderne. [...]

[...] Notion de ppté socialiste i. Conception large du drt de ppté Notion centrale du drt civil pour une raison simple = puisque le drt est avant tout conditionné par la structure éco de la scté, l'essentiel devient la manière dt les biens sont appropriés. Càd les régimes de la ppté. Fait ressentir ses effets sur tous les autres domaines du drt. Conception large qui inclus l'appropriation, la gestion, le transfert des biens. Il n'y aucune distinction qui sont faites entre les meubles et les immeubles. [...]

[...] De ce fait, les syst de drt socialistes refusaient de reconnaître un rôle quelconque aux précédents. On trouve pratiquement jms de référence à des précédents. Idée ue la notion d'interprétation par le juge n'a pas le mm contenu ni mm la mm signification que ce qu'elle peut avoir dans les syst de l'ouest. Ex : interprétation théologique est considéré par les juges/doctrine d'Europe de l'est comme une forme de décadence de la JP/suspicieuse/dangereuse. Résultat de ces choix idéologiques/conception de la justice = finalement les juges dans les pays d'Europe de l'Est de façon générale et à l'exception de certains ind, développe peu leur capacité d'argumenter. [...]

[...] En Roumanie il y a encore des action pour combattre la corruption dans le système judiciaire. Dans un certain nbre de ces pays, la corruption dans la justice correspond aussi bien sur à la corruption au niveau politique. La corruption se nourrit des difficultés économiques (juges, fonctionnaires très peu payé sont plus entrain de céder à la tentation) Mode normal du fonctionnement de l'administration ou fonctionnement de la justice tout le travaille du conseil de l'Europe consiste à faire des actions de sensibilisation pour faire prendre cs à ceux qui profitent et ceux qui pratiquent que ce n'est pas un mode normal de fonctionnement dans un Etat de drt. [...]