Systèmes juridiques comparés

Résumé du document

Cours de systèmes juridiques comparés, comparant notamment les systèmes de droit romano-germanique et de Common law.



Sous l'expression systèmes juridiques comparés il faut entendre droit comparé. C'est une branche de la science du droit qui s'intéresse à la comparaison des familles de droit interne ; ce n'est pas du droit international. Le droit international est commun aux Etats alors que le droit comparé se constate.





Titre Préliminaire : La loi et le juge

Titre I : La famille Romano-Germanique :

Titre II : La Famille de la Common Law :

Extraits

[...] Il peut être écrit, coutumier . selon les civilisation il dépend de la diversité des cultures. Importance de l'historicisme : conception philosophique selon laquelle le Droit est le produit de la culture d'un peuple, le droit dépend de la civilisation. Certains disent que le Droit dépend de l'esprit du peuple : Volk Geist. Von Savigny grand fondateur de l'école historiciste. Si le droit comparé peut nous enseigner que le droit n'est pas autonome le droit comparé peut être utile au législateur. [...]

[...] Le système Anglais est ouvert. Beaucoup de déclarations des juges sont faites obiter (chemin faisant). On parle d' obiter dictum (dictum au singulier), c'est une formule stylistique contenu dans un arrêt, c'est une phrase incidente, son contenu n'a pas grand chose à voire avec l'objet du litige. Ex : le Conseil Constitutionnel Français pendant le durée de son mandat le Président de la République ne peut être jugé que par la haute cour de justice cette phrase n'avait rien à voir avec le cas soumis. [...]

[...] Les Aristocrates ont perdu leurs pouvoirs. A la veille de 1789 le corps Aristocratique ne sert plus à rien mais néanmoins conserve ses privilèges. Tout ces privilèges se révèlent injustifiés. La suppression des pouvoirs aristocratiques passe par des lois (édits) or ces édits du Roi ne peuvent pas entrer en vigueur tant qu'ils ne sont pas enregistrés par les parlements d'ancien régime (juges) : conclusion le Roi de France a eu beaucoup de difficultés à réformer car les juges qui enregistraient étaient des aristocrates qui ne voulaient pas perdre leurs privilèges. [...]

[...] Les juges Français appliquent le même document que la CEDH et ce par dessus les lois. A propos de la Constitution, ce pluralisme est relatif à la relation entre le conseil constitutionnel et les juges ordinaires. Le Conseil Constitutionnel protège les droits fondamentaux et le Conseil Constitutionnel refuse depuis la décision IVG de 1975 de contrôler la loi par rapport aux traités, mais il y a un malaise dans la Constitution, le fait que les juridictions ordinaires contrôlent la conventionalité des lois, ce fait entraîne une marginalisation du Conseil Constitutionnel mais aussi une confusion. [...]

[...] Une loi peut être écartée dans un procès sans que cela s'impose à un autre juge, cela s'impose en fait et non en Droit par la jurisprudence de la cour suprême. Pour un cas particulier la Cour Suprême finit par se prononcer et les autres institutions s'alignent. Une loi inconstitutionnel est annulée (la jurisprudence s'impose). En revanche en Droit Romano-Germanique la décision de la Cour Constitutionnel s'impose de façon absolue (erga omnes). Dans les pays Romanistes la Cour Constitutionnel est composée de membres dont la sensibilité est proche des parlementaires, les membres d'une cour Constitutionnel sont élus par le parlement. [...]