Le système de compensation au Maroc

Résumé du document

Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression de la C.C. Nous allons nous intéresser aux pour et contre du maintien est de la suppression de la dite caisse.

ce travail va etre devisé en deux parties, dans lesquelles nous allons étudier le maintien de la compensation (partie I) ou sa suppression (partie II)

Extraits

[...] La subvention représente donc de la dépense. Ce qui révèle d'une part que la subvention est, à peu près, la même en valeur relative pour l'ensemble des catégories des ménages et d'autre part que cette subvention bénéficie en valeur absolue dans sa plus grande part, aux ménages riches ruraux et urbains. B : les inconvénients de ce maintien : L'inconvénient majeur réside dans le fait que l'incidence de la compensation de la part de l'Etat en faveur du budget de la C.C et de L'O.N.I.C.L. [...]

[...] Car la suppression entraînerait la dégradation du pouvoir d'achat surtout des citoyens pauvres. Donc, la suppression peut être une solution séduisante financièrement, mais ruineuses économiquement, socialement voir politiquement si elle n'est pas accompagnée de réformes et des mesures nécessaires. Conclusion En guise de conclusion, et pour dépasser le débat du constat aux alternatives et propositions, nous dé fondons l'idée selon laquelle que le système de compensation étant archaïque et donc une réforme radicale s'impose à travers de nouveaux instruments de régulation sociale susceptibles d'avoir un impact réel sur l'amélioration du niveau de vie des ménages, surtout les plus défavorisés. [...]

[...] Néanmoins, force est de constater, en pratique, l'interventionnisme multiforme de l'Etat en tant que régulateur économique et social. En effet, l'influence qu'exercent les prix sur l'économie en général et sur la production et la consommation en particulier, oblige l'Etat, même de type libéral, d'assurer son rôle de régulateur. Ainsi, des considérations économiques et sociales ou carrément politiques incitent les gouvernants à adopter une politique interventionniste en matière des prix. A travers la réglementation des prix, l'Etat recherche non seulement à préserver la compétitivité de l'économie nationale ou à lutter contre les tensions inflationnistes, mais aussi pour les besoins de la redistribution des revenus en favorisant l'accès des ménages à faible revenu à la consommation des biens ou services de première nécessité. [...]

[...] C'est cette différence qui constitue l'écart servant de base à la compensation versée ou restituée en cas d'excédent. Ainsi, le principe de la péréquation consiste à gérer les écarts selon que les prix réels sont inférieurs ou supérieurs aux prix de vente au public. Le professeur BOULUIS.J, dans son essai sur la politique des subventions administratives distingue deux catégories de subventions : les subventions économiques constituées par des sommes d'argents versées à des particuliers ou à des entreprises dans le dessein de réagir sur le développement ou les conséquences de la conjoncture économique, et les subventions publiques sous forme d'aide financière consentie par des personnes publiques à des personnes privées poursuivant une mission d'intérêt général. [...]

[...] L'équilibre entre salaires et prix reste une de nos préoccupations majeures : le pouvoir d'achat du travailleur ne doit pas être dégradé. C'est aussi dans ce but que nous avons crée la caisse de compensation qui est intervenue, par exemple, afin que les prix du sucre et de l'huile restent accessibles à tous Feu S.M. Hassan II, le défi, p Comment réaliser le développement global alors que notre monde rural se débat dans des problèmes qui contraignent ses habitants à abandonner la terre dont dieu a fait une source de subsistance pour venir s'installer dans les villes, en l'absence d'une stratégie de développement intégrée, fondée sur l'organisation des activités agricoles et autres, en l'absence de l'intérêt qu'il faut accorder à l'habitat et à l'enseignement, de l'amélioration des équipements de base, de la limitation de l'exode rurale, de la création de nouveaux pôles de développement dans les centres situés autour des villes et de la gestion des aléas tels que la sécheresse et autres ? [...]