Sujet direct : du droit international public, droit et responsabilité

Thèmes abordés

Sujet direct, droit international public, responsabilité pénale, dignité humaine, crimes internationaux, incrimination pénale, ONU, sources coutumières, CEDH

Résumé du document

On affirme dans l'ordre international que la personne humaine possède des
droits propres qui sont opposables à l'État dont elle relève, c'est-à-dire qu'un
national peut opposer certains droits qui lui sont inhérents à son État de nationalité. Les droits fondamentaux sont au fondement de l'existence de la personne humaine dans lequel la dignité et la valeur de la personne humaine sont des droits.

Extraits

[...] → L'accès des personnes privées aux organes internationales de règlement des différends : si l'Etat n'agit pas a la violation des droits fondamentaux ? -Au niveau universel = on a le comité des droits de l'homme c'est un organe instauré par le pacte de 1966 sur les droits civils et politiques, ce comité est composé d'expert en droit de l'homme. -Au niveau régional = on a la CEDH, CIADH, CADH, si on ne parvient pas à obtenir la violation des droits de l'homme on peut accéder à ces mécanismes juridictionnels ci dessus. [...]

[...] °Les actes commis par les personnes privées en tant que agent public → La révolution de Nuremberg : Le tribunal de Nuremberg était charge de juger les grands criminels de la 2GM. C'est l'acte de naissance de la séparation entre la responsabilité de l'Etat et la responsabilité pénale de l'individu. On va distinguer l'ordre de l'Etat et l'acte de l'agent, la personne physique ne peut pas bénéficier de l'immunité de l'Etat donc elle ne sera pas protégée. Pour l'accord de Londres on s'accorde à poursuivre sous 3 chefs d'accusation : crime de guerre, crime contre la paix, crime contre l'humanité. [...]

[...] °Mise en oeuvre de la responsabilité international pénale des individus → Le principe : ce sont les Etats qui sont responsable de la poursuite des crimes sur leur territoire. Un crime a été commis sur un territoire donné cette personne doit être juger par les juridictions de ce territoire là car les victimes viennent au procès. On peut avoir un Etat qui dit qu'il s'agit d'un ressortissant de sa nationalité et donc souhaite poursuivre l'habitant de son Etat, c'est un extradition de personne qui repose sur un traité entre 2 Etats pour organiser la remise du criminelle au fin de son jugement. [...]

[...] Sujet direct : du droit international public, droit et responsabilité I. La protection internationale des droits de l'homme L'émergence et la singularité du droit international des droits de l'homme °L'émergence du droit international des droits de l'homme → On affirme dans l'ordre international que la personne humaine possède des droits propres qui sont opposables à l'Etat dont elle relève, c'est-à-dire qu'un national peut opposer certain droit qui lui sont inhérent à son Etat de nationalité. Le principe de la dignité humaine. [...]

[...] Si on refuse d'extrader on a l'obligation de poursuivre sur le territoire ou la personne se trouve. → La mise en oeuvre au niveau international : les crimes internationaux . Pour répondre a des besoins extraordinaires le conseil de sécurité de l'ONU a été amené a créer 2 tribunaux pénaux internationaux pour des situations particulières. [...]