La structure verticale de l'État - publié le 12/06/2011

Thèmes abordés

Fédéral, état, structure, administration

Résumé du document

Si l'état par définition est composé d'une population, d'un territoire et d'une autorité gouvernante souveraine, on ne peut réduire l'état à ces quelques composantes qui le définit. Il est important, en effet, de relever que le terme d'état est plus complexe que cela et qu'il existe plusieurs formes d'états qui les différencie entre eux et qui ajoute à la définition d'état un statut juridique précis.
C'est pourquoi, il existe des catégories d'états répertoriés que l'on appelle « structure verticale de l'état » et qui nous informe sur son fonctionnement. Le statut juridique de chaque état rentre donc dans sa définition propre. Car si on a vu que les états n'avait pas la même population, ni le même territoire, c'est surtout sa forme juridique qui le distingue des autres.
Ces formes peuvent être plus ou moins différentes et parfois se confondent. Mais la vrai question serait plutôt de dire que chaque état est unique car il choisit sa constitution propre et que chaque constitution est unique. Ainsi, chaque état ne ressemble à aucun autre.
La structure verticale de l'état est donc composé de différents types ou formes d'états que nous devons énumérer tout en les distinguant. Car, même si certaines formes se ressemblent, elles sont différentes. Il faut donc faire la distinction entre toutes ces formes et montrer que même, s'il est possible de répertorier chaque état dans une forme juridique bien précise, il n'en demeure pas moins que chaque état est unique dans sa fonction juridictionnelle.
Il existe ainsi deux sortes principales de structure verticale de l'état, l'une est de nature administrative, c'est le cas de l'état unitaire ou régional, et l'autre est de nature politique, l'état fédéral.

Extraits

[...] Il faut donc faire la distinction entre toutes ces formes et montrer que même, s'il est possible de répertorier chaque état dans une forme juridique bien précise, il n'en demeure pas moins que chaque état est unique dans sa fonction juridictionnelle. Il existe ainsi deux sortes principales de structure verticale de l'état, l'une est de nature administrative, c'est le cas de l'état unitaire ou régional, et l'autre est de nature politique, l'état fédéral. Les structures de nature administrative Ce sont les structures qui se rapproche le plus de la définition même de l'état : un peuple, un territoire et une autorité politique gouvernante. Dans ces structures on peut répertorier deux formes d'état : l'état unitaire et l'état régional. [...]

[...] Il concerne les états initialement unitaires qui ont progressivement accordé davantage d'autonomie à leurs régions pour répondre aux revendications séparatistes (l'Italie et l'Espagne, par exemple). La distinction avec l'état unitaire réside dans le fait que les régions de l'état régionale disposent d'un pouvoir législatif autonome. En revanche, elles n'ont pas d'autonomie constitutionnelle, ce qui les différencie des états fédérés. En effet, la communauté autonome espagnole, par exemple, possède un président élu, un parlement et un tribunal supérieur mais pas de constitution. [...]

[...] Et d'autre part, le fédéralisme par dissociation qui est le résultat de la décomposition d'un état unitaire. Quelque soit l'origine du fédéralisme, les états fédéraux se retrouvent confronté à l'émergence du pouvoir des états fédérés qui ont tout d'un état à proprement parlé mais ne constitue pas un état national. Les états fédérés Les états fédérés doivent plus précisément prendre le nom d'entités fédérés car elle n'ont pas toutes le nom d'état. En effet, ces entités peuvent prendre plusieurs appellations : appelé « provinces » au canada, « Cantons » en Suisse, « Länder » en Allemagne, et réellement « États » aux États-Unis. [...]

[...] La France est donc un état unitaire (qui comporte une seule organisation politique et juridique et qu'un seul centre d'animation et de décision). Mais l'état unitaire français, comme d'autres état unitaire, connait un mouvement de décentralisation et de déconcentration mis en place pour prendre des décisions au plus près des problèmes. La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l'état vers les collectivités territoriales (par exemple les maires et les conseillers généraux se voient attribuer plus de compétences) . [...]

[...] La structure politique C'est l'état fédéral qui constitue une structure politique. Cette forme juridictionnelle est unique et ce distingue des structures administratives car elle permet aux états fédérés d'acquérir une constitution propre ce qui est impossible dans les structures dites administratives. L'état fédéral L'état fédéral est ce qu'on pourrait appeler un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « Fédération » (les États-Unis ou l'Allemagne, par exemple) et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés (l'état du Texas pour les États-Unis par exemple). [...]