Les sources du droit international public - publié le 16/06/2008

Résumé du document

Les sources du droit international public

Extraits

[...] On peut même parler parfois d'interprétation contra legem. Trois types d'interprètes : Authentiques = l'auteur même du texte, légale = organe d'exécution ou organe judiciaire, Doctrinale = source matérielle d'inspiration ne lie pas les organes en Fr ailleurs très importantes en DIP on cite les auteurs et ils influencent bcp la JP. Méthodes d'interprétation : En fonction du contexte, on ne peut isoler un texte de son contexte qu'il soit : Linguistique (s'attache à la structure du texte ex déclaration uni des dts de l'hô concerne t elle les femmes ? [...]

[...] Pourtant sert quand même de codification (coutume). Dans tous les traités il y a deux types de dispositions : - Qui contracte et les clauses finales pour savoir quand le traité entre en vigueur dans quelles conditions et comment y adhérer - Clauses substantielles, objet du traité, dts et obligations des parties Cette dualité reflète la double nature des traités : Création du droit clause formelle + contenu du droit, source du droit pour les parties. Sous section 1 Généralités sur les traités. [...]

[...] Art 40 convention de Vienne. Difficulté de mise en œuvre avec les traités multilatéraux où l'E peut refuser d'en être à nouveau. Ceux en minorité si maj nécéssaire pour changer ou ceux refusant (quand à l'unanimité) le traité reste sous l'empire de l'ancien. Amendement différent de la modification car modif est seulement entre certaines parties. Suspension : Peut être interrompu pour une durée déterminée soit par accord soit tacitement par la conclusion d'un traité nouveau rendant impossible l'exécution de l'ancien, soit parce que le traité lui-même prévoit sa suspension. [...]

[...] Origine : dt interne des E datent parfois même du droit Romain. Il y a plusieurs PGD, admin de la justice avec définition d'un litige, de la fonction jud, juge et partie impossible, compétence, règle de la preuve qui incombe au demandeur, procès équitable. Des règles matérielles aussi force majeure, gestion d'affaire, stipulation pour autrui. Les PGD du DI sont spé produit par le juge internat ou consacré par les leurs utilités : pour l'argumentation des parties ou du juge. [...]

[...] Certains actes unilatéraux peuvent être un renoncement comme pour la France qui a renoncé publiquement aux essais nucléaires et c'est trouvé être engagé devant l'Australie. QUELLE EST LA PORTEE DE CES ACTES ? Ils peuvent générer des obligations sans acceptation des sujets auxquels ils s'adressent. Deux actes unilatéraux sous forme offre/acceptation = accord internat LA JP ET LA DOCTRINE Art 38, cite la JP et la doctrine et dit que celles-ci doivent influencer la détermination de règles de droits. La JP est elle une source de droit ? [...]