Le silence peut-il engager l'Etat ?

Résumé du document

En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes tendent à le consacrer comme un acte unilatéral particulier de l'Etat, d'autres pensent toujours qu'il ne peut pas y être assimilé même s'il manifeste la volonté d'un Etat d'assumer des obligations juridiques. Toutefois, le fait de ne pas s'exprimer en réaction à un comportement d'un Etat tiers peut faire l'objet d'interprétations. Il convient donc de savoir si le silence d'un Etat peut engager sa responsabilité.
Il conviendra donc d'analyser la portée du silence d'un Etat puis d'illustrer cette doctrine grâce à la jurisprudence internationale.

Extraits

[...] Il s'agit notamment de savoir quel Etat exerce sa souveraineté sur le Temple de Préah Vihéar. Une commission mixte (franco-siamoise) était également chargée de la délimitation de la frontière commune aux deux pays. Le gouvernement siamois, par soucis techniques, demande aux officiers français en Indochine de finaliser les cartes qui sont par la suite transmises au gouvernement siamois. Ce dernier n'a pas exprimé d'objection ni à l'époque, si pendant plusieurs années. La Cour confère donc à son silence la valeur d'acquiescement. Le silence de l'Etat vaut donc engagement. [...]

[...] Le silence traduit donc une situation particulière créant un accord international. Ce concept a été confirmé par la Cour Internationale de Justice qui fixe au travers de ses arrêts, le fait qu'un silence observé pendant une période assez longue en réponse à la prétention unilatérale d'un Etat peut être considéré comme accord. Cas particulier et Nuance Il existe certains cas particuliers auxquels s'applique la conception du silence comme acquiescement. C'est notamment le cas pour ce qui est de la fin de traité bilatéral. [...]

[...] Un différend a effectivement eu lieu et le roi d'Espagne, en 1906, a tranché en faveur du Honduras. Toutefois, le Nicaragua ne voulait pas appliquer cette sentence, fondant son comportement sur le fait que la sentence arbitrale n'avait pas d'effet obligatoire et le fait savoir par une note de son ministre des affaires étrangères en 1912. La CIJ affirme donc qu'après plusieurs années de silence et sans protestation de la part du Nicaragua, celui-ci avait accepté la sentence rendue par le roi d'Espagne. Le silence du Nicaragua l'a donc engagé à respecter une frontière . [...]

[...] Le silence peut-il engager l'Etat ? En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes tendent à le consacrer comme un acte unilatéral particulier de l'Etat, d'autres pensent toujours qu'il ne peut pas y être assimilé même s'il manifeste la volonté d'un Etat d'assumer des obligations juridiques. [...]