Le rôle des ONG en droit international économique

Résumé du document

Le rôle des ONG en droit international économique, exposé en droit international public de 4 pages



ONG. Ces trois lettres signifiant Organisation Non Gouvernementale ne semble pas trouver ou devoir trouver leur place en droit international économique. En effet, ce dernier est défini généralement comme un ensemble de normes issues du droit interne, du droit international ou d'un tiers ordre (tel celui de la communauté des marchands) et ayant pour but de régir les relations macro-économiques à l'échelon international. Quant aux ONG, on pourrait les définir comme des organisations privées ne poursuivant pas de but lucratif, fonctionnant selon les normes d'un Etat (elles ont donc une personnalité juridique dans l'ordre interne de cet Etat mais pas en droit international) et ayant une influence internationale plus ou moins importante.



Nous verrons donc, dans un premier temps, de quelles ONG il est question et quel est leur objectif, leur utilité (I) avant d'étudier, dans un second temps, quels sont leurs moyens d'action (II).

Extraits

[...] Nous rappelons ici l'article 71 de la Carte des Nations Unies (cf. I qui pose tout de même des conditions à la consultations (l'ONG consultée doit pouvoir apporter une contribution significative et la consultation doit respecter l'équilibre entre les divers intérêts et positions dans le domaine considéré). L'article 13 du Mémorandum d'accord que l'on rencontre dans l'affaire crevette du 12 octobre 1998 permet aussi la demande de renseignements à des ONG par des groupes spéciaux. Les OIIG demandent parfois directement leur aide aux ONG dans l'élaboration d'une décision, d'une résolution (cf. [...]

[...] Cela leur permet de créer un droit d'origine unilatérale. Bien évidemment, ce pouvoir étant le plus étendu, il n'est pas attribué aisément aux ONG et seules quelques unes en disposent. ) Á & & & droit international professionnel, droit qui est particulièrement adapté aux besoins du domaine concerné puisqu'il émane de groupements spécialisés et, rappelons le, ne poursuivant pas un but lucratif. [...]

[...] Les moyens d'action des ONG Ces moyens d'actions sont divers. Une distinction peut cependant être faite entre le pouvoir normatif qui est attribué à certaines ONG, moyen très efficace et très puissant et les autres moyens, plus utilisés mais donnant moins (plus ou moins) de pouvoir aux ONG Observation, consultation, assistance et influence Le rôle d'observateur est souvent offert à des ONG (par exemple auprès de l'OCDE ou du Conseil économique et social des Nations Unies). Le principal moyen d'action des ONG est la consultation. [...]

[...] Il s'agit aussi des ONG dont une influence en droit international économique sert la mission ; il s'agit notamment d'ONG pour le développement économique et social dans les pays du Sud, d'ONG pour la protection de l'environnement. Les ONG à vocation économique sont les plus citées car les plus actives en droit international économique. Ce sont des groupements créés à l'initiative de personnes privées physiques ou morales, réunissant des membres de différentes nationalités, constitué en vue de l'exercice d'une activité internationale de caractère désintéressé et doté de la personnalité juridique de droit interne, mais non de droit international (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, Dalloz, 1ère édition, p. [...]

[...] Le rôle des ONG en droit international économique ONG. Ces trois lettres signifiant Organisation Non Gouvernementale ne semble pas trouver ou devoir trouver leur place en droit international économique. En effet, ce dernier est défini généralement comme un ensemble de normes issues du droit interne, du droit international ou d'un tiers ordre (tel celui de la communauté des marchands) et ayant pour but de régir les relations macro-économiques à l'échelon international. Quant aux ONG, on pourrait les définir comme des organisations privées ne poursuivant pas de but lucratif, fonctionnant selon les normes d'un Etat (elles ont donc une personnalité juridique dans l'ordre interne de cet Etat mais pas en droit international) et ayant une influence internationale plus ou moins importante. [...]