La révision de la Constitution aux Etats-Unis

Résumé du document

La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page



La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour les lois ordinaires.

Les 13 constitutions des colonies étaient souples. Cela a permis au Parlement de porter atteinte aux droits de l'homme. Thomas Jefferson a été le premier à voir que cela n'allait pas.

Extraits

[...] L'avortement est restreint dans son application aux lois. En 1989, on censure la discrimination positive en considérant que cela finalement était une discrimination à l'encontre des blancs. On maintient la peine de mort pour les mineurs ou pour les irresponsables. Récemment, le contrôle des armes à feu a été intensifié. Depuis le milieu des années 90, on voit naître des décisions surprenantes provenant de cette cour suprême. En 1996, on reconnaît la protection des homosexuels en matière d'emploi et de logement. [...]

[...] Le Sénat a une puissance égale à celle de l'autre chambre et possède certaines prérogatives. Chaque Etat fédéré a sa Constitution qu'il adopte librement. La seule obligation est de respecter la forme républicaine. Les Constitutions fédérés sont plus précises que la Constitution fédérale. Il existe une certaine uniformité globalement. A l'échelon fédéré, l'exécutif est confié au Gouverneur élu souvent pour 4 ans. Les élections ont souvent lieu en même temps que d'autres élections. Le législatif se découpe en un Parlement bicaméral. [...]

[...] L'opposition est une institution en tant que tel. Le leader du parti de l'opposition principale est rémunéré sur les fonds publics. Le chef d'opposition est reçu par les chef d'Etat étranger. Il est consulté dans les affaires les plus délicates par le Premier Ministre. L'opposition forme un contrepouvoir appelé le shadow cabinet Le parti d'opposition forme un Gouvernement où chaque ministre a un contre ministre qui suit et critique les décisions prises. L'opposition est parfaitement informée et prête pour reprendre le pouvoir. [...]

[...] Il est reconnu que les membres de la Cour suprême ne démissionnent jamais et ne meurent jamais. Le juge n'est pas tenu par sa nomination. La Cour suprême a inventé le contrôle de constitutionnalité. C'était nécessaire pour reconnaître la Constitution comme une norme suprême. C'est un Etat de droit, nul n'est au-dessus du droit. Le pouvoir politique est balisé par ces principes. La Constitution n'avait pas prévu son contrôle. Quelques constituants y avaient pensé mais la peur du rejet de la Constitution par les Etats du Sud, les ont fait reculer sur le sujet. [...]

[...] Cela devient un Etat unitaire centralisé. Pendant mai et juin 1933, les syndicats sont interdits. En juillet 1933, une loi supprime tous les partis. En nouvelle dissolution permet pour les élection de novembre 1933 au parti nazi d'acquérir le plein contrôle du Parlement. Le 1er août 1934, Hindenburg meurt et Hitler récupère la fonction de chef d'Etat. Il instaure le IIIe Reich et se proclame le Reich Führer. La constitution de Weimar n'était une mauvaise constitution mais elle a été incapable d'empêcher le déroulement parlementaire. [...]