Résumé du code du travail marocain

Résumé du document

Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages



Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.

Extraits

[...] Chapitre II : de la formation du contrat de travail : Conditions de validité du contrat : Consentement des deux parties, Capacité, Objet du contrat Cause du contrat. Si conclusion par écrit, deux exemplaires sont délivrés, dont un au salarié, avec les signatures des deux parties, légalisés par l'autorité compétente. Contrat de travail soit : CDD CDI Pour accomplir un travail déterminé. CDD si relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. CDD conclu si : Remplacement d'un salarié, Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, Travail saisonnier, Certains secteur ou cas exceptionnels, mais fixés par voie réglementaire. [...]

[...] Ce conseil est chargé d'autres questions comme de suivre les mesures de promotion de l'emploi, ou étudier les situations et les possibilités d'emploi, etc. Chaque région a son propre conseil, qui sont les conseils régionaux et provinciaux. Ils n'ont qu'un rôle consultatif : Donner des avis sur la gestion de l'emploi, l'insertion professionnelle, etc. Emettre des propositions, Activer le dialogue, etc. Chapitre VIII : de l'âge de la retraite : L'âge de la retraite au Maroc est atteint : A 60ans A 55 ans pour les salariés ayant travaillé dans le secteur minier et qui ont travaillé au fond des mines. [...]

[...] Dans chaque établissement est située une commission électorale composée de l'employeur, qui en est le président, et d'un représentant de chacune des listes en présence. La mission de cette commission est de Vérifier les listes, Désigner les membres du ou des bureaux de vote. L'employeur est tenu d'afficher les listes des candidats aux fonctions de délégués. Sous section 3 : opérations électorales : L'employeur est tenu de procéder aux élections qui se font suivant la règle de la plus forte moyenne et au scrutin secret. Le code dresse toute la procédure à suivre pour ces élections (articles 449 et 450). [...]

[...] Chapitre IV : du cautionnement : Le contrat de travail peut contenir un cautionnement à la charge du salarié. Son retrait demande le consentement des deux parties, ou par voie judiciaire. Chapitre V : suspension et cessation du contrat de travail : Section 1 : de la suspension du contrat de travail : Le contrat de travail est provisoirement suspendu pour les motifs suivants : Service militaire, Absence pour maladie ou accident (constaté par un médecin) Avant et après l'accouchement, Incapacité du salarié suite à un accident du travail ou maladie professionnelle, Absence pour passer un examen, une compétition à échelle nationale ou internationale, etc. [...]

[...] Non respect du principe de l'égalité des chances. Travail forcé La femme a le droit de conclure un contrat de travail, ainsi que d'adhérer à un syndicat et d'y participer. L'employeur et le salarié sont tous deux soumis à des sanctions en cas de non respect de cette loi. Livre I : des conventions relatives au travail : (Articles 13 à 134) Titre premier : du contrat de travail : Chapitre premier : de la période d'essai : La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties a la possibilité de rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnités. [...]