La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale

Résumé du document

Préliminaire de mémoire: La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale





Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la réalisation de ce mémoire.

En particulier, nos remerciements s'adressent à monsieur NAREY Oumarou qui a assuré notre encadrement avec efficacité et patience. Ses critiques et conseils nous ont guidé et éclairé tout au long de ce travail.





I) la Responsabilité pénale individuelle selon le Statut de la CPI

II) la mise en ?uvre de la responsabilité pénale selon le Statut de la CPI

Extraits

[...] SIGLES ET ABREVIATIONS CPI : Cour Pénale Internationale TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda TPIY : Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie Art : Article DIH : Droit International Humanitaire. ONU : Organisation des Nations Unies ONG : Organisation Non Gouvernementale CIJ : Cour Internationale de Justice FIDH : Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme Sommaire Introduction Chapitre préliminaire Première Partie : la Responsabilité pénale individuelle selon le Statut de la CPI Chapitre premier : l'Individu agissant à titre privé Les crimes susceptibles d'être commis par l'Individu : fondement de la compétence matérielle de la CPI Les critères de compétence des tribunaux internes dans la répression des crimes internationaux Chapitre 2 : l'Individu agissant en tant qu'agent public Les Supérieurs hiérarchiques civils Les Commandants militaires Les Exécutants Deuxième partie : la mise en œuvre de la responsabilité pénale selon le Statut de la CPI Chapitre 3 : la mise en œuvre devant les juridictions nationales Les Juridictions compétentes Les mécanismes de la mise en œuvre de la responsabilité pénale devant la CPI Chapitre 4 : la compétence de la CPI Les conditions préliminaires à l'exercice par la Cour de sa compétence La compétence temporelle .La compétence personnelle Chapitre 5 : la saisine de la CPI et la procédure devant la Cour La saisine de la CPI La procédure Conclusion Bibliographie Table de matières Introduction Chapitre préliminaire Problématique Hypothèses Définition des concepts Méthodologie Première Partie : la Responsabilité pénale individuelle selon le Statut de la CPI Chapitre premier : l'Individu agissant à titre privé Les crimes susceptibles d'être commis par l'Individu : fondement de la compétence matérielle de la CPI Les crimes contre l'humanité Les crimes de guerre Les crimes de génocide Les crimes d'agression Les critères de compétence des tribunaux internes dans la répression des crimes internationaux Les principes de territorialité et de personnalité La compétence universelle Chapitre 2 : l'Individu agissant en tant qu'agent public Les Supérieurs hiérarchiques civils La remise en cause de l'immunité pénale La consécration du principe Les Commandants militaires La violation de l'interdiction de faire Le manquement par le chef militaire ou par le supérieur civil Les Exécutants Deuxième partie : la mise en œuvre de la responsabilité pénale selon le Statut de la CPI Chapitre 3 : la mise en œuvre devant les juridictions nationales Les Juridictions compétentes Les mécanismes de la mise en œuvre de la responsabilité pénale devant la CPI La complémentarité de la CPI et des systèmes nationaux La recevabilité de la situation déférée à la Cour Chapitre 4 : la compétence de la CPI Les conditions préliminaires à l'exercice par la Cour de sa compétence La compétence temporelle La compétence personnelle Chapitre 5 : la saisine de la CPI et la procédure devant la Cour La saisine de la CPI Les Etats parties Le Procureur de la CPI Le Conseil de sécurité La procédure Les enquêtes et poursuites Le procès L'exercice des voies de recours Conclusion Bibliographie . [...]

[...] Notre reconnaissance va également à l'endroit de messieurs Laouali RABO, Directeur des Affaires Juridiques et Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Omar YAYE, magistrat et vice- président de la Cour Constitutionnelle ainsi que MAIDOKA Aboubacar, enseignant chercheur à l'Université Abdou Moumouni de Niamey pour tout ce qu'ils on apporté comme réflexions. Enfin nous remercions Mme Nazif Oumalhère pour la saisie du document, le Centre Culturel Américain pour l'accès à l'Internet, notre chère épouse Maimouna ABEY et nos deux enfants, Abdoulmalik et Abdoulrahim pour leur patience et leurs encouragements durant ces quatre ans de formation à l'ENAM. [...]

[...] En particulier, nos remerciements s'adressent à monsieur NAREY Oumarou qui a assuré notre encadrement avec efficacité et patience. Ses critiques et conseils nous ont guidé et éclairé tout au long de ce travail. [...]

[...] REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE Mémoire de fin de cycle pour l'obtention du diplôme du niveau II Sujet : La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale DEDICACE Nous dédions ce mémoire aux peuples opprimés du monde et à tous ceux qui sacrifient leur vie pour rétablir l'être humain dans ses droits les plus naturels. REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la réalisation de ce mémoire. [...]