Le respect des droits fondamentaux en droit international

Résumé du document

Au niveau international, entrent aussi en action avec des pouvoirs et une influence plus relative, notamment due au principe de souveraineté des États, des autorités indépendantes individuelles ou collectives.

Dans le cadre de la société internationale, les autorités sont appelées Commissaire ou Haut Commissaire. Ce sont essentiellement des instances d'alerte de la société internationale à l'égard des violations graves des droits de l'homme. Leur action est souvent relayée par des ONG, qui parfois les précèdent même dans la dénonciation, comme Amnisty International ou Human rights. Ces autorités individuelles peuvent conduire des missions d'enquêtes sur le terrain et leur rôle est de formuler des recommandations aux organes politiques dont ils dépendent. Elles peuvent aussi mener des actions concrètes.

Extraits

[...] Il a un rôle concret, il coordonne l'action internationale pour la protection des réfugiés, il a donc des responsabilités dans tous les conflits actuels. Il gère la situation de 32 millions de personnes environ aujourd'hui, dans des conditions difficiles. Il est parfois assisté par les Casques bleus. Le budget de cet organe est d'un milliard de dollars, et emploie environ personnes. * Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, créé par le Conseil des ministres en 1999. Il a aussi un rôle d'alerte dans les pays membres du Conseil. [...]

[...] * Les organes associés à des conventions internationales sont des organes plus concrets, car appuyés sur une convention. Ils sont des organes de surveillance des États qui veillent au respect par ceux-ci de leurs engagements. Par exemple, le Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants (CPT) est associé au respect de la Convention de 1988 sur la prévention de la torture. Une liste d'experts indépendants est envoyée dans les lieux de détention, qui ont tout pouvoir : s'entretenir individuellement avec un prisonnier, etc. [...]

[...] Il s'efforce de surveiller l'évolution de la situation du requérant. Les résultats sont néanmoins mitigés, car les ressortissants européens ont plutôt recours à la CEDH, dont l'autorité est plus grande. Concernant les pays qui ne disposent pas véritablement d'autre recours, où les individus sont bien moins protégés qu'en Europe, comme en Jamaïque ou en Amérique du Sud, le Comité a un rôle plus important. Une autre procédure auprès du Comité existe, par laquelle un État peut se plaindre d'un autre État, mais est très peu utilisé, car c'est diplomatiquement incorrect. [...]

[...] Cela dit, le CE est arrivé à la même conclusion que le Comité des NU, mais sous la menace d'un recours, en cas de décision défavorable, devant la CEDH. Il ne se plie pas à la position du Comité, mais cède sous la menace d'un recours devant la CEDH, dans un arrêt Diop du 30 novembre 2001. Bibliographie indicative Humanité et droit international: mélanges René-Jean Dupuy A. Pedone / 1991 Libertés et droits fondamentaux 13e édition revue et augmentée / Dalloz / 2007 Trois défis pour un droit mondial Delmas-Marty, Mireille / Ed. [...]

[...] Le respect des droits fondamentaux en droit international Au niveau international, entrent aussi en action avec des pouvoirs et une influence plus relative, notamment due au principe de souveraineté des États, des autorités indépendantes individuelles ou collectives. I. Les autorités individuelles indépendantes Dans le cadre de la société internationale, les autorités sont appelées Commissaire ou Haut Commissaire. Ce sont essentiellement des instances d'alerte de la société internationale à l'égard des violations graves des droits de l'homme. Leur action est souvent relayée par des ONG, qui parfois les précèdent même dans la dénonciation, comme Amnisty International ou Human rights Ces autorités individuelles peuvent conduire des missions d'enquêtes sur le terrain et leur rôle est de formuler des recommandations aux organes politiques dont ils dépendent. [...]