Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des Etats

Résumé du document

Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961?

Définition de la nationalisation par l'Institut du droit international (1952) : « la natio° est le transfert à l'état, par disposition législative et ds l'intérêt public, de biens ou de droits privés ayant un caractère spécifique, en vue de leur exploitation ou de leur contrôle par l'etat, ou de leur utilisation par l'etat pr un objectif nouveau »

Extraits

[...] Résolutions de l'AGNU sur les nationalisations et la souveraineté des états : Après la WW2, grand nb de nationalisation, surtout en Europe de l'Est, mais aussi ds des pays nouvellement indépendants tels que l'Iran avec des nationalisations en 1951, l'Egypte en 1956, l'Indonésie en 1957, Ceylan et Cuba en 1961 Définition de la nationalisation par l'Institut du droit international (1952) : la natio° est le transfert à l'état, par disposition législative et ds l'intérêt public, de biens ou de droits privés ayant un caractère spécifique, en vue de leur exploitation ou de leur contrôle par l'etat, ou de leur utilisation par l'etat pr un objectif nouveau Depuis 1952, série de résolutions de l'AGNU, ds lesquelles le droit souverain de natio° des Etats et de contrôle sur leurs ressources natu est affirmé plusieurs fois et de manière de + en + forte: - Résolution 626-VII du 21/12/1952 : Consciente du fait que le droit des peuples d'utiliser et d'exploiter librement leurs richesses et leurs ressources natu est inhérent à leur souveraineté ( (l'AG) recommande à ts les états mbs de s'abstenir de tout acte , direct ou indirect, destiné à empêcher un état quelconque d'exercer sa souveraineté sur ses ressources naturelles - Résolution 1803 du 14/12/1962 relative à la souveraineté permanente sur les ressources natu : le droit de souveraineté permanente des peupleset des nations sur leurs richesses et leurs ressources natu doit s'exercer ds l'intérêt du dévlpt national et du bien-être de la population de l'état intéressé - Résolution 3201 du 1/5/1974 déclaration relative à l'instauration d'un NOEI : ( ) souveraineté permanente intégrale de chq état sur ses ressources natu et sur ttes les activités éco. [...]