La résolution 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies

Thèmes abordés

Résolution 43/131 assistance humanitaire Droit de New York résolution 45/100 couloirs d'urgences french doctor Bernard Kouchner droit d'ingérence

Résumé du document

Le 8 décembre 1988, l'Assemblée Générale des Nations Unies vote, sur proposition de la France, la résolution 43/131 instaurant une assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou d'urgence du même ordre. Elle reconnaît dès son préambule que « le fait de laisser les victimes de catastrophes naturelles et de situations d'urgence du même ordre sans assistance humanitaire représente une menace à la vie humaine ». Ce texte est fondateur de ce que les juristes du droit international humanitaire (DIH) appellent le Droit de New York, en référence à tous les écrits normatifs relatifs à l'action humanitaire votés à l'ONU. La résolution 43/131 s'inscrit dans un « nouvel ordre humanitaire mondial » énoncé dans la résolution 43/129 (22/11/88) et est renforcée par la résolution 45/100 (14/12/90) qui vise à instaure des « couloirs d'urgences » pour faciliter l'aide humanitaire.
Dans les années qui suivent, c'est au tour du Conseil de Sécurité de voter des résolutions qui s'inscrivent dans cette logique, notamment pour en exiger le respect (ex : la résolution 688 sur l'Irak). Ces résolutions sont la traduction juridique de la revendication des french doctors, inventée par l'actuel Ministre des Affaires Etrangères français, M. Bernard Kouchner : le droit d'ingérence . En DIH la résolution 43/131 le consacre et lui confère un caractère erga omnes, c'est à dire que les décisions qui en découlent sont applicables à tous dès qu'elles sont prononcées .
C'est ainsi que le concept de souveraineté des Etats, pourtant principe sacro-saint des relations internationales et paradoxalement réaffirmé dans la résolution 43/131, peut désormais être remis en cause au nom de l'aide humanitaire si les Etats théâtres des situations d'urgence ne sont pas en mesure d'assurer la protection des civils.

Extraits

[...] Dans quelle mesure le droit d'ingérence reconnu par la résolution 43/131 t-il permis de développer l'aide humanitaire dans le cadre des Nations Unies, autrement dit l'Organisation porte-t-elle efficacement aide aux victimes civiles de situations d'urgence ? Si l'ingérence et la remise en cause des souverainetés permet une aide humanitaire nouvelle et efficace, il s'avère que cette dernière est bridée par les contradictions juridiques de la résolution 43/131 ainsi que part un manque d'efficacité relatif de l'ONU dans ses différentes interventions. [...]

[...] Dans les années qui suivent, c'est au tour du Conseil de Sécurité de voter des résolutions qui s'inscrivent dans cette logique, notamment pour en exiger le respect (ex : la résolution 688 sur l'Irak). Ces résolutions sont la traduction juridique de la revendication des french doctors, inventée par l'actuel Ministre des Affaires Etrangères français, M. Bernard Kouchner : le droit d'ingérence[1]. En DIH la résolution 43/131 le consacre et lui confère un caractère erga omnes, c'est à dire que les décisions qui en découlent sont applicables à tous dès qu'elles sont prononcées[2]. [...]

[...] Ce n'est alors qu'en cas de passivité qui nuirait à la population que désormais, l'ingérence est possible. Les Nations Unies exigent alors l'application et le respect des règles fondamentales du DIH. Si ses transgressions sont trop flagrantes, elle peut décider d'une intervention militaire, ex : par l'intermédiaire des Casques bleus. Ceci est permis par la classification juridique de la résolution 43/131 : usage de la force. L'Assemblée Générale s'est donc dotée d'un moyen d'intervention pour venir en aide aux populations. [...]

[...] Cette dualité des possibilités peut par exemple ralentir la procédure d'intervention en faveur des civils : si l'Etat concerné refuse d'agir dans le cadre de sa souveraineté, sur son territoire, alors l'ONU peut décider d'intervenir et donc de remettre en question cette souveraineté. Ce montage juridique supranational peut souffrir de lenteurs. Les missions sur le terrain montrent l'impuissance des Casques bleus face aux circonstances, notamment en terme de règles d'engagement (force avant tout pacifique) et de logistique (pas une armée propre mais des soldats mis à dispositions par les Etats membres). Prenons l'exemple somalien. L'ONU envoie les Casques bleus dans le cadre de la mission ONUSOM (entre avril 1992 et mars 1993) : c'est un échec. [...]

[...] Pour Abdoulaye Diop le problème vient ainsi de la confusion entre l'humanitaire et le politique ».On décide de l'ingérence à l'ONU mais l'organisation est aussi un reflet des intérêts des grandes puissances. Lorsqu'ils s'opposent, l'ONU n'agit pas. Ex : aujourd'hui au Congo où la communauté internationale n'a pas encore bougée alors qu'il s'y joue un drame humanitaire. II) Les limites de l'action découlant de la résolution 43/131. Contradictions juridiques et contradictions institutionnelles intrinsèques à l'ONU La résolution 43/131 juridiquement limitée et les moyens militaires onusiens insuffisants Nous pouvons identifier deux limites juridiques qui brident l'application de la résolution 43/131[7]. [...]