Étude des arguments positifs et négatifs pour le renvoi

Résumé du document

Le renvoi en droit international privé, fiche de 2 pages



On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux thèses se sont opposées, défendant ou pas l'admission du renvoi.





Arguments contre le renvoi

Les arguments en faveur du renvoi

Extraits

[...] Dans certains cas, la désignation de l'ordre juridique dans son ensemble ne permet pas de désigner la loi applicable. Ex : le juge français est saisi sur le statut personnel d'un américain. Le juge désigne la loi américaine. Or le problème est qu'il y a 51 états donc droit américains différents : il faut donc consulter les règles de conflit américaines. Depuis Franceskakis, on considère qu'il est possible d'admettre le renvoi en principe, mais qu'il est également possible de le refuser. [...]

[...] OU A On parle de conflit de systèmes : on distingue le renvoi au 1er degré du renvoi au 2nd degré. L'admission du renvoi par les juges français a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux, et naturellement, deux thèses se sont opposées, défendant ou pas l'admission du renvoi. Arguments contre le renvoi : - le renvoi est un abandon de souveraineté : par le mécanisme du renvoi, on ne respecterait pas la désignation des règles juridiques du for en se conformant aux règles étrangères. [...]

[...] Certains ont considéré que les renvois étaient susceptibles de ne jamais s'arrêter (pour le renvoi au 1er degré). ( sur le fondement de la justice, on peut mettre fin au renvoi : le juge français a pour obligation d'appliquer le renvoi et de mettre fin au cercle vicieux. Logiquement, on pourrait imaginer qu'en matière de renvoi au 2nd degré, le renvois ne s'arrêtent plus d'un ordre juridique à un autre. ( en pratique, il n'y a jamais un nombre infini de rattachement. [...]