Les relations diplomatiques et consulaires

Thèmes abordés

Relations diplomatiques, relations consulaires, organisations internationales, immunité consulaire, droit international, exequatur, règle coutumière, convention de Vienne

Résumé du document

Les règles qui président les relations diplomatiques et relations consulaires font partie des règles les plus anciennes du droit international public, car elles sont générées par l'interaction des États à partir des États souverains qu'on voit apparaître les relations entre ces États souverains et donnent naissance aux relations consulaires diplomatiques.

Extraits

[...] ➡ Légation active = c'est l'envoi des représentants diplomatiques auprès d'Etats tiers, le représentant doit être accréditer auprès des autorités et l'Etat qui envoi le représentant est nommé Etat accréditant. ➡ Légation passive = droit d'un Etat de recevoir les diplomates d'un Etats tiers, c'est l'Etat accréditaire. °L'évolution historique du droit des relations diplomatiques Jusqu'au Congrès de Vienne, toutes les règles applicables aux relations diplomatiques étaient des règles coutumières non écrites. En 1952 l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution qui demande la commission du droit international d'étudier la question de la codification. [...]

[...] Si le consul a la nationalité de l'Etat de résidence il s'appel « consul marchand » ou « consul honoraire » et comme il a la nationalité il bénéficie ni de privilège ni d'immunité. °Fonction du post consulaire → Le PC facilite les relations entre les populations cela facilite l'essor économique, les relations culturelles Il y a 2 obligations si un ressortissant étranger est arrêter sur un territoire tiers : -L'Etat de résidence doit avertir le PC duquel on relève. -On a le droit de demander à contacter directement le PC. [...]

[...] Ces fonctions consistent à : -Représenter l'Etat accréditant auprès de l'Etat accréditaire -Protéger dans l'Etat accréditaire les intérêts de l'Etat accréditant et de ses ressortissants dans la limite de ce qu'autorise le droit international. -L'aspect de négociation est mis en avant c'est la représentation diplomatique qui va négocier avec les autorités exécutives de l'Etat accréditaire. -Fonction d'information d'où vient les infos géopolitiques? Des missions diplomatiques, les diplomates remontent les infos. -Promouvoir les relations culturelles, scientifique, économique le chef de la mission ne peut entre en fonction que s'il y a accord former de l'Etat accréditaire. [...]

[...] Ces accords prévoient qu'on respecte un certain nombre de principe pour respecter l'OI et protéger les fonctionnaires de cette OI. L'OI peut aussi envoyer des représentants auprès d'autre OI = ceci est appelé une coordination inter organisation l'idée est qu'on représente des OI car elles ont des fonctions communes. On donne un statu aux fonctionnaires internationaux pour participer aux travaux donc on crée un statu spécifique qui relève d'accord en fonction du principe de spécialité, en fonction du statu, en fonction de la mission. [...]

[...] °La représentation des Etats auprès des OI → La convention de Vienne met une distinction entre les missions permanente auprès d'une OI et les missions spéciales. Pour les missions permanentes on leur reconnaît des droits aux Etats c'est-à-dire envoyer des représentants auprès d'une OI à condition que l'OI puisse le permettre. Pour les missions spéciales on va assimiler les régimes et on va être + proche des relations diplomatiques traditionnelles. °La représentation des OI → Les personnes qui jouent un rôle sont des fonctionnaire internationaux, ils bénéficient des immunités et privilèges qu'on a reconnu à l'OI. [...]