Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide

Résumé du document

Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, fiche de droit international pénal



L'existence d'incriminations distinctes ne devrait normalement pas donner lieu à des chevauchements entre crimes internationaux. Chaque crime est caractérisé par ses éléments et devrait donc être traité séparément. Toutefois, la pratique des TMI et des tribunaux alliés puis des Tribunaux internationaux ad hoc a mis en évidence un certain nombre d'incertitudes et de confusions autour des crimes internationaux. Il est donc nécessaire de clarifier les points relatifs aux éléments communs de chaque définition mais également de mettre en exergue les différences entre les éléments constitutifs des crimes.

Extraits

[...] s'apparentent aux éléments matériels constitutifs de la complicité, alors que, de par elles-mêmes, elles sont constitutives d'un des crimes visés aux articles 2 à 4 du Statut, qui comprennent notamment le génocide. 547.La conséquence en est que, lorsqu'on est en présence d'une personne accusée d'avoir aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un génocide, la preuve devra être apportée que cette personne était bien animée du dol spécial du génocide, à savoir qu'elle a agi dans l'intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel; tandis que, comme indiqué supra, la même exigence n'est pas requise dans le cas du complice dans le génocide Une autre différence entre la complicité dans le génocide et l'encouragement à planifier, préparer ou exécuter un génocide, prévu à l'article est que, en principe, la complicité exige un acte positif, c'est à dire un acte de commission, alors que l'encouragement peut consister en une inaction ou abstention. [...]

[...] xii) L'accusé reconnaît que le 1er juin 1994, il a félicité les Interahamwe et les gendarmes de Gitega et de Muhima pour avoir pris à une mitrailleuse de type 50 Bromville Mark, fabriquée aux États-Unis d'Amérique. xiii) L'accusé admet que les journalistes de la RTLM ainsi que les cadres et la direction éditoriale de la RTLM sont entièrement responsables des massacres des Tutsis et des hutus membres de partis d'opposition qui ont été commis en 1994. o La complicité de génocide est également particulière par rapport aux autres crimes internationaux et est notamment exclusive de la commission du crime de génocide. [...]

[...] Dans le contexte très particulier de la guerre civile en 1994, le terme "Inyenzi" est devenu synonyme du mot "Tutsi". L'accusé reconnaît que l'emploi du mot "Inyenzi" dans ce contexte socio-politique a ainsi abouti à assimiler les Tutsis à des “personnes à tuer”. Il reconnaît également que, lors d'une émission à laquelle il a participé, il a déclaré qu'il convenait de parachever la révolution de 1959 en vue d'en préserver les acquis. iv) L'accusé reconnaît avoir, à plusieurs reprises, lancé un appel à la défense civile et lui avoir prodigué ses encouragements dans le cadre d'émissions destinées à la population, en utilisant notamment l'expression "aller travailler". [...]

[...] Cette collusion ne serait plus possible aujourd'hui mais illustre que la distinction très claire entre les crimes et leurs éléments constitutifs peut l'être beaucoup moins dans leur mise en œuvre. Bien qu'aujourd'hui une dissociation nette soit faite entre les catégories de crimes internationaux, la réalité des conflits vient rappeler que la commission de tels actes n'est pas toujours aussi claire et facile à qualifier. Ces sont de qualification multiplie. Il faut choisir puisque on ne peut pas condamner quelqu'un pour un crime de guerre et un crime conte l'humanité. [...]

[...] Jean Kambanda admet que, étant habilité à prendre en public des engagements au nom du Gouvernement, il a pris la parole lors de grands rassemblements et dans les médias, à divers endroits dans le pays et a directement et publiquement incité la population à commettre des actes de violence contre les Tutsi et les Hutu modérés. Il reconnaît avoir tenu les propos incendiaires qui ont été par la suite repris maintes fois sur les ondes "vous refusez de verser votre sang pour votre pays et les chiens le boivent pour rien" (Wima igihugu amaraso imbwa zikayanywera ubusa); 40. [...]