Le règlement des différends en droit international

Thèmes abordés

Règlement des différends, droit international, juridiction, droit de la guerre, conciliation, enquête internationale, ONU, union africaine, Etats américains, Cour internationale de justice, modes juridictionnels, modes non-juridictionnels

Résumé du document

But: pacifier les sociétés auxquelles les règlements s'appliquent / éviter les litiges.
Permettre aux sujets de régler leur litige de manière pacifique.
Particularité du DI: historiquement: violence, la guerre a toujours été un attribut d'Etat et pendant plusieurs siècles il n'a pas été question d'encadrer et encore moins d'éviter la guerre.
La guerre était perçue comme moyen normal pour l'Etat, moyen naturel de régler litiges en DI.
La guerre est devenue interdite sauf quand autorisée par le Conseil de sécurité de l'ONU.
La guerre ne peut pas être provoquée de manière unilatérale.

Extraits

[...] conciliation opérée par le secrétaire général de l'ONU: a identifié les responsabilités mais il a recommandé de soumettre le litige à un Tribunal arbitral qui a condamné la France à des DI. II. Les organisations internationales à vocation politique A. Les rapport entre l'ONU et les OI L'ONU détirent forme de monopole en terme de maintien de la paix puisque c'est elle seule peut autoriser le recours à la guerre. pour assurer maintien de la paix et règlement pacifique des différends peut: * s'appuyer sur l'action des organisations régionales. * décentraliser certains pouvoirs. B. [...]

[...] développement de mécanismes pour remplacer la G car E n'y avait plus recours librement. ATTENTION: mise à l'écrit de la G n'a pas supprimé les litiges pouvant survenir entre les E mais sont essentiellement R par voies pacifiques judiciaire sur 10 S6 DIP II TITRE II. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS Chapitre Préliminaire. La notion de diférend Tient en deux volets. A. L'interdiction de recours à des moyens non-pacifiques I. L'identification du différend Simplement = l'interdiction de la guerre dans les relation internationales. [...]

[...] B. Les juridictions européennes Les juridictions européennes Dans cadre du Conseil de l'Europe: on a la CEDH. Dans cadre de l'UE: on a la CIJUE. sont des juridictions obligatoires pour tout E choisissant d'adhérer à l'une de ces organisation régionales. Les autres juridictions régionales On a bcp de juridictions éco. EX: Cour de justice des Caraibes. [...]

[...] ATTENTION: ne sont que des avis donc juridiquement n'ont pas d'effet obligatoire mm si peuvent avoir des conséquences négatives. Depuis fin GF: la Cour a une activité sensiblement plus dense. rend entre 5 et 10 décisions/an. saisie d'une vingtaine/trentaine d'affaires par an. = une des rares juridiction pénale internationale idée dans les médias donc aune dimension politique très importante. Les arrêts de la Cour = soumis à une obligation de motivation. Rem: CIJ est peut-être plus influencée par les systèmes anglo-saxons que par systèmes occidentaux. II. [...]

[...] On une compétence reposant sur un accord général par lequel les E vont accepter leur compétence à l'avance. sont des juridictions obligatoires. Rem: se peut que cette juridiction appartienne à une OI et dans ce cas fait d'être mb de l'organisation implique soumission à la juridiction. EX: règlement des différends au sein de l'OMC sur 10 DIP II TITRE II. LE REGLEMENT DES DIFFERENDS Les juridictions administratives = Internes aux OI. compétentes pour régler les litiges entre les fonctionnaires (les agents) de l'OI et l'OI elle-même. Rem: = sorte de D du travail. [...]